Coordonnées de BNP Paribas
- Nom complet
- BNP Paribas SA
- Téléphone
- 0820 820 001
- Site officiel
- mabanque.bnpparibas
- Formulaire Espace Succession BNP Paribas
- Espace Succession BNP Paribas
- Délai légal
- 30 jours après le décès
Pièces à fournir
- Acte de décès original
- Pièce d'identité du déclarant
- Livret de famille du défunt (toutes pages)
- Acte de notoriété (à fournir dans un second temps via le notaire)
- Factures de pompes funèbres pour déblocage des frais (plafond 5 000 €)
Lorsqu'un client BNP Paribas décède, la banque doit être informée rapidement pour bloquer les comptes individuels du défunt — une obligation légale (article L312-1-4 du Code monétaire et financier). Cette page explique comment prévenir BNP Paribas, comment fonctionnent les comptes après le décès, et comment obtenir le déblocage des frais d'obsèques sans attendre la succession.
Pourquoi prévenir BNP Paribas
Dès la connaissance du décès, la banque a l'obligation légale de :
- Bloquer les comptes individuels du défunt (compte courant, livret A, PEL, comptes-titres, assurance-vie hors clause bénéficiaire)
- Stopper les moyens de paiement : cartes bancaires annulées, chèques refusés à partir du jour du décès
- Maintenir les comptes joints actifs : le co-titulaire continue d'utiliser le compte joint normalement (cf. notre guide compte joint après décès)
- Calculer les soldes au jour du décès pour le notaire chargé de la succession
Comment prévenir BNP Paribas — étapes détaillées
1. Appeler le conseiller habituel ou le 0820 820 001
Le moyen le plus rapide reste d'appeler directement l'agence où le défunt avait ses comptes. Si vous ne connaissez pas le conseiller, le 0820 820 001 (numéro client BNP Paribas, 0,12 €/min + prix appel) oriente vers le bon service.
À préparer pour l'appel :
- Nom, prénom, date de naissance du défunt
- Numéro de compte si vous l'avez (sinon, BNP le retrouvera avec l'identité)
- Date du décès
2. Envoyer l'acte de décès
L'acte de décès peut être :
- Déposé en agence (le plus simple si vous êtes proche d'une agence BNP)
- Envoyé par courrier à l'agence du défunt, en recommandé avec AR
- Téléchargé sur l'espace Succession BNP Paribas (lien dans l'encadré ci-dessus)
Dès réception, BNP procède au blocage des comptes individuels (en général dans les 24 à 48h ouvrées).
3. Demander le déblocage des frais d'obsèques
C'est une démarche essentielle que les proches ignorent souvent. La banque peut débloquer jusqu'à 5 000 € sur les comptes du défunt avant même le règlement de la succession, pour payer directement la facture des pompes funèbres. Ce dispositif est encadré par l'article L312-1-4 du Code monétaire et financier.
Pour en bénéficier :
- Fournir la facture originale des pompes funèbres
- Présenter votre pièce d'identité et le livret de famille prouvant le lien avec le défunt
- BNP règle directement les pompes funèbres (pas vous)
À retenir : le plafond est de 5 000 € par défunt, tous comptes confondus, peu importe le nombre de banques. Si le défunt avait des comptes dans plusieurs banques, le premier déblocage épuise le droit.
4. Attendre l'acte de notoriété pour la suite
Pour aller plus loin (clôture définitive des comptes, transfert des titres, virement aux héritiers), BNP demande l'acte de notoriété établi par le notaire en charge de la succession. C'est ce document qui identifie officiellement les héritiers.
Sans acte de notoriété, BNP ne peut rien faire au-delà du déblocage des 5 000 € frais funéraires. Délai habituel pour obtenir l'acte de notoriété : 2 à 4 mois après le début de la succession chez le notaire.
5. Clôture finale et répartition entre héritiers
Une fois l'acte de notoriété transmis :
- BNP communique les soldes définitifs au notaire
- Le notaire intègre ces avoirs à l'actif successoral
- Après partage, BNP exécute les virements vers les héritiers (ou les transferts de titres pour les comptes-titres)
- Les comptes sont définitivement clôturés
Cas particuliers
Coffre-fort BNP du défunt : il est scellé dès le signalement du décès. Ouverture uniquement en présence du notaire ou de tous les héritiers, sur rendez-vous, avec inventaire notarié.
Assurance-vie BNP : ne fait pas partie de la succession bancaire classique. Si une clause bénéficiaire est désignée, le capital est versé directement au bénéficiaire dans les 15 jours après réception des pièces — sans passer par le notaire.
Crédit immobilier BNP en cours : il est généralement couvert par une assurance emprunteur décès, qui rembourse intégralement le solde restant. À signaler immédiatement à BNP pour activer l'assurance.
Carte bancaire utilisée après le décès : c'est une infraction. Annuler la carte dès le signalement du décès.
Questions fréquentes
Combien de temps les comptes BNP restent-ils bloqués après un décès
Les comptes individuels restent bloqués jusqu'au règlement complet de la succession, soit en moyenne 6 à 12 mois. Pendant cette période, BNP peut payer certaines factures urgentes (impôts, frais funéraires, dernières factures du défunt) sur demande des héritiers avec justificatifs.
Les frais bancaires courent-ils pendant le blocage
Oui. BNP applique des frais de gestion de succession spécifiques pendant la période de blocage (en moyenne 100 à 300 € par dossier, variables selon la complexité). Ces frais sont prélevés sur l'actif successoral, donc supportés in fine par les héritiers.
Que se passe-t-il pour un compte joint BNP
Le compte joint continue de fonctionner normalement pour le co-titulaire après le décès, sauf opposition formelle d'un héritier. Le co-titulaire peut continuer à effectuer les opérations courantes. La moitié du solde au jour du décès est cependant intégrée à la succession du défunt (présomption légale, sauf preuve contraire).
Peut-on retirer de l'argent du compte du défunt avant l'acte de notoriété
Oui mais uniquement dans le cadre strict du déblocage de 5 000 € pour frais funéraires, avec présentation de la facture pompes funèbres. Tout autre retrait nécessite l'acte de notoriété et l'accord des héritiers.
Comment savoir si le défunt avait d'autres comptes BNP ou ailleurs
Le notaire chargé de la succession adresse une demande de recherche de comptes à FICOBA (Fichier national des comptes bancaires) qui répertorie tous les comptes ouverts en France. Cette recherche révèle tous les comptes du défunt, BNP ou autres banques. Coût : intégré aux émoluments notariaux.
Sources officielles à consulter
- mabanque.bnpparibas — site officiel de BNP Paribas
- service-public.gouv.fr — portail officiel de l'administration française
- impots.gouv.fr — déclaration de succession et droits