Réclamer l'assurance vie AXA après un décès : démarches bénéficiaire

Vous venez de perdre quelqu'un, et au milieu de tout ce que vous traversez, on vous parle d'une assurance vie qu'il ou elle avait peut-être chez AXA. Personne ne vous préviendra à votre place : un capital d'assurance vie n'est jamais versé tout seul. C'est au bénéficiaire de le réclamer. Je vais vous accompagner pas à pas, sans vous noyer.

AXA France Vie est l'un des principaux assureurs vie en France (c'est une filiale du groupe AXA). La bonne nouvelle, c'est qu'AXA a prévu un mail dédié aux décès et, surtout, une personne qui suit votre dossier du début à la fin.

Une seule personne pour vous suivre

C'est ce qui change tout quand on est déjà épuisé : AXA met en place une équipe chargée d'accompagner les bénéficiaires après un décès, et un interlocuteur unique prend votre dossier en charge du début à la fin. Vous n'êtes pas renvoyé de service en service. Une personne, qui connaît votre situation, et qui reste la même jusqu'au versement. Ça accélère le traitement et ça évite que des informations se perdent en route.

Comment joindre le service décès d'AXA

Par téléphone

01 40 50 60 70, c'est le service Règlements Décès AXA France Vie Individuelle.

Par mail

service.reglementsdeces@axa.fr, pour envoyer vos pièces et poser vos questions par écrit. Je vous conseille l'écrit pour tout ce qui compte : vous gardez une trace.

Par courrier

AXA France Vie Individuelle Espace contact TSA 56308 95901 Cergy-Pontoise Cedex

Pour la toute première lettre, celle qui signale le décès, envoyez-la en recommandé avec accusé de réception.

Les démarches, dans l'ordre

1. Retrouver les contrats AXA du défunt

Parfois on est sûr, parfois on a juste un doute. Si vous pensez qu'il ou elle avait une assurance vie AXA sans en avoir la preuve :

• regardez ses papiers personnels (relevés annuels, contrats signés) ;
• passez en revue ses prélèvements bancaires des douze derniers mois (vous repérerez le nom d'AXA dans le libellé) ;
• faites une recherche AGIRA sur agira-vie.fr, qui interroge d'un coup tous les assureurs français ;
• demandez au notaire chargé de la succession.

2. Envoyer le formulaire de déclaration de décès

Il se télécharge sur axa.fr, page Démarches décès. Vous le retournez avec :

• l'acte de décès, original ou copie ;
• le numéro de contrat AXA du défunt (il figure sur ses relevés) ;
• votre pièce d'identité de bénéficiaire ;
• votre RIB, pour le versement ;
• un justificatif de votre qualité de bénéficiaire (un acte de notoriété si la clause dit "mes héritiers", ou une autre justification si vous êtes nommément désigné).

3. AXA vous attribue votre interlocuteur

Une fois votre dossier reçu, AXA désigne le gestionnaire qui devient votre seul point de contact. C'est lui qui vous réclame les pièces qui manqueraient et qui s'occupe du versement.

4. Le versement, sous un mois

La loi encadre ce délai (article L132-23-1 du Code des assurances) : à partir du moment où votre dossier est complet, AXA a trente jours maximum pour verser le capital aux bénéficiaires.

Ce que vous paierez (ou pas) en impôts

Chez AXA, la fiscalité est exactement la même que chez tous les assureurs vie français, c'est le régime légal commun. Ce qui change tout, c'est l'âge qu'avait le défunt au moment où il a versé l'argent.

Pour les sommes versées avant ses 70 ans

• un abattement de 152 500 € par bénéficiaire (et non par contrat) ;
• au-delà, on est taxé à 20 % jusqu'à 700 000 €, puis à 31,25 %.

Pour les sommes versées après ses 70 ans

• un abattement global de 30 500 € (pour tous les bénéficiaires et tous les contrats réunis) ;
• au-delà, l'argent rejoint la succession et suit les taux classiques selon votre lien de parenté ;
• bonne nouvelle quand même : les plus-values, elles, restent exonérées.

Si vous êtes le conjoint ou le partenaire de PACS

Vous ne payez rien, quel que soit le montant. Exonération totale.

