Perdre celui ou celle avec qui vous partagiez votre vie, c'est déjà tout. Et voilà qu'on vous parle de succession, d'options, de statuts, alors que vous voudriez juste souffler. Sachez d'abord ceci : la loi française vous reconnaît des droits, et la plupart s'exercent calmement, à votre rythme, sans que vous ayez à tout comprendre seule aujourd'hui.

Ce qui change presque tout, c'est le statut du couple : marié, pacsé ou concubin. Je vais vous expliquer ce que chacun ouvre comme droits, comment fonctionne l'option du conjoint marié, le droit de rester dans votre logement, la pension de réversion, et les démarches à engager sans tarder. Toutes les règles que je cite renvoient vers les sources officielles, en bas de page.

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Marié, pacsé, concubin : le statut décide presque de tout

Au moment du décès, c'est votre statut de couple qui ouvre, ou ferme, la plupart des portes. Voici ce que cela change concrètement.

Le mariage. Si vous étiez marié, vous êtes héritier légal de votre époux ou épouse. Vous bénéficiez des options successorales prévues par le Code civil et de la pension de réversion si vous y avez droit. C'est le statut le mieux protégé.

Le Pacs. Le partenaire pacsé n'est pas héritier légal de façon automatique. Sans testament qui le désigne explicitement, il peut se retrouver totalement écarté de la succession. En revanche, si un legs lui a été fait par testament, il profite des mêmes avantages fiscaux qu'un conjoint marié, avec une exonération de droits de succession identique.

Le concubinage. Le concubin notoire n'a aucun droit successoral automatique. Et si un legs lui est fait par testament, il est taxé à 60 % après un abattement très faible. C'est le statut le moins protégé.

Cette différence explique pourquoi de plus en plus de couples rédigent un testament chez un notaire, ou choisissent même de changer de régime patrimonial. Ce sont des démarches qui s'anticipent du vivant des deux partenaires.

L'option du conjoint marié : un choix à poser

Si vous étiez marié et qu'il y a des enfants, le règlement de la succession vous demandera de faire un choix. On l'appelle "l'option du conjoint", et il pèse sur ce qui se transmet.

Deux options principales s'offrent à vous :

Lequel choisir dépend de la composition du patrimoine, de votre âge, de vos relations avec les enfants (surtout dans les familles recomposées) et de votre situation financière. Le notaire qui s'occupe de la succession est là pour vous aider à trancher selon votre situation à vous, pas selon un cas type.

S'il n'y a ni enfants ni descendants, vous recevez en principe la totalité de la succession. Une exception : si les parents du défunt sont vivants, ils conservent un droit dans certaines conditions.

Rester chez vous : un droit qu'on oublie trop souvent

Quand on est marié, la loi protège votre maintien dans le logement de la famille par deux droits bien distincts.

Le droit temporaire au logement. Pendant l'année qui suit le décès, vous avez le droit de continuer à occuper gratuitement le logement principal et d'utiliser le mobilier qui le garnit. Ce droit s'applique de lui-même, sans aucune démarche à faire.

Le droit viager au logement. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier à vie du droit d'occuper le logement principal. Celui-là, il faut le demander expressément dans l'année qui suit le décès. Il vient s'imputer sur votre part successorale.

Ces deux droits ne valent que pour les couples mariés, pas pour les pacsés ni les concubins. Pour un partenaire pacsé, le maintien dans le logement peut être prévu par testament, avec alors un droit proche du droit temporaire.

La pension de réversion

Indépendamment de la succession, vous pouvez prétendre à une pension de réversion versée par les régimes de retraite de votre conjoint. Le mariage en est en principe la condition : le Pacs et le concubinage n'ouvrent pas droit à la réversion dans la quasi-totalité des régimes.

Les conditions changent d'un régime à l'autre :

Le détail des règles qui vous concernent se trouve sur info-retraite.fr et lassuranceretraite.fr. Pour aller dans le détail, lisez aussi notre guide sur les conditions de la pension de réversion.

Les démarches à engager sans tarder

Dans les semaines qui suivent, plusieurs choses sont à mettre en route. Prenez-les une à une.

Quelques situations particulières

Un mariage récent suivi d'un décès rapide. Vous restez héritier légal quelle que soit la durée du mariage. En revanche, certaines pensions de réversion exigent une durée de mariage minimale. Vérifiez les conditions de chaque régime.

Un conjoint étranger ou un mariage célébré à l'étranger. Si le mariage n'a pas été transcrit sur les registres d'état civil français, vous pouvez rencontrer des difficultés à faire reconnaître votre statut en France. La transcription se demande au consulat compétent.

Une famille recomposée. S'il y a des enfants d'unions précédentes, votre option successorale a des conséquences réelles sur ce qu'ils recevront. Un notaire est indispensable pour clarifier les choses sereinement.

Un concubinage de longue date. Sans testament et sans Pacs, le concubin n'hérite de rien automatiquement, même après des décennies de vie commune. La seule protection possible reste le testament rédigé du vivant du défunt.

Un conjoint sous tutelle ou curatelle. Le tuteur ou le curateur peut être amené à exercer vos droits, sous le contrôle du juge des tutelles selon les actes envisagés.

Questions fréquentes

Le conjoint survivant marié hérite-t-il de tout

Pas toujours. Vous recevez tout uniquement s'il n'y a ni enfants ni parents du défunt. En présence d'enfants, vous devez choisir entre l'usufruit total et un quart en pleine propriété. S'il n'y a pas d'enfants mais que les parents du défunt sont vivants, vous partagez avec eux dans certaines conditions.

Le pacsé peut-il hériter sans testament

Non. Sans testament qui désigne expressément le partenaire pacsé, celui-ci n'est pas héritier légal et ne reçoit rien de la succession. Seul le testament permet d'organiser une transmission à son profit, avec une fiscalité avantageuse.

Combien de temps a-t-on pour faire valoir le droit viager au logement

Vous avez un an à compter du décès, conformément au Code civil. Passé ce délai, le droit est perdu. La demande peut être formalisée par lettre recommandée auprès des autres héritiers, ou via le notaire en charge de la succession.

Le conjoint divorcé a-t-il droit à la pension de réversion

Oui, sous certaines conditions. Si le défunt a été marié plusieurs fois, la pension peut être partagée entre les conjoints survivants et l'ex-conjoint, au prorata de la durée de chaque mariage. Les règles précises dépendent du régime de retraite.

En résumé

Trois repères à garder en tête :

L'arbitrage des options et la mise en œuvre de vos droits passent presque toujours par un notaire. C'est le bon interlocuteur pour faire le point sur votre situation, la vôtre, dans le détail.

Pour aller plus loin

Sources officielles à consulter

Cet article est à titre informatif. HelloMathilde ne remplace ni un notaire, ni un avocat, ni un conseiller fiscal, ni un opérateur funéraire. En cas de doute sur votre situation, consultez un professionnel.
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