Démarches après un décès en France 🇫🇷
Un parcours en 7 étapes, des premiers jours au deuil dans la durée. 278 guides à votre disposition, plus un plan personnalisé HelloMathilde pour savoir par où commencer, selon votre situation.
Toutes les démarches, dans l’ordre
Les 47 organismes à prévenir après un décès, classés en 4 phases, de l’urgence des premiers jours jusqu’à la succession bouclée. Pour chacun : le délai, ce qu’il faut préparer, et où s’adresser. Dépliez chaque phase pour le détail.
Ce parcours, adapté à votre situation ?
Répondez à quelques questions : votre plan s'affiche avec vos démarches dans l'ordre, vos délais calculés, et l'argent qui peut revenir à votre famille.
Phase 1
Urgence, Constatation et premiers réflexes
J+0 à J+7
9 organismes
Les démarches sans lesquelles rien d'autre ne peut avancer. Tout part de l'acte de décès, demandez-en 10 originaux dès le départ : chaque organisme exige le sien, certains ne le rendent jamais.
01
Médecin ou hôpital
Pour obtenir le certificat médical de décès. C'est le document qui déclenche tout le reste.
02
Mairie du lieu du décès
Déclaration du décès en mairie sous 24 h (jours ouvrables). Demandez d'emblée 10 actes de décès originaux, chaque organisme exige le sien et certains ne les rendent jamais. Gratuit. Faite par les pompes funèbres ou un proche.
📎 Certificat médical de décès + livret de famille du défunt + pièce d'identité du déclarant.
03
Pompes funèbres
Choix de l'opérateur funéraire, des prestations (inhumation/crémation), du caveau ou de la concession. Devis détaillé obligatoire.
04
Banque(s) du défunt
Notification par LRAR à toutes les banques (chercher relevés sur 12 mois). Les comptes individuels sont gelés immédiatement ; les comptes joints continuent de fonctionner, sauf opposition d'un héritier. Frais bancaires de succession plafonnés à 857 € depuis le 13 novembre 2025 (loi n° 2025-117). Solde < 5 965 € (seuil 2026, revalorisé chaque année) = libération possible sans notaire (frais d'obsèques sur présentation facture, plafond 5 000 €).
📎 LRAR + acte de décès + RIB du compte + copie pièce d'identité héritier.
05
Employeur (si actif)
Communiquer l'acte de décès. L'employeur établit le solde de tout compte, libère les sommes dues (salaire, congés payés, primes) et délivre les attestations pour les ayants droit.
06
Caisse de retraite (si retraité)
CARSAT (régime général) ou caisse spécifique. Arrêt de la pension. Versement éventuel de la pension de réversion au conjoint survivant.
07
CPAM / Sécurité sociale
Arrêt de la couverture maladie. Demande possible du capital décès forfaitaire (4 009 € depuis le 1ᵉʳ avril 2026, montant unique quel que soit le nombre d'ayants droit). Conditions : le défunt devait être au moment du décès salarié, indemnisé chômage, en pension d'invalidité ou rente AT/MP ≥ 66,66 %. Bénéficiaires prioritaires (à charge effective) = 1 mois pour réclamer, puis non-prioritaires (conjoint → enfants → ascendants).
📎 Acte de décès · formulaire S3180 ameli · RIB · justificatif lien (livret famille).
08
Mutuelle santé
Arrêt du contrat individuel. Maintien possible des ayants droit selon contrat. Demandez la restitution prorata des cotisations.
09
Notaire
Ouverture du dossier de succession. Obligatoire si patrimoine immobilier, contrat de mariage spécifique, donation antérieure, testament, ou actif brut > 5 965 €. Le notaire établit l'acte de notoriété (liste des héritiers), interroge le FCDDV (testaments), le FICOBA (comptes), prépare la déclaration de succession. Honoraires barème national (~ 1,5-3 % de l'actif). Aucun délai légal pour le contacter : la seule échéance légale est la déclaration de succession sous 6 mois. Mais l'acte de notoriété conditionne le déblocage des comptes : plus tôt il est lancé, plus vite tout avance.
