Réclamer l'assurance vie CNP Assurances après un décès : plateforme e-beneficiaire

Vous avez trouvé un papier au nom de CNP, ou la banque vous a parlé d'une assurance vie, et vous voilà à chercher comment toucher ce que la personne partie avait prévu pour vous. C'est une démarche de plus, au milieu de toutes les autres, et je sais qu'elle peut sembler opaque. Je vais rester avec vous le temps de la rendre claire.

CNP Assurances est le n°1 français de l'assurance vie par les encours (environ 400 milliards d'euros). C'est une filiale du groupe La Banque Postale, et un partenaire historique de la Caisse d'Épargne (BPCE) et d'autres réseaux. Quand le souscripteur décède, CNP met à disposition une plateforme en ligne dédiée, e-beneficiaire.cnp.fr, pensée pour vous simplifier les choses.

La plateforme e-beneficiaire, le bon point de départ

CNP a entièrement digitalisé la procédure pour les bénéficiaires. Concrètement, voici ce que vous y trouvez :

• Le site : e-beneficiaire.cnp.fr
• La création d'un compte personnel
• Le dépôt en ligne de tous les documents nécessaires
• Le suivi en temps réel de l'avancement de votre dossier
• L'analyse du dossier sous 30 jours maximum
• Le choix du mode de versement : virement bancaire, ou réinvestissement dans un nouveau contrat

C'est l'une des procédures les plus modernes du marché français. Elle aide beaucoup quand vous habitez loin de l'agence et que vous ne pouvez pas vous déplacer.

CNP passe par La Banque Postale ou la Caisse d'Épargne

CNP ne vend pas en direct ses contrats au grand public. Elle passe par des partenaires bancaires :

• La Banque Postale : un partenariat qui date de 1959
• Caisse d'Épargne (BPCE) : beaucoup de contrats CNP distribués par son réseau
• Crédit Agricole : certains contrats anciens, avant la création de Predica
• Diverses banques régionales et caisses de crédit

Ce que ça change pour vous : si la personne défunte avait une assurance vie CNP, il faudra sans doute passer par la banque qui a vendu le contrat pour lancer les démarches. Sauf si vous utilisez directement e-beneficiaire.cnp.fr, qui vous évite ce détour.

Les démarches après le décès, étape par étape

1. Vérifier que le contrat existe

• La recherche AGIRA (agira-vie.fr), qui interroge tous les assureurs vie français, gratuitement
• Les relevés bancaires de la personne défunte, où apparaissent les prélèvements ou versements CNP
• Ses papiers : contrats signés, relevés annuels CNP

2. Utiliser la plateforme e-beneficiaire.cnp.fr

Vous créez un compte, vous téléversez les pièces, vous suivez l'avancement en ligne. C'est plus rapide que le courrier postal.

3. Réunir les pièces à fournir

• L'acte de décès, original ou copie
• Le numéro de contrat CNP de la personne défunte
• Votre pièce d'identité, comme bénéficiaire
• L'acte de notoriété, si la succession est ouverte
• Votre RIB
• Un justificatif de votre qualité de bénéficiaire désigné

4. Le versement sous 30 jours

CNP s'engage à analyser le dossier et à verser sous 30 jours maximum après réception du dossier complet. À vous de choisir entre virement bancaire ou réinvestissement.

Et si le décès remonte à plus de 10 ans

Voici un point qui passe souvent inaperçu. Si le décès remonte à plus de 10 ans et que personne n'a jamais réclamé le capital, CNP a transféré automatiquement les fonds à la Caisse des Dépôts. Au bout de 30 ans au total, ils reviennent à l'État, et là c'est une perte définitive.

Pour vérifier, il existe un service gratuit, Ciclade, de la Caisse des Dépôts (ciclade.caissedesdepots.fr). Vous le renseignez avec l'état civil de la personne défunte. Il permet de retrouver des contrats oubliés depuis longtemps, ce qui arrive plus souvent qu'on ne le croit dans les successions tardives.

La fiscalité, la même que partout

Chez CNP, les règles fiscales sont les mêmes que chez tous les assureurs vie français, c'est le régime légal commun :

• Versements faits avant les 70 ans du défunt : abattement de 152 500 € par bénéficiaire
• Versements après 70 ans : abattement global de 30 500 €
• Conjoint ou partenaire de PACS : exonération totale
• Au-delà des abattements : 20 à 31,25 % selon le montant

Quelques particularités CNP

Le plus ancien et le plus gros

CNP est l'assureur vie le plus ancien et le plus important de France, créé en 1959 par la fusion de plusieurs caisses historiques. Si la personne défunte a souscrit chez La Poste ou à la Caisse d'Épargne, il y a de fortes chances qu'elle ait eu au moins un contrat CNP.

