Résilier la caisse maladie CSS après un décès en Suisse

Vous venez de perdre un proche, et il faut maintenant s'occuper de sa caisse maladie. CSS Assurance (Conseil suisse des soins) est le plus grand assureur maladie de Suisse, environ 1,7 million d'assurés, avec son siège à Lucerne. La bonne nouvelle, c'est que CSS a une procédure rodée pour ces situations. Vous n'avez rien à inventer.

Je vous accompagne pas à pas. On va signaler le décès, résilier la LAMal de base et les complémentaires LCA, récupérer ce qui doit l'être, et ne rien oublier au passage. Avancez à votre rythme.

Signaler le décès à CSS

Plusieurs canaux sont à votre disposition, choisissez celui qui vous convient le mieux :

• Par téléphone, au service client CSS. Le numéro figure sur la carte d'assurance de votre proche.
• Par email, au service décès. L'adresse se trouve sur le site css.ch.
• Par courrier, au siège de Lucerne.
• En agence régionale CSS. Le réseau couvre toute la Suisse.
• Via myCSS, l'espace client en ligne.

Les documents à préparer

Réunissez ces pièces avant l'appel ou la visite, cela vous évitera des allers-retours :

• L'acte de décès ou le certificat de décès médical.
• Votre pièce d'identité.
• Un justificatif de votre lien avec le défunt.
• Le numéro d'assuré CSS, inscrit sur la carte.
• L'IBAN de la succession, pour les remboursements éventuels.

Résilier la LAMal de base

L'assurance maladie de base LAMal chez CSS prend fin à la date du décès. Concrètement :

• Les primes mensuelles cessent.
• Le prorata payé d'avance vous est remboursé.
• La carte d'assurance est annulée. Vous pouvez la restituer ou la détruire.

Le modèle souscrit n'a aucune incidence ici. Que votre proche ait été en Standard (libre choix du médecin), en HMO, en modèle médecin de famille, en Telmed ou en HausarztPlus, la cessation est automatique.

Les complémentaires LCA

CSS propose un large catalogue de complémentaires LCA, parmi lesquelles :

• Mondial, pour l'hospitalisation.
• myFlex, pour les médecines complémentaires.
• La médecine dentaire complémentaire.
• Un capital décès, prévu dans certaines polices.

Les délais de résiliation LCA

Comme chez Helsana, deux cas se présentent :

• Résiliation ordinaire : préavis de 3 mois avant la fin de l'année. Pour un effet au 31 décembre, la lettre doit partir avant le 30 septembre.
• Résiliation extraordinaire au décès, prévue dans la plupart des polices CSS.

Le capital décès LCA

Certaines polices premium incluent un capital décès. Ne passez pas à côté :

• En hospitalisation premium, un capital décès est parfois inclus, de l'ordre de 1 000 à 10 000 CHF.
• Il existe aussi des produits dédiés au capital décès.
• Demandez-le explicitement, en mentionnant la police concernée. On ne vous le proposera pas toujours spontanément.

Réclamer les remboursements

Les factures de soins non encore remboursées peuvent être réclamées, même après le décès. Les délais sont longs, vous avez le temps :

• Délai LAMal : 5 ans (art. 24 LAMal).
• Délai LCA : 5 ans (art. 46 LCA).

Les sommes sont versées à la succession, sur présentation de l'acte de décès et du certificat d'héritier.

Les situations particulières

Le subside cantonal

Si votre proche bénéficiait d'un subside cantonal pour la LAMal, prévenez le service des subsides de son canton. Le subside cesse à la date du décès, et un trop-perçu éventuel sera régularisé.

Le compte familial

Si le conjoint et les enfants étaient assurés sur le même compte familial CSS, la couverture des survivants continue. Le calcul des primes est réajusté, et vous pouvez renégocier le modèle ou la franchise après le décès.

