Prévenir CCF (ex-HSBC France) après un décès : démarches succession

Information importante : depuis le 1er janvier 2024, HSBC France (activité banque de détail particuliers) a été rachetée par My Money Group et a repris la marque historique CCF (Crédit Commercial de France). Cette banque avait été acquise par HSBC en 2001 et a repris son nom d'origine après cession. Plus de 700 000 clients HSBC particuliers ont été migrés vers le nouveau système CCF en janvier 2024.

Si le défunt était client HSBC France particulier, il est désormais client CCF. Toutes les démarches se font auprès de CCF, pas HSBC.

Le cadre légal commun à toutes les banques françaises

Dès qu'une banque a connaissance du décès d'un de ses clients, elle a l'obligation légale de bloquer ses comptes individuels (article L312-1-4 du Code monétaire et financier). Les comptes joints restent actifs pour le co-titulaire. La banque peut débloquer jusqu'à 5 000 € sur les comptes du défunt pour payer la facture des pompes funèbres, sur présentation de la facture originale, avant le règlement de la succession.

Pour la clôture des comptes et le transfert des avoirs aux héritiers, la banque exige l'acte de notoriété établi par le notaire. Délai habituel pour obtenir l'acte de notoriété : 2 à 4 mois.

Comment prévenir CCF — étapes détaillées

1. Vérifier le statut du client

Si vous trouvez chez le défunt des documents bancaires datant avant 2024 au nom de HSBC France, vérifiez sur ses dernières factures bancaires (2025-2026) : elles devraient porter le nom CCF. Tous les comptes HSBC France particuliers ont automatiquement basculé chez CCF au 1er janvier 2024.

Les clients HSBC Global Banking & Markets (entreprises, banque de financement), eux, sont restés chez HSBC — distinguer particulier vs entreprise.

2. Contacter le service client CCF

Le conseiller dédié CCF du défunt (anciennement conseiller HSBC France) est l'interlocuteur principal. Coordonnées sur les relevés bancaires CCF ou via le site ccf.fr.

Pour les clients sans conseiller assigné, le service client CCF généraliste est joignable via le site officiel.

3. Transmettre l'acte de décès

• En agence CCF (les agences ex-HSBC France particulier sont maintenant des agences CCF)
• Par courrier recommandé au Service Succession CCF
• Par espace client en ligne sur ccf.fr (messagerie sécurisée)

4. Constitution du dossier

Pièces standard :

• Acte de décès
• Livret de famille
• Coordonnées notaire
• Pièce d'identité du déclarant
• RIB pour versement

5. Spécificité contrats migrés depuis HSBC France

Pour les contrats anciens HSBC Assurances Vie France, le sort dépend de la migration : le portefeuille a été transféré à KOREGE (filiale assurance de CCF). Si le défunt avait un contrat HSBC Assurances Vie, l'interlocuteur succession est désormais KOREGE — démarche distincte de la succession bancaire (clause bénéficiaire).

6. Déblocage frais funéraires + suivi notaire

Procédure standard 5 000 € + notaire pour acte de notoriété + clôture comptes.

Points spécifiques à CCF

Migration informatique 2024 : la migration des données HSBC France → CCF a été un projet majeur (4 jours pour migrer 700 000+ clients). Les identifiants espace client ont changé au moment de la bascule. Si vous accédez à l'espace client d'un défunt avec d'anciens identifiants HSBC, contactez le service client CCF pour réinitialiser.

Propriété : CCF appartient au groupe My Money (français, via le fonds américain Cerberus). Pas affilié au Crédit Mutuel malgré l'hébergement IT par Crédit Mutuel Arkéa (rôle purement technique).

Réseau d'agences : les anciennes agences HSBC France particulier sont devenues agences CCF, principalement situées en Île-de-France et grandes métropoles (Lyon, Marseille, Bordeaux, etc.). Pas de présence en zone rurale.

Clientèle historique premium : HSBC France particuliers avait une clientèle plutôt aisée. CCF maintient cette positioning premium avec services patrimoniaux dédiés.

Questions fréquentes

Combien de temps les comptes restent-ils bloqués chez CCF après un décès

Les comptes individuels restent bloqués jusqu'au règlement complet de la succession, en moyenne 3 à 12 mois. Pendant ce délai, CCF peut payer certaines factures urgentes (impôts du défunt, dernières factures) sur demande des héritiers avec justificatifs.

Le déblocage de 5 000 € pour les frais funéraires est-il automatique chez CCF

Non, il faut le demander explicitement avec la facture originale des pompes funèbres + pièce d'identité + livret de famille prouvant le lien avec le défunt. CCF règle directement les pompes funèbres (pas le proche). Plafond légal 5 000 € par défunt, tous comptes confondus toutes banques confondues.

Que se passe-t-il pour le compte joint chez CCF

Le compte joint continue de fonctionner normalement pour le co-titulaire après le décès, sauf opposition formelle d'un héritier. La moitié du solde au jour du décès est cependant intégrée à la succession du défunt (présomption légale).

Comment savoir si le défunt avait d'autres comptes ailleurs que chez CCF

Le notaire fait une recherche FICOBA (Fichier national des comptes bancaires) qui répertorie tous les comptes ouverts en France au nom du défunt. Cette recherche révèle même les comptes oubliés ou inactifs. Coût intégré aux émoluments notariaux.

Bonnes pratiques à appliquer dans les 7 premiers jours

Au-delà des démarches strictement bancaires, voici les actions à prioriser dans la première semaine après le décès pour éviter les complications :

1. Demander 10 copies d'acte de décès à la mairie du lieu de décès (gratuit). Chaque organisme financier en exige une — banque, mutuelle, assurance vie, CARSAT, CPAM, fournisseurs.
2. Lister tous les comptes bancaires du défunt en examinant les relevés des 3 derniers mois (libellés créanciers, virements récurrents). Cela facilite la démarche FICOBA du notaire ensuite.
3. Conserver les cartes bancaires et chéquiers du défunt — ne jamais les utiliser après le décès (infraction) mais les restituer à la banque lors de la déclaration. La banque les détruit et clôt les moyens de paiement.
4. Identifier les prélèvements automatiques qui continuent (assurances, abonnements, énergie, mutuelle, impôts mensualisés) — ils peuvent échouer dès le blocage des comptes, créant des relances. Prévenir chaque organisme avec l'acte de décès permet de stopper proprement.
5. Ne pas tarder à choisir un notaire : la déclaration de succession à la DGFiP doit être faite dans les 6 mois suivant le décès (1 an si décès à l'étranger). Au-delà, intérêts de retard de 0,2 % par mois.

Que faire si on découvre des comptes oubliés des années après le décès

Cela arrive plus souvent qu'on ne le pense : un vieux Livret A, un compte-titres dormant, une assurance vie ancienne. La loi Eckert (2014) protège les épargnants en obligeant les banques à transférer les comptes inactifs depuis 10 ans à la Caisse des Dépôts (sauf décès du titulaire), puis après 30 ans à l'État. Pour rechercher d'éventuels avoirs inactifs au nom d'un défunt, utilisez le service gratuit Ciclade sur ciclade.caissedesdepots.fr — démarche en quelques minutes en ligne avec l'état civil du défunt.