Quelques particularités à connaître chez AXA

Plusieurs types de contrats

AXA propose une gamme large : contrats en euros (sécurisés, à taux garanti), contrats en unités de compte (investis en bourse), contrats multi-supports (un mélange des deux), Plans d'Épargne Retraite (le PER, qui a sa propre fiscalité au décès) et contrats Madelin pour les indépendants. Chacun se verse et se taxe un peu différemment.

Le réseau d'agences

AXA a des agences un peu partout en France, tenues par des Agents Généraux (des entrepreneurs indépendants qui distribuent AXA). Si le défunt avait un agent attitré, appelez-le en premier : il connaît déjà le dossier, et ça vous fait gagner du temps.

Les contrats oubliés

AXA met à disposition un outil de recherche en ligne pour les contrats non réclamés, sur son site (voir Contrats non réclamés AXA). Il sert à vérifier si vous êtes bénéficiaire d'un contrat AXA sans même le savoir.

Les contrats anciens

Les contrats AXA signés avant 1991 peuvent profiter d'une fiscalité plus avantageuse que les récents, la loi ayant changé au fil du temps. Regardez la date de souscription, ça peut faire une vraie différence.

Questions fréquentes

Combien de temps a-t-on pour réclamer l'assurance vie AXA ?

Vous avez 10 ans à compter du décès (article L132-9-3 du Code des assurances). Passé ce délai, le bénéficiaire perd son droit et le capital finit par revenir à l'État, c'est ce qu'on appelle la déshérence. C'est exactement pour ça que la recherche AGIRA est si importante, dès les premières semaines.

L'assurance vie AXA entre-t-elle dans la succession ?

En général, non. S'il existe une clause bénéficiaire désignée (autre que "mes héritiers"), le capital est versé hors succession, directement à la personne nommée. Si la clause dit "mes héritiers" ou n'existe pas, là le capital rejoint la succession classique, et vous perdez les avantages fiscaux propres à l'assurance vie.

Que faire si AXA dépasse le délai d'un mois ?

Au-delà du mois suivant la réception du dossier complet, l'assureur doit vous verser des intérêts de retard : au taux légal majoré de 50 % les deux premiers mois, puis au taux doublé ensuite. Si le blocage persiste, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance (c'est gratuit) et, en tout dernier recours, le tribunal civil.

Le conjoint survivant paie-t-il des impôts chez AXA ?

Non, rien du tout. Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont totalement exonérés sur l'assurance vie reçue après le décès, quel que soit le montant et quel que soit l'âge du défunt à la souscription. Cette règle vaut chez tous les assureurs français.

Les réflexes utiles, tous assureurs confondus

1. Faites la recherche AGIRA, systématiquement, même si vous croyez avoir déjà tout trouvé. Elle centralise les contrats au nom du défunt et répond sous 15 jours. C'est gratuit, sur agira-vie.fr.
2. Ne tardez pas. La prescription est de 10 ans à partir du décès. Au-delà, le contrat tombe en déshérence : le capital part à la Caisse des Dépôts, puis à l'État après 30 ans.
3. Lisez la clause bénéficiaire. Le défunt a-t-il rédigé une clause précise ? La clause toute faite "mes héritiers" change le statut du capital (il rejoint la succession et perd ses avantages fiscaux).
4. Comprenez la fiscalité. Avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation de 20 à 31,25 %. Après 70 ans : abattement global de 30 500 €, puis intégration à la succession (les plus-values restant exonérées). Conjoint et partenaire de PACS : exonérés totalement.
5. Retenez le délai d'un mois pour le versement, après réception du dossier complet (article L132-23-1 du Code des assurances). En cas de dépassement, les intérêts de retard se déclenchent automatiquement, au taux légal majoré de 50 % les deux premiers mois puis au taux doublé.

Si vous pensez être bénéficiaire mais sans en avoir la preuve

1. AGIRA : la recherche gratuite, sur agira-vie.fr.
2. Ciclade (Caisse des Dépôts) : pour les contrats en déshérence (plus de 10 ans après le décès, transférés à l'État), sur ciclade.caissedesdepots.fr.
3. La banque du défunt : la plupart des contrats sont liés à une banque, interrogez le service successions de chacune.
4. Le notaire : il peut mener les recherches dans le cadre de la succession.

Pour aller plus loin

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