📎 Acte de décès · livret famille · contrat mariage · testament · titres de propriété · relevés bancaires 12 mois · derniers avis d'imposition · liste donations antérieures (15 ans).
Phase 2
Cercle proche, Vie courante et droits
J+7 à J+30
15 organismes
Tout ce qui touche au quotidien du défunt et à ce qui se prolonge sans lui : abonnements, contrats, allocations. Et les droits qui s'ouvrent pour les proches (réversion, allocations veuvage, etc.).
10
CAF
Si le défunt percevait des allocations (APL, AAH, RSA, etc.) ou si vous percevez des prestations dépendant de sa situation. Recalcul nécessaire.
11
France Travail (ex Pôle emploi)
Si le défunt était demandeur d'emploi. Arrêt allocations chômage. Sommes dues éventuelles aux ayants droit.
12
Conseil départemental (RSA, APA)
Si le défunt bénéficiait de l'APA (autonomie personnes âgées) ou autre aide départementale.
13
MSA (si profession agricole)
Régime spécifique agriculteurs et conjoints. Mêmes démarches qu'à la CPAM + spécificités.
14
Caisse de retraite complémentaire (Agirc-Arrco)
Réversion 60 % pour le conjoint survivant ≥ 55 ans, non remarié, sans condition de ressources. Demande dans les meilleurs délais : versement rétroactif limité à 12 mois. Possibilité de majoration pour 3 enfants élevés.
📎 Demande en ligne agirc-arrco.fr · acte de décès · livret famille · RIB · acte mariage · attestation non-remariage sur l'honneur.
15
Compagnies d'assurance-vie
Demande de versement aux bénéficiaires désignés. Abattement 152 500 € par bénéficiaire (versements avant 70 ans, art. 990 I CGI) ou 30 500 € global (versements après 70 ans, art. 757 B CGI). Si bénéficiaire inconnu : recherche gratuite via AGIRA (1ʳᵉ étape) puis Ciclade.fr (CDC pour contrats inactifs > 10 ans).
📎 Acte de décès · pièce identité bénéficiaire · RIB · n° contrat · livret famille.
16
Compagnie d'assurance habitation
Si propriétaire : transfert du contrat aux héritiers. Si locataire : résiliation à la date du décès.
17
Compagnie d'assurance auto
Résiliation ou transfert du contrat. Si véhicule conservé : carte grise à mettre au nom du nouvel utilisateur.
18
EDF / fournisseur d'électricité
Soit résiliation (si logement vide à terme), soit changement de titulaire. Relevé compteur à fournir.
19
GRDF / fournisseur de gaz
Idem électricité. Si compteur Gazpar : démarche en ligne possible.
20
Fournisseur d'eau
Veolia, Suez, régie municipale… Selon la commune. Changement de titulaire ou résiliation.
21
Opérateur téléphone mobile
Résiliation sans frais ni pénalité sur présentation de l'acte de décès (CGV uniformes des opérateurs FR, conforme aux principes de résiliation à tout moment du Code de la consommation). Conserver le numéro = portabilité via demande écrite des héritiers + RIO.
📎 Lettre recommandée + acte de décès + dernière facture (n° client).
22
Opérateur internet / box
Même droit à résiliation gratuite sur acte de décès. Restituer le matériel (box, décodeur, télécommandes) sous 30 jours pour éviter la facturation de remplacement (souvent 50-200 €).
📎 LRAR + acte de décès + n° client + bon de retour matériel.
23
Bailleur (si locataire)
Article 14 loi 1989 : le bail est résilié de plein droit. Possibilité de transfert au conjoint ou personne à charge sous conditions. Préavis non requis pour les héritiers.
24
Syndic de copropriété (si propriétaire)
Informer du décès et de l'identité du futur propriétaire (héritier ou indivision). Charges courantes restent dues.
