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Vous venez de perdre votre proche, et déjà la question de l'argent du quotidien se pose. Bonne nouvelle au milieu de tout cela : contrairement à un compte individuel, qui se fige aussitôt, un compte joint continue le plus souvent à fonctionner. C'est une vraie protection pour le conjoint qui reste, à condition de connaître les quelques règles qui l'entourent.

Je vous explique ici comment se passe le compte joint au décès d'un cotitulaire : ce que la banque laisse passer, ce qu'elle bloque, comment le solde se partage dans la succession, et les pièges à éviter pour ne pas vous retrouver dans une mauvaise situation plus tard.

Que vous ayez un compte joint ou non : prévenir les banques après un décès.

Compte joint et compte indivis : deux régimes très différents

Tous les comptes "à plusieurs noms" ne se ressemblent pas. Deux régimes principaux existent, et la nuance change tout.

Compte joint (compte avec "ou"). Chaque cotitulaire peut faire fonctionner le compte seul, sans l'accord de l'autre. Au décès, le cotitulaire survivant continue à utiliser le compte, sauf opposition d'un héritier. C'est le régime le plus courant entre conjoints.

Compte indivis (compte avec "et"). Les opérations exigent l'accord de tous les cotitulaires. Au décès, le compte est gelé jusqu'à la succession. Ce régime est plus rare, utilisé entre associés, ou parfois pour des comptes liés à un patrimoine partagé.

La distinction est inscrite dans la convention de compte signée à l'ouverture. Si vous avez un doute, la banque peut vous le confirmer.

Fonctionnement du compte joint au décès

Au décès d'un cotitulaire, et sauf opposition d'un héritier (j'y reviens plus bas), voici ce qui se passe.

De votre côté, prévenez la banque du décès dès que possible, en transmettant un acte de décès. Elle ferme alors les moyens de paiement au nom du défunt, mais maintient le compte ouvert pour vous.

Le partage du solde dans la succession

Continuer à utiliser le compte ne veut pas dire que la totalité du solde vous appartient. La part du défunt sur le solde fait partie de la succession et doit être déclarée au notaire. C'est le point que beaucoup découvrent trop tard.

La règle générale, sauf preuve contraire, est que le solde appartient pour moitié à chacun des cotitulaires. La moitié appartenant au défunt est intégrée à l'actif successoral et partagée selon les règles de la succession, entre conjoint survivant, enfants et autres héritiers.

Cette répartition par moitié est une présomption. Elle peut être renversée si l'un des cotitulaires apporte la preuve que des fonds versés provenaient majoritairement de lui : héritage personnel reçu, vente d'un bien propre, et ainsi de suite. Cette démonstration se fait au notaire, pièces à l'appui.

L'opposition d'un héritier

Tout héritier, autre que le cotitulaire survivant, peut s'opposer à l'utilisation libre du compte joint. Cette opposition se fait par lettre recommandée à la banque, qui doit alors bloquer le compte jusqu'à régularisation par un notaire.

L'opposition est une mesure protectrice. Elle peut être déclenchée par exemple en cas de soupçon de détournement de fonds par le cotitulaire survivant, ou simplement pour clarifier le partage avant de poursuivre les opérations.

Quand plusieurs héritiers sont en présence et que le climat est tendu (familles recomposées, désaccords), le passage par un notaire est souvent indispensable pour éviter les blocages réciproques.

Les autres comptes au nom du défunt

Au-delà du compte joint, votre proche pouvait détenir d'autres comptes ou produits que la banque va bloquer.

Toutes ces situations sont à examiner avec la banque, puis avec le notaire en charge. Voir aussi notre guide complet sur le déblocage du compte bancaire après décès.

Cas particuliers

Procuration du défunt. Une procuration accordée par le défunt à un tiers (par exemple un enfant pour aider un parent âgé) cesse automatiquement au décès, même si le bénéficiaire de la procuration est aussi héritier. Toute opération réalisée après le décès via cette procuration est en principe nulle.

Compte joint avec un parent ou un enfant, et non un conjoint. Les mêmes règles s'appliquent : le compte continue à fonctionner pour le cotitulaire survivant, mais la part du défunt entre dans la succession. Attention, fiscalement, il peut y avoir une présomption de donation déguisée si le compte a servi à transférer des fonds importants, à examiner avec un notaire.

Compte joint et concubinage / Pacs. Le compte joint fonctionne de la même manière quel que soit le statut du couple. Mais si le concubin survivant n'est pas héritier (voir notre guide sur les droits du conjoint survivant), il devra restituer aux héritiers la moitié du solde correspondant à la part du défunt.

Compte joint avec passif important. Si le compte est en débit au décès, la dette est partagée entre les cotitulaires selon les règles civiles. Le survivant peut être tenu de combler une partie du débit.

Compte joint à l'étranger. Les règles dépendent du pays de domiciliation du compte et des conventions internationales applicables. Information à recouper avec un avocat ou notaire spécialisé en droit international privé.

Erreurs à éviter

Questions fréquentes

Le compte joint est-il automatiquement clôturé au décès

Non. Sauf opposition d'un héritier, le compte joint reste ouvert au nom du cotitulaire survivant, qui peut continuer à l'utiliser. Seules les autorisations de signature et les moyens de paiement au nom du défunt sont désactivés.

Le conjoint survivant peut-il vider le compte joint

Juridiquement, le cotitulaire survivant peut faire fonctionner le compte sans l'accord des héritiers. Mais la moitié du solde appartenant au défunt entre dans la succession et devra leur être restituée à terme. Vider le compte sans en référer aux autres héritiers peut exposer à des poursuites pour recel successoral.

Le compte joint paie-t-il les obsèques

Oui. Le cotitulaire survivant peut régler les obsèques depuis le compte joint et conserver les factures pour la succession. Les frais d'obsèques sont en principe à la charge de la succession et viendront en déduction de l'actif partagé entre héritiers.

Que se passe-t-il avec le PEL ou le Livret A ouvert au nom du défunt

Le PEL et le Livret A individuels sont bloqués au décès, et leur valeur entre dans la succession. Les règles précises de clôture, de transfert ou de maintien dépendent du produit. La banque transmet les modalités à la famille et au notaire.

Pour aller plus loin

Sources officielles à consulter

Cet article est à titre informatif. HelloMathilde ne remplace ni un notaire, ni un avocat, ni un conseiller fiscal, ni un opérateur funéraire. En cas de doute sur votre situation, consultez un professionnel.
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