Coordonnées de Caisse d'Épargne

Nom complet
Caisse d'Épargne (groupe BPCE)
Téléphone
32 41
Site officiel
www.caisse-epargne.fr
Formulaire e-Solution Succession Caisse d'Épargne
e-Solution Succession Caisse d'Épargne
Délai légal
30 jours après le décès

Pièces à fournir

  • Acte de décès original
  • Pièce d'identité du déclarant
  • Livret de famille du défunt
  • Acte de notoriété (établi par le notaire)
  • Factures de pompes funèbres pour déblocage 5 000 € frais funéraires
  • RIB du compte qui recevra le solde après succession

Vous venez de perdre un proche et il faut maintenant prévenir sa banque. Si ce proche était client de la Caisse d'Épargne, le geste le plus simple pour démarrer tient en un numéro, le 32 41, gratuit, qui vous oriente directement vers le service Succession de votre région. C'est par là qu'on va commencer.

La Caisse d'Épargne fait partie du groupe BPCE, aux côtés de la Banque Populaire, avec environ 9 millions de clients particuliers. Comme les autres grands réseaux, elle est régionalisée, avec 15 Caisses d'Épargne régionales (Île-de-France, Provence-Alpes-Corse, Rhône-Alpes, Hauts-de-France, et les autres). Je vous explique ce qui se passe au moment du décès, l'ordre des démarches, et les pièges à éviter dans les premiers jours.

Ce que la loi impose à toutes les banques

Dès qu'une banque apprend le décès de son client, elle a l'obligation de bloquer ses comptes individuels (article L312-1-4 du Code monétaire et financier). Les comptes joints, eux, restent actifs pour le co-titulaire. La banque peut débloquer jusqu'à 5 000 € sur les comptes du défunt pour régler la facture des pompes funèbres, sur présentation de la facture originale, avant même le règlement de la succession.

Pour clôturer les comptes et transférer les avoirs aux héritiers, la banque réclame l'acte de notoriété établi par le notaire. Comptez en général 2 à 4 mois pour l'obtenir. C'est normal, ne vous inquiétez pas de ce délai.

Prévenir la Caisse d'Épargne, étape par étape

1. Appeler le 32 41

Le numéro 32 41 est le service client national de la Caisse d'Épargne. Il est gratuit et il redirige automatiquement vers le service Succession de votre Caisse d'Épargne régionale. C'est le canal le plus rapide pour lancer la procédure. Il convient aussi pour toute question générale qui ne concerne pas directement la succession.

2. Déclarer en ligne avec e-Solution Succession

Si vous préférez ne pas vous déplacer, la Caisse d'Épargne propose une plateforme dédiée, e-solutionsuccession.caisse-epargne.fr. Vous y déclarez le décès, téléversez les pièces et suivez l'avancement de votre dossier en ligne.

3. Passer par l'agence ou l'espace client

Trois autres chemins existent selon ce qui vous est le plus simple.

4. Réunir le dossier

Voici les pièces à transmettre.

5. Les crédits en cours (numéros à part)

Si le défunt avait des crédits à la Caisse d'Épargne, le contact n'est pas le même selon le type de prêt.

Bonne nouvelle souvent oubliée dans ces moments : l'assurance emprunteur décès, fréquemment souscrite avec le prêt, rembourse en général le solde du crédit.

6. Le relais avec le notaire

Le service Successions de la Caisse d'Épargne régionale devient l'interlocuteur de votre notaire. Il calcule les soldes au jour du décès, qui viennent ensuite s'intégrer à l'actif de la succession.

Les particularités de la Caisse d'Épargne

Parce qu'elle appartient à un groupe, quelques points méritent votre attention.

Groupe BPCE. Si le défunt avait aussi des comptes à la Banque Populaire, prévenez chaque entité séparément. Elles sont juridiquement distinctes.

Natixis Wealth Management. Si le défunt était client de la Banque Privée Caisse d'Épargne, un interlocuteur dédié prend le relais.