Phase 3
Patrimoine & sociétés, Comptes, biens, contrats
J+30 à J+90
12 organismes
Le détail patrimonial : tous les comptes du défunt (même oubliés), les crédits, les véhicules, les abonnements. C'est la phase la plus technique. Beaucoup de courriers recommandés.
25
FICOBA, comptes bancaires inconnus
Fichier national des comptes bancaires. Le notaire ou un héritier peut consulter pour identifier tous les comptes du défunt (y compris ceux oubliés). Demande via mairie ou notaire.
26
Ciclade.fr, comptes inactifs
Comptes du défunt non réclamés par les héritiers : transférés à la Caisse des Dépôts après 3 ans. Autres comptes sans mouvement : après 10 ans. Recherche gratuite par les héritiers sur Ciclade, possible jusqu'à la déchéance trentenaire (30 ans).
27
Crédits en cours
Identifier tous les crédits (immo, consommation, revolving, LOA voiture). Vérifier la couverture assurance emprunteur (ADE) : très souvent, le décès éteint la dette à 100 % (ou au prorata des co-emprunteurs). Sans assurance : la dette entre dans le passif de succession. Crédits revolving = couverture rare, dettes souvent transmises.
📎 Tableau amortissement · conditions générales contrat · acte décès · certificat médical anonymisé (cause décès souvent demandé par l'assureur).
28
Cartes bancaires
Toutes les cartes au nom du défunt (visa, mastercard, magasins, fidélité). À couper ou réattribuer.
29
Courtier / société de bourse
Si le défunt avait des actions, OPCVM, PEA. Le courtier procède à la liquidation ou au transfert aux héritiers.
30
Carte grise du véhicule
À refaire au nom du nouveau propriétaire dans les 3 mois suivant la succession. Démarche sur ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
31
Permis de conduire
À restituer à la préfecture si le défunt n'en a plus l'usage (utile pour clôturer un dossier officiel).
32
Carte d'identité et passeport
À restituer ou détruire. La carte d'identité peut être conservée par les proches comme document de mémoire (sans valeur légale).
33
Carte Vitale
À renvoyer à la CPAM (mais déjà désactivée si Phase 1 faite). Bon réflexe pour clôturer.
34
Médecins, pharmacie, dossier médical
Récupérer le dossier médical si besoin (autopsie, contestation, recherche médicale familiale). En établissement (article R1112-7 CSP) : conservé 20 ans à compter du dernier séjour, mais 10 ans seulement à compter du décès si celui-ci survient moins de 10 ans après le dernier passage. Réservé : ayants droit (parents, enfants, conjoint) avec motif précis (cause du décès, défense d'un droit, succession médicale).
📎 Demande écrite à la direction de l'établissement (ou médecin libéral) + acte de décès + justificatif lien + motif (3 motifs limitatifs).
35
Mutuelle complémentaire santé
Distinct de la mutuelle de la Phase 1 si plusieurs contrats (santé + prévoyance + assurance dépendance).
36
Abonnements presse / magazines / streaming
Tous les abonnements payants : journaux, Netflix, Spotify, Amazon Prime, salles de sport, etc. Souvent dématérialisés, vérifier relevés bancaires des 12 derniers mois.
Phase 4
Fiscalité & long terme, La succession bouclée
J+90 à J+180
11 organismes
L'étape qui rend la succession officielle. Si vous tardez au-delà des 6 mois, des pénalités et intérêts s'accumulent, c'est l'erreur la plus coûteuse.
37
Centre des impôts, déclaration de succession
Délai impératif : 6 mois après le décès si France métropolitaine, 12 mois si défunt résidait à l'étranger (art. 641 CGI). Au-delà : intérêts de retard de 0,2 % par mois dès le 7ᵉ mois, puis majoration de 10 % à partir du 13ᵉ mois (art. 1728 CGI). Établie par le notaire dans 95 % des cas. Abattements : 100 000 € par enfant (parent → enfant) ; conjoint survivant ou partenaire pacsé : exonération totale de droits de succession. Donations antérieures rapportées sur 15 ans (rappel fiscal art. 784 CGI).
