Vous venez de perdre quelqu'un, et déjà les papiers s'accumulent. C'est le moment le plus injuste : on vous demande d'être efficace alors que vous avez juste envie de vous arrêter. Ce premier mois est, en France, la phase administrative la plus dense de tout le parcours. Voici ce qu'il faut vraiment boucler avant le trentième jour, dans un ordre qui tient debout, pour ne pas laisser de problèmes s'installer derrière vous. Allez à votre rythme. Une chose à la fois.
Semaine 1 (J+1 à J+7) : les urgences administratives
Les documents officiels
- Déclaration de décès en mairie (dans les 24h ouvrables) puis demande de l'acte de décès en 10 exemplaires minimum
- Constat médical à récupérer
Les funérailles
- Choix de l'opérateur funéraire (comparez 2 à 3 devis)
- Inhumation ou crémation sous 6 jours ouvrables maximum
- Faire-part, cérémonie, sépulture
Les premières notifications urgentes
- La ou les banques du défunt, qui vont bloquer les comptes
- Le bailleur si la personne était locataire : le bail prend fin à la date du décès (préavis et état des lieux à prévoir)
- L'employeur si elle était en activité : bulletin de paie final, capital décès, déclaration d'accident du travail si besoin
- La caisse de retraite si elle était retraitée : arrêt des versements, et c'est là que se demande la pension de réversion
Semaine 2 (J+8 à J+15) : les organismes sociaux
- CPAM : si la transmission automatique par l'INSEE ne s'est pas faite, prévenez-la directement
- Mutuelle santé : résiliation ou transfert
- CAF (Caisse d'allocations familiales) : arrêt des prestations du défunt, recalcul pour le ménage
- Pôle emploi si la personne était demandeuse d'emploi
- MSA si elle relevait du régime agricole (l'équivalent de la CPAM)
- MGEN / MFP / MMA si elle était fonctionnaire, pour la mutuelle et les prestations
Semaine 3 (J+15 à J+22) : les fournisseurs et abonnements
- EDF / Engie et autres fournisseurs d'énergie : relevés de compteurs, transfert ou résiliation
- Eau (Veolia, Suez ou régie communale) : relevé, résiliation
- Téléphone / Internet / TV (Orange, SFR, Free, Bouygues) : résiliation ou transfert
- Assurance habitation : on la maintient un temps au nom de la succession
- Assurance auto : résiliation, transfert ou maintien (l'immatriculation reste valide 4 mois)
- Abonnements numériques (Netflix, Spotify, Apple, presse) : résiliation
- Cartes de fidélité, services à la personne : à signaler
Semaine 4 (J+22 à J+30) : les banques et organismes financiers
- Toutes les banques : un déblocage en avance de 5 000 € est possible pour le conjoint ou un héritier (loi Sueur)
- Coffre-fort bancaire : inventaire par le notaire ou la banque
- Crédits en cours (immobilier, conso, auto) : l'assurance emprunteur rembourse souvent
- PEL, livrets, PEA : à inventorier pour la succession
- Assurance vie : recherche des bénéficiaires (passez par l'AGIRA pour interroger les assureurs)
Les démarches à ne surtout pas oublier dans les 30 jours
- AGIRA : interrogez ce service gratuitement pour savoir si le défunt avait une assurance vie que vous ignorez (réponse sous 15 jours)
- FCDDV : le registre des testaments, à interroger via un notaire
- HISTOVEC : l'historique des véhicules du défunt
- Cadastre / SPF : pour recenser les biens immobiliers
- Service Mes Démarches sur impots.gouv.fr : signalez le décès si une déclaration est prévue
Les décisions à reporter (pas dans les 30 jours)
Certaines choses ne se décident pas dans l'urgence, et c'est très bien ainsi :
- Vendre le logement : attendez le certificat d'hérédité et un peu de recul
- Renoncer à la succession : vous avez 4 mois pour analyser l'actif et le passif
- Le partage entre héritiers : il vient après le règlement notarial
- Vider le logement : un inventaire formel d'abord
Penser aussi à vous, en parallèle
Ce premier mois, c'est souvent le choc administratif qui prend toute la place et qui empêche le deuil de commencer. Vous avez le droit de souffler, et de demander de l'aide :
- Vivre Son Deuil : 01 42 38 08 08
- Empreintes (deuil) : des associations locales existent partout
- Votre médecin traitant : un arrêt maladie est possible
- Votre mutuelle : elle peut prendre en charge des séances avec un psychologue
Les documents à garder précieusement
- Tous les originaux : acte de décès, livret de famille, polices d'assurance
- Tous les courriers reçus des organismes officiels, banques, assureurs
- Toutes les factures funéraires (elles sont déductibles du passif)
- Une photocopie systématique de chaque document que vous transmettez
Pourquoi cette chronologie compte vraiment
Respecter les délais protège trois choses à la fois : vos finances (les pénalités fiscales évitées), votre tranquillité juridique (votre responsabilité d'héritier ou de liquidateur reste cadrée), et votre santé mentale, parce que les démarches non faites reviennent en boucle dans la tête, surtout la nuit.