CNP Assurances. C'est le partenaire historique du groupe BPCE pour l'assurance vie. Beaucoup de contrats vie souscrits à la Caisse d'Épargne sont logés chez CNP, et cela suppose une démarche distincte, autour de la clause bénéficiaire.

Délai de déclaration de succession. Il est de 6 mois, et la Caisse d'Épargne le rappelle systématiquement dans ses guides Succession.

À faire dans les 7 premiers jours

Au-delà de la banque, certaines actions méritent d'être prises tôt pour vous éviter des complications plus tard.

  1. Demandez 10 copies d'acte de décès à la mairie du lieu de décès, c'est gratuit. Chaque organisme financier en réclame une : banque, mutuelle, assurance vie, CARSAT, CPAM, fournisseurs.
  2. Listez tous les comptes bancaires du défunt en regardant les relevés des 3 derniers mois (libellés des créanciers, virements récurrents). Cela facilite ensuite la recherche FICOBA du notaire.
  3. Conservez les cartes bancaires et chéquiers du défunt. Ne les utilisez jamais après le décès, c'est une infraction. Restituez-les à la banque lors de la déclaration, elle les détruit et clôt les moyens de paiement.
  4. Repérez les prélèvements automatiques qui continuent (assurances, abonnements, énergie, mutuelle, impôts mensualisés). Ils peuvent échouer dès le blocage des comptes et déclencher des relances. Prévenir chaque organisme avec l'acte de décès permet de tout arrêter proprement.
  5. Ne tardez pas à choisir un notaire. La déclaration de succession à la DGFiP doit être faite dans les 6 mois suivant le décès (1 an si le décès a eu lieu à l'étranger). Au-delà, des intérêts de retard de 0,2 % par mois s'appliquent.

Questions fréquentes

Combien de temps les comptes restent bloqués chez la Caisse d'Épargne après un décès

Les comptes individuels restent bloqués jusqu'au règlement complet de la succession, en moyenne 3 à 12 mois. Pendant ce délai, la Caisse d'Épargne peut régler certaines factures urgentes (impôts du défunt, dernières factures) à la demande des héritiers, avec justificatifs.

Le déblocage de 5 000 € pour les frais funéraires est-il automatique

Non. Il faut le demander explicitement, avec la facture originale des pompes funèbres, votre pièce d'identité et le livret de famille qui prouve votre lien avec le défunt. La Caisse d'Épargne règle alors directement les pompes funèbres, pas le proche. Le plafond légal est de 5 000 € par défunt, tous comptes confondus et toutes banques confondues.

Que devient le compte joint chez la Caisse d'Épargne

Le compte joint continue de fonctionner normalement pour le co-titulaire après le décès, sauf opposition formelle d'un héritier. La moitié du solde au jour du décès est cependant intégrée à la succession du défunt, par présomption légale.

Comment savoir si le défunt avait d'autres comptes ailleurs

Le notaire fait une recherche FICOBA (Fichier national des comptes bancaires), qui répertorie tous les comptes ouverts en France au nom du défunt. Cette recherche révèle même les comptes oubliés ou inactifs. Son coût est intégré aux émoluments du notaire.

Que faire si on découvre des comptes oubliés des années après le décès

Cela arrive plus souvent qu'on ne croit : un vieux Livret A, un compte-titres dormant, une assurance vie ancienne. La loi Eckert (2014) protège les épargnants en obligeant les banques à transférer les comptes inactifs depuis 10 ans à la Caisse des Dépôts (sauf en cas de décès du titulaire), puis à l'État après 30 ans. Pour rechercher d'éventuels avoirs inactifs au nom d'un défunt, utilisez le service gratuit Ciclade sur ciclade.caissedesdepots.fr. La démarche se fait en quelques minutes en ligne avec l'état civil du défunt.

Pour aller plus loin

Sources officielles à consulter

Cet article est à titre informatif. HelloMathilde n'est ni mandaté ni affilié à Caisse d'Épargne. Les informations ci-dessus sont à vérifier auprès de l'organisme directement. HelloMathilde ne remplace ni un notaire, ni un avocat, ni un conseiller fiscal.