Résilier Groupe Mutuel en cas de décès : caisse-maladie

Vous venez de perdre un proche, et au milieu de tout ce que vous portez, il y a cette caisse-maladie à prévenir. Le Groupe Mutuel faisait partie de son quotidien, et c'est une démarche de plus dans une liste qui n'en finit pas. Je vais vous accompagner pas à pas, simplement.

Le Groupe Mutuel est l'un des principaux assureurs maladie de Suisse. Il est basé à Martigny, en Valais, et très présent en Suisse romande. Il propose l'assurance obligatoire des soins (la LAMal), des complémentaires (les assurances LCA), mais aussi des assurances vie, patrimoine et entreprise. Quand un assuré décède, le Groupe Mutuel a prévu une procédure dédiée, sur sa page "Je dois annoncer le décès d'un proche".

Annoncer le décès au Groupe Mutuel

C'est la première chose à faire. Le Groupe Mutuel a créé une page spécialement pour ce moment : groupemutuel.ch/fr/clients-prives/votre-situation/Je-dois-annoncer-le-deces-d-un-proche.html.

Plusieurs canaux vous sont ouverts, choisissez celui qui vous demande le moins d'énergie :

• Le formulaire en ligne d'annonce de décès, à compléter et envoyer
• L'espace client en ligne du Groupe Mutuel
• Le courrier postal, avec l'acte de décès et une lettre de notification
• En agence, en présentant l'acte de décès au conseiller habituel
• Par téléphone, au numéro qui figure sur les correspondances ou sur le site officiel

Ce que le décès change pour les contrats

Comme toutes les caisses-maladie suisses, le Groupe Mutuel applique les mêmes règles :

• La LAMal est clôturée à la date du décès
• Les complémentaires LCA sont clôturées à la même date
• Les primes prélevées pour la période après le décès vous sont remboursées
• Un décompte final est envoyé aux héritiers

Les documents à préparer

Avoir tout sous la main d'un coup évite les allers-retours. Voici ce que le Groupe Mutuel vous demandera :

• L'acte de décès original
• Le numéro de police du défunt (il figure sur les cartes d'assuré et les factures)
• Le formulaire d'annonce de décès complété (à télécharger sur le site)
• Vos coordonnées bancaires, pour un éventuel remboursement
• Le certificat d'héritier, si le remboursement doit aller sur un compte autre que celui du défunt
• Les coordonnées de l'héritier référent ou du notaire

Les soins en cours et leurs remboursements

Tous les soins reçus avant le décès restent remboursables, vous n'y perdez rien :

• Une hospitalisation en cours est remboursée pour la part Groupe Mutuel (LAMal et LCA)
• Les soins ambulatoires, la pharmacie et le dentaire suivent les remboursements normaux
• Les soins palliatifs et à domicile sont régularisés dans les délais habituels

Les remboursements sont versés sur le compte de la succession ou de l'héritier référent. Selon les cas, on vous demandera l'acte de décès et le certificat d'héritier.

Quand toute la famille est assurée chez le Groupe Mutuel

Si le défunt était titulaire avec son conjoint et ses enfants sur la même police, rien ne s'arrête brutalement pour les autres :

• Les autres assurés restent couverts
• Le conjoint survivant devient le titulaire administratif
• Il suffit de contacter le Groupe Mutuel pour mettre la police à jour

Les autres situations à connaître

Selon les contrats que le défunt avait souscrits, quelques points méritent votre attention.

Indemnités perte de gain

Si le défunt percevait des indemnités journalières du Groupe Mutuel (l'assurance perte de gain), elles s'arrêtent à la date du décès. Une rente de survivant AVS ou LPP peut alors être ouverte pour le conjoint et les enfants, mais c'est une démarche séparée, auprès du Service AVS de votre canton.

Hospitalisation privée ou semi-privée

La complémentaire LCA reste active jusqu'à la date du décès. Vous recevrez un décompte final détaillé.

Assurance vie

Si le défunt avait une assurance vie chez le Groupe Mutuel, le capital décès est versé au bénéficiaire désigné, celui qui figure dans la clause bénéficiaire. Il reste hors de la masse successorale, sauf si c'est la succession elle-même qui a été désignée. On vous demandera l'acte de décès, la pièce d'identité du bénéficiaire et un RIB. Le versement intervient en général entre 30 et 60 jours après réception du dossier complet.

L'espace client en ligne du défunt

Il est automatiquement désactivé dès que le décès est notifié. Vous n'avez rien à faire pour ça. Les héritiers reçoivent ensuite les documents par courrier, par email ou par téléphone.

