Je suis là. Si vous lisez ces lignes, c'est sans doute que quelqu'un vient de partir, à l'hôpital ou en clinique. Posez votre téléphone une seconde si vous en avez besoin. Rien ne vous oblige à tout comprendre maintenant. Je vais avancer avec vous, doucement, dans l'ordre.
L'essentiel en 3 points
- L'établissement annonce le décès pour vous. Quand le décès survient à l'hôpital, en clinique ou en EMS, c'est la direction de l'établissement qui prévient l'office de l'état civil. Vous n'avez pas cette démarche à faire vous-même.
- Le médecin établit le certificat de décès. Ce document médical part avec l'annonce à l'état civil. Vous n'avez pas à courir après.
- Votre premier vrai geste : choisir des pompes funèbres. C'est l'entreprise que vous mandatez qui prendra le relais pour le corps et la suite des formalités.
Ce que l'hôpital fait sans vous
Je veux vous enlever un poids tout de suite. Quand un décès survient dans un établissement médicalisé, hôpital, clinique, maison de retraite ou institution similaire, c'est la direction qui est tenue d'annoncer le décès à l'office de l'état civil. La famille n'a pas à le faire elle-même.
Le médecin ou l'hôpital établit le constat de décès, ce certificat médical qui accompagne obligatoirement toute annonce à l'état civil. Là encore, ce n'est pas à vous de l'obtenir. À Genève, par exemple, les HUG adressent directement le certificat à l'Office de l'état civil. Le mécanisme est le même partout : l'établissement parle à l'état civil, pas vous.
Le délai existe, mais il ne pèse pas sur vous. Tout décès doit être annoncé à l'état civil de l'arrondissement du lieu du décès dans les deux jours. C'est l'arrondissement de l'endroit où la personne est décédée qui enregistre. Mais ce délai, quand le décès a lieu à l'hôpital, c'est l'établissement qui le tient. Vous pouvez le savoir, sans avoir à y penser.
Où se trouve votre proche maintenant
C'est une question qu'on n'ose pas toujours poser, et pourtant elle compte. Après le décès, le corps est transféré dans un lieu dédié, qui dépend du site.
Aux HUG, à Genève, c'est la morgue pour l'hôpital principal et la maternité, une chambre funéraire au sous-sol à l'Hôpital des enfants, ou une salle aménagée au premier étage à l'Hôpital de Bellerive pour la présentation aux proches. Au CHUV, à Lausanne, votre proche est transféré à la chapelle mortuaire, rue du Bugnon 25, où des visites sont possibles.
Vous avez le droit de demander à voir votre proche. Le personnel est là pour vous accompagner dans ce moment. Au CHUV, le Bureau des décès s'occupe aussi des effets personnels du défunt et conseille les familles. Si vous attendez qu'on vous remette ses affaires, c'est vers ce bureau qu'on vous orientera.
Le geste qui vous revient : choisir les pompes funèbres
Voilà votre vraie décision des prochaines heures. Après le décès, vous devez choisir une entreprise de pompes funèbres, assez vite. Ce n'est pas une course, mais c'est le maillon qui débloque la suite.
Pourquoi cette entreprise est-elle si centrale ? Parce qu'elle prend en charge le corps et s'occupe d'obtenir le permis d'inhumer auprès de l'Office de l'état civil ou de la commune du lieu du décès. C'est elle aussi qui vous précisera le lieu et l'horaire où les proches pourront se recueillir auprès de votre proche.
Et il y a plus. Sur procuration, les pompes funèbres que vous mandatez sont habilitées à annoncer le décès à l'état civil et à exécuter les formalités à votre place. Vous pouvez autoriser un tiers, par exemple cette entreprise, à porter ces démarches pour vous. Si tout vous dépasse, c'est une porte que vous pouvez ouvrir. Vous n'avez pas à tout faire de vos mains.
Prenez le temps de comparer, même brièvement, les prestations et les tarifs. C'est l'un des rares choix de ces jours-ci où votre voix compte vraiment.
Ce qui viendra après, le moment venu
Pas maintenant. Mais sachez que d'autres démarches suivront, et qu'elles peuvent attendre quelques jours. Il faudra demander des copies de l'acte de décès, parce que beaucoup d'organismes vous en réclameront un exemplaire. Il faudra aussi prevenir les banques, et comprendre comment se passe le déblocage du compte bancaire.
Si votre proche était votre conjoint, vos droits de conjoint survivant et la rente de survivants de l'AVS méritent qu'on s'y arrête, le moment venu. Pour la succession, l'autorité cantonale ou le notaire vous guidera. L'impôt sur les successions est cantonal en Suisse : il est souvent exonéré pour le conjoint et les descendants, et plus élevé entre frères et sœurs. C'est l'autorité cantonale ou le notaire qui calcule ce qui s'applique à votre situation.
Pour une vue d'ensemble, ce guide rassemble tout : que faire après le décès d'un proche.
Questions fréquentes
Dois-je annoncer moi-même le décès à l'état civil ?
Non, pas quand le décès survient à l'hôpital, en clinique ou en EMS. C'est la direction de l'établissement qui est tenue d'annoncer le décès à l'office de l'état civil. Vous n'avez pas cette démarche à porter vous-même.
Qui établit le certificat de décès ?
Le médecin ou l'hôpital établit le constat de décès médical. Ce certificat accompagne obligatoirement l'annonce à l'état civil, et l'établissement s'en charge. Vous n'avez pas à l'obtenir vous-même.
Quel est le délai pour annoncer le décès ?
Le décès doit être annoncé à l'état civil de l'arrondissement du lieu du décès dans les deux jours. Quand le décès a lieu à l'hôpital, c'est l'établissement qui tient ce délai, pas vous.
Dois-je m'occuper moi-même de toutes les formalités ?
Non. Sur procuration, les pompes funèbres que vous mandatez sont habilitées à annoncer le décès à l'état civil et à exécuter les formalités à votre place. Vous pouvez autoriser un tiers à porter ces démarches. Pour comprendre l'enchaînement complet, voyez les 48 premières heures après un décès soudain.
Pour aller plus loin
- Que faire après le décès d'un proche en Suisse : par où commencer ?
- Décès sur la voie publique : qui appeler, étape par étape
- Décès de sa mère en Suisse : les démarches dans l'ordre
- Décès par cancer en Suisse : les démarches, pas à pas
- Décès en soins palliatifs (CH) : que faire juste après
- Décès d'un collègue (CH) : les gestes justes en entreprise
- Décès d'un salarié : ce que l'employeur doit faire
- Décès en EMS : ce qui est fait pour vous, pas à pas
Sources officielles à consulter
- ch.ch · portail officiel des autorités suisses
- bankingombudsman.ch · recherche d'avoirs bancaires en déshérence
- sfbvg.ch · recherche d'avoirs de prévoyance professionnelle (2e pilier)
- ahv-iv.ch · rentes de survivants AVS (veuve, veuf, orphelin)