Réclamer l'assurance vie Generali après un décès : agent ou conseiller dédié

Vous avez retrouvé un contrat Generali au nom de la personne qui vient de partir, et vous ne savez pas par où commencer. C'est normal. On vous demande des papiers, des numéros, des actes, alors que vous voudriez juste qu'on vous laisse souffler. Je vais rester près de vous et reprendre tout ça calmement, dans l'ordre.

Generali France est la filiale française du groupe italien Generali, l'un des plus anciens assureurs au monde (fondé en 1831 à Trieste). En France, c'est un acteur important de l'assurance vie. Sa particularité : il ne vend pas ses contrats lui-même partout, mais surtout à travers des agents généraux indépendants et un réseau de conseillers commerciaux. Ça change la première personne à qui vous allez parler, et c'est tout l'enjeu du début.

Pourquoi votre interlocuteur dépend du contrat

Contrairement à AXA ou CNP qui passent par leurs propres agences ou des banques partenaires, Generali distribue ses contrats par plusieurs canaux :

• des agents généraux Generali (des entrepreneurs indépendants sous l'enseigne Generali)
• des conseillers commerciaux Generali en agences directes
• des courtiers partenaires, souvent appelés conseillers en gestion de patrimoine (des professionnels qui conseillent les particuliers sur leur épargne)
• des banques partenaires pour certains contrats

Concrètement, au moment du décès, la personne qui s'occupera de vous dépend de la façon dont la personne disparue avait souscrit. La première chose à faire, c'est donc de retrouver ce canal.

Les démarches, étape par étape

1. Retrouver par qui le contrat avait été souscrit

Trois endroits où chercher, sans vous épuiser :

• les relevés annuels Generali : ils indiquent en général l'agent général ou le conseiller en charge
• le contrat signé : il mentionne qui l'a vendu
• une carte de visite d'un agent général, glissée dans les papiers

2. Si un agent général était attitré, commencez par lui

Si la personne avait un agent général Generali à elle, c'est lui votre premier interlocuteur, et c'est le plus simple. Il vous fournit :

• ce qu'il faut pour signaler le décès
• les formulaires Generali pour réclamer le capital
• un accompagnement, étape par étape

3. Sinon, passez par Generali directement

Si vous ne trouvez aucun agent attitré :

• le siège de Generali France : 01 58 38 39 00
• le guide du bénéficiaire : generali.fr/dossier/deces-proche-demarches
• la page d'aide dédiée : generali.fr/aide/user-question/beneficiaire-assurance-vie-deces

4. Réunir le dossier

Voici les pièces qu'on vous demandera :

• l'acte de décès (original ou copie)
• le numéro de contrat Generali
• votre pièce d'identité (vous, le bénéficiaire)
• l'acte de notoriété si une succession est ouverte (le document du notaire qui établit qui sont les héritiers)
• le livret de famille
• votre RIB pour recevoir le versement

5. Ce que Generali fait de son côté

Une fois prévenu du décès, l'assureur vérifie le contrat et son état, identifie le ou les bénéficiaires désignés, regarde les formalités fiscales à remplir et vous dit précisément quelles pièces ce contrat-là réclame.

6. Le versement

Comme tous les assureurs vie français, Generali doit verser le capital dans un délai légal d'un mois après avoir reçu votre dossier complet.

Quelques particularités Generali à connaître

Les contrats que vous pourriez croiser

Si vous tombez sur l'un de ces noms dans les papiers, c'est un contrat Generali :

• Generali Vie : le multisupport phare
• Octuor : un contrat patrimonial pour l'épargne longue
• Himalia : un contrat en unités de compte (de l'épargne investie sur les marchés, dont la valeur bouge)
• Generali Patrimoine : dédié aux patrimoines élevés
• EspaceVI : un multisupport plus accessible

Si la personne avait vécu à l'étranger

Generali est un groupe international (Italie, Europe centrale, Asie). Si la personne disparue avait vécu hors de France ou détenait des contrats Generali dans plusieurs pays, la succession peut se gérer via Generali, mais c'est plus compliqué : il vous faudra un notaire spécialisé en droit international privé.