📎 Formulaire 2705 (+ 2705 S + 2705 A si actif > 250 000 € ou immo) · inventaire actif/passif · titres propriété · relevés bancaires J-12 mois · liste donations 15 ans.
38
Centre des impôts, IR du défunt
Déclaration de revenus pour la période où le défunt était en vie l'année du décès. À faire au nom des héritiers, dans les délais normaux de la déclaration de l'année suivante.
39
Centre des impôts, taxe foncière
Si le défunt était propriétaire, la taxe foncière est due par la succession l'année du décès, puis par le nouveau propriétaire.
40
Centre des impôts, taxe d'habitation (résidence secondaire)
Si le défunt avait une résidence secondaire. Taxe d'habitation principale supprimée pour tous depuis 2023.
41
AGIRA, recherche bénéficiaire assurance-vie
Si vous pensez être bénéficiaire d'une assurance-vie d'un proche décédé mais n'avez pas été contacté. Recherche gratuite. Délai de prescription : 10 ans après le décès.
42
URSSAF / CPAM indépendants (ex-RSI, ex-SSI)
Le RSI a été supprimé en 2018 et la SSI a été intégrée au régime général au 1ᵉʳ janvier 2020. Si le défunt était travailleur indépendant : URSSAF pour les cotisations (régularisation prorata), CPAM pour la santé, Carsat / CNAVPL / CIPAV pour la retraite. Capital décès indépendant : 9 612 € en 2026 pour un actif cotisant (20 % du PASS), 3 844,80 € pour un retraité (8 %), + capital orphelin de 2 403 € par enfant.
📎 Acte de décès · dernière déclaration de revenus · K-bis ou statuts · attestation activité.
43
Caisses de retraite des indépendants
Si profession libérale (CARPV, CIPAV, etc.) ou artisanale. Demande de pension de réversion ou capital décès.
44
Anciens combattants / décorations
Si le défunt était titulaire (Légion d'honneur, Mérite, Croix du combattant). À signaler. Possibilité d'aide financière de l'ONACVG pour les frais d'obsèques sous conditions.
45
Comptes et mémoriaux en ligne
Facebook (mode "mémorial"), Instagram (mémorial ou suppression), LinkedIn (suppression), Google (gestionnaire d'inactivité), Apple iCloud (legacy contact). Pièces : acte de décès + justification d'identité.
46
Concession funéraire (si renouvellement)
Si le défunt avait acheté une concession à durée limitée. Vérifier les échéances pour éviter une perte de tombe.
47
Dernier souffle administratif, clôture du dossier notaire
Le notaire édite l'acte de partage et solde la succession. Vous récupérez les copies pour vos archives personnelles. Conservation recommandée : 30 ans.
Annexe A
Cas particuliers, Statuts qui changent tout
À vérifier J+0
6 cas
Selon le statut du défunt, certaines démarches s'ajoutent ou se substituent. Vérifier dès Phase 1.
A1
PACS (vs mariage)
Le partenaire pacsé est exonéré de droits de succession (comme le conjoint marié), mais il n'est pas héritier légal en l'absence de testament. Sans testament, le pacsé ne reçoit rien. Vérifier impérativement : existence d'un testament olographe ou notarié. Le pacsé bénéficie en revanche du droit au logement temporaire (1 an), mais d'aucune pension de réversion : le Pacs n'y ouvre droit dans aucun régime de retraite.
A2
Fonctionnaires (CNRACL / IRCANTEC / RAFP)
Le défunt fonctionnaire territorial/hospitalier dépend de la CNRACL (réversion 50 % conjoint, sans âge minimum, sans condition de ressources). Contractuels publics = IRCANTEC (réversion 50 %). Fonctionnaires État = SRE (Service des Retraites de l'État). Capital décès fonctionnaire (équivalent CPAM) versé en plus.
