Ce sujet fait partie de notre Guide complet de la succession en Suisse 2026, qui couvre les étapes après un décès : démarches, organismes, délais, fiscalité.

Vous venez de perdre un proche, et tout semble se précipiter alors que vous voudriez seulement souffler. En Suisse, le cadre est double : le droit successoral et les pensions AVS relèvent du fédéral, mais la fiscalité des successions, la certification d'héritier et l'organisation des obsèques se jouent au niveau cantonal. C'est ce qui peut donner l'impression que rien n'est jamais tout à fait simple.

Je vous propose un fil clair : les premières heures, puis les jours suivants, puis les semaines. Une chose après l'autre. Toutes les références s'appuient sur les sources officielles suisses (ch.ch, ahv-iv.ch, notaires.ch).

Les premières heures : faire constater le décès

Tout commence par un document : le certificat médical de décès, établi par un médecin. Tant que vous ne l'avez pas, aucune autre démarche ne peut avancer. C'est le point de départ, et rien d'autre n'est attendu de vous avant lui.

Si le décès survient à domicile, vous appelez le médecin traitant, un médecin de garde, ou les services d'urgence à défaut.

Si le décès survient à l'hôpital ou en EMS (établissement médico-social), l'établissement s'en occupe et prévient la famille. Le corps est conservé en chambre mortuaire, le temps que vous puissiez décider.

Si le décès est accidentel, sur la voie publique ou suspect, la police intervient. Une enquête peut suspendre un moment les démarches funéraires, c'est normal et vous n'y êtes pour rien.

Sans ce certificat, ni les pompes funèbres ni l'autorité cantonale d'état civil ne peuvent agir.

Les 24 à 72 heures : déclarer, organiser, prévenir

Annoncer le décès à l'office d'état civil

L'annonce se fait à l'office de l'état civil de la commune (ou de l'arrondissement) du lieu du décès, dans les délais fixés par chaque canton. L'office établit l'acte de décès, le document qui vous servira pour presque tout ce qui suit. Demandez-en plusieurs copies dès le départ, au moins une dizaine : vous vous épargnerez des allers-retours.

L'opérateur de pompes funèbres que vous mandatez peut prendre cette démarche en charge à votre place. Les modalités précises sont sur ch.ch.

Organiser les obsèques

Avant de signer quoi que ce soit, deux réflexes valent la peine.

Cherchez s'il existait un contrat obsèques. Beaucoup de personnes en Suisse ont souscrit une assurance obsèques ou un contrat de prévoyance funéraire, auprès d'une mutuelle, d'une banque ou d'un assureur. Les documents se trouvent souvent dans les papiers personnels du défunt, sur ses relevés bancaires, ou en interrogeant sa caisse-maladie complémentaire. Ce serait dommage de payer ce qui était déjà prévu.

Demandez plusieurs devis. D'un opérateur funéraire à l'autre, les écarts peuvent être importants en Suisse. Un bon devis détaille ligne par ligne les prestations obligatoires et celles qui restent optionnelles. Vous avez le droit de prendre le temps de comparer.

Prévenir l'employeur et l'entourage

L'employeur du défunt déclenche le solde de tout compte et transmet les informations à la caisse de pension professionnelle (LPP, 2ème pilier) et aux assurances sociales. Et si vous étiez vous-même salarié et proche du défunt, sachez que vous pouvez bénéficier d'un congé pour événement familial, selon les conventions et règlements internes de votre entreprise.

La première semaine : les organismes à prévenir

Une fois les obsèques organisées, plusieurs notifications s'enchaînent. Prenez-les dans l'ordre, sans chercher à tout boucler le même jour :

Chaque organisme vous demandera l'acte de décès et, selon le cas, le certificat d'héritier délivré par l'autorité cantonale compétente.

Les semaines suivantes : l'ouverture de la succession

L'ouverture de la succession passe en principe par une autorité cantonale compétente (juge de paix, notaire, autorité de protection des adultes, selon les cantons), et par un notaire dans les situations plus complexes.

Le certificat d'héritier est délivré par l'autorité cantonale ou par le notaire. C'est lui qui vous permettra de débloquer les comptes, de vendre des biens, de faire valoir les droits successoraux.