Si vous pensez être bénéficiaire sans en être sûr

Generali met en ligne des explications pour les bénéficiaires non identifiés : Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie. Là encore, faites la recherche AGIRA en même temps.

Les contrats très anciens

Pour les contrats Generali souscrits avant 1998, la fiscalité est particulière (c'était avant la mise en place de l'abattement de 152 500 €). Si vous trouvez un vieux contrat, repérez bien la date de souscription.

Le reporting trimestriel

Les contrats Generali multisupport produisent un point détaillé tous les trois mois, envoyé par courrier ou disponible dans l'espace personnel. C'est précieux : il vous donne la valeur du contrat au jour du décès, dont vous aurez besoin pour la déclaration de succession.

Questions fréquentes

Combien de temps a-t-on pour réclamer l'assurance vie de Generali

Dix ans à compter du décès (article L132-9-3 du Code des assurances). Passé ce délai, le bénéficiaire perd son droit et le capital revient à l'État, ce qu'on appelle la déshérence. C'est pour ça que la recherche AGIRA compte dès les premiers jours.

L'assurance vie Generali entre-t-elle dans la succession

En général, non. S'il existe une clause bénéficiaire désignée (autre que « mes héritiers »), le capital est versé hors succession à la personne désignée. Si la clause dit « mes héritiers » ou n'existe pas, le capital rejoint la succession classique, et les avantages fiscaux propres à l'assurance vie sont perdus.

Que faire si Generali ne respecte pas le délai légal d'un mois

Au-delà d'un mois après réception du dossier complet, l'assureur doit verser des intérêts de retard, au taux légal majoré de 50 % les deux premiers mois, puis au taux double ensuite. Vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance (c'est gratuit), et en dernier recours le tribunal civil.

Le conjoint survivant est-il exonéré de fiscalité chez Generali

Oui, totalement. Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont exonérés de toute fiscalité sur l'assurance vie reçue après le décès, quel que soit le montant et quel que soit l'âge de la personne au moment où elle a souscrit. C'est la même règle chez tous les assureurs français.

Bonnes pratiques pour l'assurance vie en général

1. Faites la recherche AGIRA, toujours, même si vous pensez avoir tout trouvé. AGIRA centralise les contrats au nom de la personne disparue et répond sous 15 jours. C'est gratuit, sur agira-vie.fr.
2. Ne tardez pas : la prescription est de 10 ans à compter du décès. Au-delà, l'assurance vie tombe en déshérence (le capital part à la Caisse des Dépôts, puis à l'État après 30 ans).
3. Vérifiez la clause bénéficiaire : la personne avait-elle écrit une clause précise ? La clause type « mes héritiers » donne un statut différent au capital (intégré à la succession, avec perte des avantages fiscaux).
4. Comprenez la fiscalité : pour les versements faits avant 70 ans, abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis taxation de 20 à 31,25 %. Pour ceux faits après 70 ans, abattement global de 30 500 € puis intégration à la succession (les plus-values restent exonérées). Le conjoint et le partenaire de PACS, eux, sont exonérés totalement.
5. Le délai de versement est d'un mois après réception du dossier complet (article L132-23-1 du Code des assurances). Au-delà, les intérêts de retard sont automatiques, au taux légal majoré de 50 % les deux premiers mois puis au taux double.

Si vous pensez être bénéficiaire mais n'avez aucune preuve

1. AGIRA : la recherche est gratuite (agira-vie.fr)
2. Ciclade (Caisse des Dépôts) : pour les contrats en déshérence (plus de 10 ans après le décès, transférés à l'État), ciclade.caissedesdepots.fr
3. La banque de la personne disparue : la plupart des contrats sont liés à une banque, interrogez le service successions de chacune
4. Le notaire : il peut mener ces recherches dans le cadre de la succession

Pour aller plus loin

• Récupérer l'argent d'un proche décédé
• Toucher l'assurance vie d'un proche : comment la réclamer
• Réclamer l'assurance vie AXA après un décès : démarches bénéficiaire
• Assurance-vie et décès : comment le bénéficiaire doit-il procéder ?
• Réclamer l'assurance vie Allianz après un décès : mesdemarches.allianz.fr