Décès par cancer en Suisse : les démarches, pas à pas

La maladie a peut-être duré longtemps. Vous saviez, et pourtant rien ne prépare au moment où c'est là. Je suis Mathilde. Je reste près de vous pour la suite, et je vais vous montrer le chemin sans vous presser.

L'essentiel en 3 points

• Un décès par cancer est un décès naturel. Il n'existe aucune procédure « spéciale cancer » en Suisse. Vous suivez les mêmes démarches que pour tout décès de cause naturelle.
• Selon le lieu du décès, le certificat est établi par l'hôpital, l'EMS, ou par le médecin que vous appelez à domicile. L'annonce à l'office de l'état civil se fait dans les deux jours.
• Des rentes de survivants existent peut-être pour vous : l'AVS (1er pilier) et la prévoyance professionnelle (2e pilier). Elles ne viennent jamais d'elles-mêmes. Il faut les demander.

Si le décès vient d'arriver, vous n'avez rien d'urgent à faire ce soir.

C'est important de le dire. Quand la fin survient après une longue maladie, le décès est attendu et naturel. La police n'a pas à être appelée. Vous n'avez pas à courir. Posez-vous d'abord.

Le certificat de décès, selon le lieu.

Si votre proche s'est éteint à l'hôpital ou en EMS, l'établissement constate le décès et établit le certificat médical. Vous n'avez rien à demander pour cela, c'est automatique. Dans ces deux cas, c'est aussi l'établissement qui se charge d'annoncer le décès à l'autorité.

Si la fin est survenue à domicile, vous téléphonez au médecin de famille ou aux urgences. Le médecin se déplace, constate le décès et vous remet le certificat. La police n'intervient que si une mort est due à un accident ou à une infraction, ce qui n'est pas le cas ici. Vous pouvez appeler le 144 si vous avez besoin d'aide médicale immédiate.

L'annonce à l'office de l'état civil.

Quand le décès a eu lieu hors d'un établissement médicalisé, c'est à vous de l'annoncer, en principe à l'office de l'état civil du lieu du décès, dans un délai de deux jours. Par écrit ou en personne. Vous remettez l'original du certificat du médecin.

Vous pouvez préparer ces documents :

• le certificat de décès du médecin,
• le livret de famille, ou le certificat de famille, ou le certificat de partenariat du défunt,
• le passeport ou la carte d'identité du défunt,
• l'autorisation d'établissement ou de séjour s'il s'agissait d'une personne étrangère.

Une fois le décès enregistré, l'office vous remet la confirmation de l'annonce, qui permet d'organiser les obsèques, puis l'acte de décès sur demande. Cet acte vous servira pour presque toutes les démarches qui suivent. Je vous explique comment obtenir l'acte de décès dans un guide à part.

Et si tout cela vous semble lourd, sachez que vous pouvez confier ces formalités à un tiers, une entreprise de pompes funèbres par exemple, qui annonce le décès et exécute les démarches à votre place. Vous n'êtes pas obligée de tout porter seule.

Après les obsèques, le temps des formalités.

Vient ensuite une liste de choses à régler. Elle paraît longue. Prenez-la une ligne à la fois, sur plusieurs semaines. Rien ne s'effondre si vous y allez doucement.

Il y a les résiliations : la caisse-maladie (LAMal), l'assurance ménage, la responsabilité civile, l'assurance-accidents, l'AVS, l'éventuelle assurance-vie, les abonnements. Il y a les personnes à informer : la banque et la poste, les autorités fiscales, le service des automobiles, et le bailleur si votre proche vivait seul, pour résilier le bail.

Pour le côté bancaire, regardez mes pages sur prévenir les banques après un décès et sur le déblocage du compte bancaire, qui demande un peu de patience.

Les rentes de survivants : ce qui peut revenir à votre famille.

C'est la partie qu'on oublie le plus, et c'est souvent celle qui compte le plus.