Beaucoup de familles font l'erreur de vouloir tout régler dans la foulée des funérailles, et s'épuisent. D'autres repoussent en se disant « j'ai le temps », et se retrouvent avec des pénalités lourdes au cap des 6 mois. Le bon tempo est entre les deux.
Pour s'organiser sans s'épuiser
- Un cahier ou un tableur partagé entre héritiers : qui fait quoi, où en est-on, où sont les originaux
- Une seule boîte physique pour les originaux (acte de décès, contrats, courriers reçus), facile à transmettre au notaire
- Un rappel dans le calendrier à 3, 4 et 5 mois pour anticiper la deadline succession (6 mois en France)
- Une réunion familiale à J+30 et à J+90 pour aligner les décisions ensemble
- Un référent unique par dossier (banque, fournisseurs, notaire) pour éviter de tout faire en double
Quand passer le relais à un professionnel
Si la succession dépasse 150 000 €, comprend de l'immobilier, du patrimoine professionnel, des héritiers à l'étranger ou s'il y a un conflit familial, mandatez un notaire ou un avocat dès les premières semaines. Leur coût (1 à 4 % de la masse) est souvent largement amorti par les optimisations fiscales et les conflits désamorcés.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si je ne respecte pas ces délais ?
Une pénalité de 0,2 % par mois s'applique sur les droits de succession au-delà de 6 mois (art. 1727 CGI). Vous pouvez demander une prolongation auprès du SIE en cas de motif sérieux.
Puis-je demander une prolongation ?
Oui, dans la plupart des cas, sur motif sérieux : succession internationale, recherche d'héritiers, contentieux, expertise immobilière compliquée. La demande se fait par écrit à l'administration fiscale avant l'expiration du délai initial.
À partir de quand courent les pénalités ?
En général à partir de la date du décès, pas de la date où vous avez découvert ou accepté la succession. C'est pour cela qu'il vaut mieux commencer les démarches tôt, même quand la succession paraît simple.
Combien de temps ai-je pour réclamer un capital décès ou une assurance vie ?
10 ans pour l'assurance vie (loi Eckert de 2014), puis le capital est transféré à la Caisse des dépôts (Ciclade) pendant 20 ans supplémentaires.
Bonnes pratiques en France
- Acte de décès : gardez-en 10 exemplaires originaux ou plus.
- Déclaration de succession : 6 mois après le décès (12 mois si le décès a eu lieu hors de France).
- Avance de 5 000 € sur les comptes du défunt (L312-1-4 CMF).
- FCDDV : le registre français des testaments, à interroger via un notaire.
- Capital décès CPAM : un forfait (voir ameli.fr) si le défunt était salarié.
Voir service-public.fr.
Pour aller plus loin
- Que faire après le décès d'un proche : par où commencer dans les premières heures ?
- Déblocage du compte bancaire après décès : ce qu'il faut savoir et comment procéder
- Capital décès employeur : comment l'obtenir et qui peut en bénéficier
- Acte de décès : comment l'obtenir et combien de copies demander ?
- Choisir et travailler avec un notaire après un décès : guide complet
- Que faire dans les 6 mois après un décès en France : succession, fiscalité, partage
- Retrouver un compte bancaire inconnu du défunt en France
Sources officielles à consulter
- service-public.gouv.fr · portail officiel de l'administration française
- impots.gouv.fr · déclaration de succession, droits de succession, revenus du défunt
- ameli.fr · capital décès Sécurité sociale et droits des ayants droit
- info-retraite.fr · pension de réversion, tous régimes
- adsn.notaires.fr · fichier central des dispositions de dernières volontés