La déclaration fiscale de succession, elle, dépend entièrement du canton. Les barèmes des droits de succession varient considérablement d'un canton à l'autre, et certaines transmissions, au conjoint marié comme aux descendants, sont exonérées dans plusieurs cantons. À vérifier auprès de l'administration fiscale cantonale du domicile du défunt.

Les règles précises sont disponibles sur notaires.ch et ch.ch.

Des situations particulières

Décès d'un bébé, mort périnatale, fausse couche tardive. Selon le seuil de gestation, un acte d'enfant sans vie peut être établi. Plusieurs associations, comme FA Suisse ou la Fondation cancer enfance, accompagnent les familles.

Décès d'un enfant mineur. Les démarches classiques s'appliquent. Le service social du canton et de l'hôpital orientent les parents.

Décès soudain, accidentel ou par suicide. Une enquête peut retarder la remise du corps. Et sur le plan humain, la ligne 143 La Main Tendue (24h/24, gratuit) écoute aussi les proches endeuillés. Vous appeler n'est pas un signe de faiblesse.

Décès à l'étranger. Le rapatriement et la transcription de l'acte sur les registres suisses passent par la représentation consulaire suisse. Les délais peuvent être longs, armez-vous de patience.

Décès d'un partenaire enregistré ou d'un concubin. En Suisse, le partenariat enregistré (qui existait avant le mariage pour tous de 2022) confère des droits proches du mariage. Le concubinage, lui, n'a en principe aucun effet successoral automatique. Le notaire vous dira exactement quels droits sont les vôtres.

Décès d'une personne isolée sans famille. La commune du lieu de décès assure les obsèques selon les règles cantonales si personne ne s'en charge. Le canton peut désigner une autorité (curateur, autorité de protection des adultes) pour gérer la succession.

Les délais à surveiller

Plutôt que de citer des chiffres qui évoluent, mieux vaut vérifier les délais exacts à la source :

À vérifier sur ch.ch et auprès du notaire ou de l'autorité cantonale compétente.

Trois repères pour s'y retrouver

Si tout se brouille, gardez ces trois temps en tête :

Vous n'êtes pas obligé de tout faire seul, ni de tout faire vite. Une chose à la fois, et chaque information vérifiée à sa source.

Questions fréquentes

Combien de temps a-t-on pour annoncer un décès en Suisse

Très peu de temps. Les délais sont fixés par chaque canton et restent courts. Bonne nouvelle : l'opérateur de pompes funèbres prend souvent cette démarche en charge pour vous.

Le compte bancaire du défunt est-il automatiquement bloqué

Oui. Dès que la banque est informée du décès, les comptes individuels du défunt sont en principe bloqués jusqu'à présentation du certificat d'héritier. Les comptes joints suivent des règles propres à la banque et au canton. Voir déblocage compte bancaire après décès en Suisse.

Faut-il un notaire dans tous les cas

Cela dépend du canton et de la situation. Dans plusieurs cantons romands (Genève, Vaud, Valais, Neuchâtel, Fribourg, Jura), le notaire est l'interlocuteur central des successions. Ailleurs, ce sont les autorités judiciaires ou administratives qui interviennent. En présence d'un bien immobilier, d'un testament ou d'un patrimoine significatif, le passage par un notaire est en pratique incontournable.

La fiscalité des successions est-elle la même partout en Suisse

Non. Les droits de succession sont cantonaux, parfois communaux. Plusieurs cantons exonèrent totalement les transmissions au conjoint marié et aux descendants directs, d'autres les taxent. Les non-parents sont généralement taxés plus lourdement. À vérifier sur le site de l'administration fiscale cantonale.

Pour aller plus loin

→ Vue d'ensemble : toutes les démarches après un décès

Sources officielles à consulter

  • ch.ch · portail officiel des autorités suisses
  • bankingombudsman.ch · recherche d'avoirs bancaires en déshérence
  • sfbvg.ch · recherche d'avoirs de prévoyance professionnelle (2e pilier)
  • ahv-iv.ch · rentes de survivants AVS (veuve, veuf, orphelin)
Cet article est à titre informatif. HelloMathilde ne remplace ni un notaire, ni un avocat, ni un conseiller fiscal, ni un opérateur funéraire. En cas de doute sur votre situation, consultez un professionnel.
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