Si vous êtes le conjoint survivant

Trois chemins s'offrent à vous, et aucun n'est urgent au point de devoir trancher tout de suite :

• Rester chez le Groupe Mutuel : c'est le plus simple, on met juste votre contrat à jour
• Changer de caisse : dans ce cas il faut respecter les délais de résiliation (30 septembre ou 30 novembre selon votre situation)
• Revoir votre couverture : la franchise et le modèle de soins peuvent être adaptés à votre nouveau budget

Les délais de résiliation, hors décès

Cette partie ne concerne pas directement le décès, mais elle est utile si vous envisagez de changer de caisse plus tard. Voici les délais classiques du Groupe Mutuel.

LAMal modèle standard (franchise CHF 300 adulte, 0 enfant)

• Résiliation possible pour la fin d'un semestre (30 juin ou 31 décembre)
• Préavis de 3 mois (31 mars ou 30 septembre)
• Lettre reçue au plus tard le dernier jour ouvré de novembre pour une résiliation au 1er janvier

LAMal franchise élevée ou modèles alternatifs (Telmed, médecin de famille, HMO)

• Résiliation uniquement pour la fin d'une année civile (31 décembre)
• Préavis de 3 mois (30 septembre)

Assurances complémentaires LCA

• Après 3 années d'assurance, résiliation pour la fin d'une année civile (31 décembre)
• Préavis de 3 mois (30 septembre)

Comment résilier

Le Groupe Mutuel précise : la demande se fait par courrier daté et signé, ou par tout autre moyen de communication mis à disposition, à l'exception des réseaux sociaux.

Ne pas oublier les contrats annexes

Le Groupe Mutuel propose aussi d'autres assurances que le défunt avait peut-être souscrites :

• L'assurance ménage (LCA)
• L'assurance vie et la prévoyance 3a
• L'assurance protection juridique
• L'assurance accidents complémentaire

Chacun de ces contrats se régularise séparément, par les héritiers ou par le conjoint survivant.

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir le Groupe Mutuel après un décès en Suisse

Il n'y a pas de délai légal strict, mais le plus tôt est le mieux, pour éviter les prélèvements indus ou la perte de droits. L'idéal est de le faire dans les 30 jours après le décès, surtout pour les contrats à primes mensuelles.

Faut-il prévenir si le contrat est au nom du défunt mais que le conjoint continue d'utiliser le service

Oui. Dans ce cas, mieux vaut transférer le contrat au nom du conjoint survivant plutôt que de résilier puis rouvrir. Vous évitez ainsi la coupure de service et vous préservez l'ancienneté.

Comment obtenir le certificat d'héritier (Erbbescheinigung) en Suisse

Il s'obtient auprès de la Justice de Paix ou de l'autorité successorale du canton du dernier domicile du défunt. Le document est délivré sous 2 à 8 semaines selon le canton, après vérification de l'absence de testament contesté. Comptez environ 200 à 600 CHF.

Quelle différence entre les banques cantonales et UBS ou PostFinance pour la succession

Les banques cantonales ont leurs propres pratiques cantonales et un lien fort avec la Justice de Paix locale. Les grandes banques nationales (UBS, Raiffeisen, PostFinance) ont des procédures unifiées. Les caisses maladie LAMal, elles, suivent des règles fédérales identiques, peu importe le canton.

Quelques repères pour la Suisse

En Suisse, contrairement à la Belgique, il n'y a pas de transmission automatique d'un organisme à l'autre. Chaque interlocuteur (banque, caisse-maladie, assurance, fournisseur d'énergie) doit être informé individuellement par les héritiers. Le certificat d'héritier (Erbbescheinigung) est délivré par la Justice de Paix du canton du dernier domicile, sous 2 à 8 semaines selon le canton, pour un coût d'environ 200 à 600 CHF.

Côté fiscalité, l'impôt successoral est cantonal et varie beaucoup. Le conjoint et les descendants directs sont souvent exonérés ou faiblement taxés, alors qu'un concubin peut être fortement taxé dans certains cantons, jusqu'à 54,6 % à Genève. Le délai de déclaration de succession va de 3 à 6 mois selon le canton (6 mois dans le canton de Vaud, 30 jours à Genève pour les codes d'accès puis un dépôt à 4 mois, 2 ans à Berne pour le bénéfice d'inventaire). Et n'oubliez pas les trois piliers : l'AVS (le 1er pilier, rente de survivants), la LPP (le 2e pilier, prestations décès) et le 3a (le 3e pilier individuel, avec bénéficiaire désigné).

Pour le portail officiel des démarches après un décès, vous pouvez consulter ch.ch.

Pour aller plus loin

• La caisse maladie du défunt en Suisse : LAMal, LCA, démarches
• Résilier la caisse maladie CSS après un décès en Suisse
• Résilier Helsana en cas de décès en Suisse : LAMal, LCA, démarches
• Résilier Sanitas en cas de décès en Suisse : LAMal, LCA, démarches
• Que faire après le décès d'un proche en Suisse : par où commencer ?