L'AVS, le premier pilier, prévoit trois rentes : veuve, veuf, orphelin. Le droit n'existe que si la personne décédée justifiait d'au moins une année entière de cotisation. La rente prend naissance le premier jour du mois suivant le décès.

Une femme mariée a droit à une rente de veuve si elle a un ou plusieurs enfants au moment du décès, peu importe leur âge, ou si elle a 45 ans révolus et a été mariée cinq ans au moins. Un homme marié, ou un partenaire enregistré, a droit à une rente de veuf s'il a un ou plusieurs enfants. Les veufs sans enfant n'y ont pas droit. La rente de veuve ou de veuf correspond à 80 % de la rente de vieillesse qu'aurait perçue votre proche.

La rente d'orphelin est versée aux enfants. Elle dure jusqu'à 18 ans, ou jusqu'à la fin de la formation, au plus tard à 25 ans. Elle représente 40 % de la rente de vieillesse du parent décédé, et 60 % si les deux parents sont décédés.

Pour la demande AVS, vous vous adressez à la dernière caisse de compensation qui a encaissé les cotisations de votre proche, avec le formulaire 318.371. Si la personne n'avait pas cotisé, ce sera la caisse cantonale de compensation. Si vous vivez à l'étranger, c'est la Caisse suisse de compensation. Je détaille tout cela dans mon guide sur la rente de survivants AVS.

Le deuxième pilier, à ne pas laisser de côté.

Renseignez-vous auprès de l'employeur de votre proche et de sa caisse de pension. Si vous étiez marié ou en partenariat enregistré, vous percevez une rente de survivant à condition d'avoir au moins 45 ans, ou d'avoir été uni cinq ans au moins, ou d'avoir au moins un enfant à charge. Si aucune de ces conditions n'est remplie, vous recevez une allocation unique équivalant à trois rentes annuelles. Le minimum légal pour le conjoint est une rente de 60 % de la rente de vieillesse ou d'invalidité du défunt. Les orphelins perçoivent une rente jusqu'à 18 ans, ou 25 ans en cas d'études ou d'apprentissage.

Si vous viviez en concubinage sans être mariés, l'AVS ne prévoit pas de rente de survivant. Tout dépend alors du règlement de la caisse de pension de votre proche. Il faut souvent y avoir été annoncé comme partenaire de vie. Vérifiez aussi un éventuel 3e pilier auprès de la banque ou de l'assurance concernée.

Questions fréquentes

Faut-il appeler la police pour un décès par cancer à domicile ?

Non. Un décès par cancer est une mort naturelle. Vous appelez le médecin de famille ou les urgences, qui constatent le décès et établissent le certificat. La police n'intervient que lorsqu'un décès est dû à un accident ou à une infraction.

Dans quel délai faut-il annoncer le décès ?

Lorsque le décès survient hors d'un établissement médicalisé, vous l'annoncez à l'office de l'état civil, en principe celui du lieu du décès, dans les deux jours. Si votre proche s'est éteint à l'hôpital ou en EMS, c'est l'établissement qui se charge de cette annonce.

Ai-je droit à une rente si je vivais en concubinage ?

L'AVS ne verse pas de rente de survivant aux concubins. Une prestation reste possible par le 2e pilier, mais uniquement selon le règlement de la caisse de pension de votre proche, souvent à condition d'y avoir été annoncé comme partenaire de vie. Un partenariat enregistré, lui, donne les mêmes droits qu'un mariage.

Y a-t-il un impôt à payer sur l'héritage ?

L'impôt sur les successions est cantonal et varie d'un canton à l'autre. Le conjoint et les descendants en sont souvent exonérés, tandis qu'il est généralement plus élevé entre frères et sœurs. C'est l'autorité cantonale ou le notaire qui calcule ce qui est dû dans votre situation.

Pour aller plus loin

• Que faire après le décès d'un proche en Suisse : par où commencer ?
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