Une présence à l'étranger

CNP est aussi présent à l'international : en Italie via UniCredit Vita, au Brésil via Caixa Seguradora, en Espagne, et ailleurs. Si la personne défunte avait vécu à l'étranger, elle a pu avoir des contrats CNP internationaux, dont les démarches se font auprès de la filiale locale.

Les contrats vendus par La Poste

Les contrats les plus courants distribués par La Poste, et donc gérés par CNP, portent souvent ces noms :

• Cachemire : le contrat multisupport phare
• Solésio : un contrat solidaire, avec une dimension responsable
• Toscane Vie : un contrat d'épargne classique

Si vous croisez un de ces noms dans les papiers, c'est un contrat CNP.

Les contrats Caisse d'Épargne

D'anciens contrats Caisse d'Épargne, comme "Initiatives Plus" ou "Aïkido", sont gérés par CNP en coulisses. Les démarches se font auprès de la Caisse d'Épargne de la personne défunte, ou directement sur e-beneficiaire.cnp.fr.

Questions fréquentes

Combien de temps a-t-on pour réclamer l'assurance vie CNP ?

10 ans à compter du décès (article L132-9-3 du Code des assurances). Passé ce délai, le bénéficiaire perd son droit et le capital revient à l'État, c'est ce qu'on appelle la déshérence. C'est pour ça que la recherche AGIRA compte autant, dès le décès.

L'assurance vie CNP entre-t-elle dans la succession ?

En général, non. Si une clause bénéficiaire désignée existe (autre que "mes héritiers"), le capital est versé hors succession, directement à la personne désignée. Si la clause dit "mes héritiers" ou n'existe pas, le capital rejoint la succession classique, et l'on perd les avantages fiscaux propres à l'assurance vie.

Que faire si CNP ne respecte pas le délai légal d'un mois ?

Au-delà du délai légal d'un mois après réception du dossier complet, l'assureur doit verser des intérêts de retard au taux légal majoré de 50 % les deux premiers mois, puis au taux double ensuite. Vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance, c'est gratuit, et en dernier recours le tribunal civil pour faire valoir vos droits.

Le conjoint survivant est-il exonéré de fiscalité chez CNP ?

Oui, totalement. Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont exonérés de toute fiscalité sur l'assurance vie reçue après le décès, quel que soit le montant et l'âge du défunt à la souscription. Cette exonération s'applique de la même façon chez tous les assureurs français.

Bonnes pratiques pour toute assurance vie

1. Faites la recherche AGIRA systématiquement, même si vous pensez avoir déjà tout trouvé. AGIRA centralise les contrats au nom de la personne défunte et répond sous 15 jours. C'est gratuit, sur agira-vie.fr.
2. Agissez sans trop attendre : la prescription est de 10 ans à compter du décès. Au-delà, l'assurance vie tombe en déshérence, le capital part à la Caisse des Dépôts, puis à l'État après 30 ans.
3. Regardez la clause bénéficiaire : la personne a-t-elle rédigé une clause précise ? La clause type "mes héritiers" donne au capital un statut différent, il rejoint la succession et perd ses avantages fiscaux.
4. Comprenez la fiscalité : versements avant 70 ans, abattement de 152 500 € par bénéficiaire puis taxation de 20 à 31,25 %. Après 70 ans, abattement global de 30 500 € puis intégration à la succession, mais les plus-values restent exonérées. Conjoint et partenaire de PACS exonérés totalement.
5. Le délai légal de versement est d'un mois après réception du dossier complet (article L132-23-1 du Code des assurances). Au-delà, les intérêts de retard s'appliquent automatiquement, au taux légal majoré de 50 % les 2 premiers mois puis au taux double.

Si vous pensez être bénéficiaire sans en avoir la preuve

1. AGIRA : la recherche gratuite (agira-vie.fr)
2. Ciclade (Caisse des Dépôts) : pour les contrats en déshérence, déclarés plus de 10 ans après le décès et transférés à l'État (ciclade.caissedesdepots.fr)
3. La banque de la personne défunte : la plupart des contrats sont liés à une banque, demandez à chaque service successions
4. Le notaire : il peut mener les recherches dans le cadre de la succession

Pour aller plus loin

• Récupérer l'argent d'un proche décédé
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