📎 Bulletin pension · livret famille · acte décès · attestation employeur (administration).
A3
Militaires et anciens combattants
Caisse des dépôts (CNMSS pour l'actif) ou ONACVG (Office national des combattants) pour les anciens combattants : aide aux frais d'obsèques sous conditions, pension militaire de réversion. La Croix du combattant ouvre des droits à la retraite du combattant (versée à vie).
A4
Donations antérieures (rappel fiscal 15 ans)
Toutes donations consenties par le défunt dans les 15 ans précédant son décès sont réintégrées fiscalement dans la déclaration de succession (art. 784 CGI). L'abattement utilisé lors d'une donation antérieure est consommé : il ne se reconstitue qu'au-delà du délai de 15 ans. À recenser sans omission : sanctions = redressement + intérêts + majoration 40 % si manquement délibéré.
A5
Étranger résident à l'étranger / actifs hors France
Si le défunt résidait à l'étranger : déclaration de succession au délai porté à 12 mois. Si actifs immobiliers à l'étranger : convention fiscale bilatérale à consulter (éviter double imposition). Comptes étrangers à déclarer au formulaire 3916.
A6
Entreprise individuelle ou société du défunt
Cessation d'activité à déclarer au Guichet unique (INPI) dans les 30 jours. Si société (SARL/SAS) : convocation d'AG, déclaration aux associés, modifications statutaires. Pacte Dutreil possible (exonération 75 % droits) si conditions remplies.
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Succession en France : le guide complet 2026 (étapes, lois, fiscalité)
Le guide complet de la succession en France 2026 : étapes après le décès, rôle du notaire, droits successoraux, fiscalité, délais, conjoint et PACS. Sources légales.…
Lire le guide complet →Approfondir, thème par thème
Chaque thème a sa page, avec tous les guides détaillés qui s'y rapportent.
Premiers jours après le décès
Les 7 premières journées : déclarer en mairie, organiser les obsèques, prévenir les premiers proches. Chaque guide va à l'essentiel, dans l'ordre, sans vous laisser face à une checklist froide.
Argent : débloquer comptes, capital décès, assurance-vie
Accéder à l'argent pour payer ce qui ne peut pas attendre : comptes bloqués, capital décès, prévoyance, assurance-vie. Mathilde sait quels contrats activer en premier dans votre situation.
Prévenir les bons organismes
Sécurité sociale, retraite, allocations, impôts, mutuelle, employeur, opérateurs : qui prévenir, dans quel ordre, avec quelles pièces. Mathilde sait ce qui s'applique à votre lien précis avec le défunt, pas de courriers inutiles.
Selon votre situation
Décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'une conjointe, d'un parent isolé, d'un ami ou d'une amie proche : chaque lien au défunt change les démarches et la fiscalité. Mathilde reconnaît votre situation dès la première question.
Succession, notaire et héritage
Droits, fiscalité, notaire, partage, ouverture de succession : tout le volet juridique et fiscal. Mathilde vous accompagne étape par étape sur votre situation précise, sans remplacer un notaire pour les cas complexes.
Résiliations, logement, véhicule
Gérer ce qui reste à fermer ou transférer : énergie, télécom, abonnements numériques, logement (bail, propriété, copropriété), véhicule (carte grise, assurance). Mathilde priorise : 48 h, 7 jours, ce qui peut attendre.
Traverser le deuil
Au-delà des démarches : trouver les mots, traverser les anniversaires, sortir, retrouver un sommeil, écrire. Mathilde tient compagnie 24/7, sans agenda forcé, sans jugement.
Vous traversez cette étape en ce moment ?
Le guide ci-dessus rassemble toute l'information. Pour votre situation précise (votre lien avec le défunt, votre pays, votre patrimoine), HelloMathilde assemble votre plan personnalisé : vos démarches dans l'ordre, qui prévenir, et l'argent qui peut vous revenir.