L'assurance collective employeur

Si votre proche était couvert via une assurance collective CSS Business, c'est l'employeur qui notifie CSS. Un capital décès LAA est souvent intégré dans l'assurance accidents d'entreprise. Rapprochez-vous des RH de l'employeur pour coordonner.

L'app myCSS

Pensez à bloquer l'accès du défunt à l'app myCSS. Le téléversement des factures est à clore, les factures futures se transmettront par courrier ou via la succession. Les points du programme Active (bonus comportements sains) ne sont généralement pas transférables.

Préparer le dossier en amont

Pour gagner du temps sur l'ensemble de vos démarches, rassemblez une fois pour toutes :

• Le certificat de décès médical et l'acte de décès officiel (prévoyez au moins 10 copies).
• La dernière facture ou le dernier relevé, avec le numéro de client ou de contrat.
• Une pièce d'identité valide à votre nom.
• Un justificatif de votre lien avec le défunt : livret de famille, certificat de partenariat enregistré, ou certificat d'héritier.
• Un IBAN suisse pour les soldes à recevoir.
• Le certificat d'héritier, délivré par l'autorité cantonale du dernier domicile. Comptez 3 à 12 semaines selon le canton.

Quand la succession se complique

S'il y a plusieurs héritiers, des biens à l'étranger ou un désaccord familial, désignez par écrit un héritier référent. Cette personne centralise toutes les démarches. Cela évite les doublons et les messages contradictoires d'un héritier à l'autre.

Gardez aussi toutes vos preuves : numéro de dossier, date d'appel, nom du conseiller, email de confirmation, courrier recommandé. En cas de prélèvement indu après votre notification, vous pouvez en demander le remboursement. Si besoin, saisissez le médiateur sectoriel suisse (ombudsman des assurances pour ce type de dossier) ou la protection des consommateurs cantonale.

Quelques repères suisses utiles

1. Le conjoint est exonéré des droits de succession dans tous les cantons.
2. Le certificat d'héritier est délivré par l'autorité cantonale : juge de paix (VD, FR, NE), justice de paix (GE, JU), notaire cantonal (TI, AG, certains cantons alémaniques), ou Bezirksgericht.
3. La répudiation se fait dans les 3 mois à compter de la connaissance du décès (art. 567 CC).
4. Les 3 piliers AVS, LPP et 3a-3b sont à activer pour les survivants.
5. Les barèmes de succession varient fortement d'un canton à l'autre.

Pour les démarches officielles, le portail ch.ch reste la référence.

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir CSS Assurance après un décès

Il n'y a pas de délai légal strict, mais faites-le le plus tôt possible, idéalement dans les 15 jours. Vous éviterez ainsi des prélèvements qui continuent et vous préserverez les avoirs.

Le conjoint peut-il reprendre le contrat sans interruption

Oui pour la plupart des services, sur présentation de l'acte de décès et d'un justificatif de lien (mariage, partenariat enregistré). Pour les banques en revanche, il faut attendre le certificat d'héritier cantonal pour accéder pleinement aux avoirs.

Comment obtenir le certificat d'héritier

Vous le demandez à l'autorité cantonale du dernier domicile du défunt : juge de paix (VD, FR, NE), justice de paix (GE, JU), notaire cantonal (TI, AG, certains cantons alémaniques), ou Bezirksgericht. Comptez un délai de 3 à 12 semaines et un coût de 100 à 800 CHF selon le canton.

Faut-il forcément un notaire

Non, contrairement à la France. Un notaire reste toutefois recommandé dès que la succession comprend de l'immobilier, un testament authentique, des biens à l'étranger (LDIP), ou un patrimoine supérieur à 100 000 CHF.

Pour aller plus loin

• La caisse maladie du défunt en Suisse : LAMal, LCA, démarches
• Résilier les abonnements d'un défunt en Suisse : la marche à suivre
• L'assurance vie du défunt en Suisse : démarches du bénéficiaire
• Que faire après le décès d'un proche en Suisse : par où commencer ?
• Résilier Helsana en cas de décès en Suisse : LAMal, LCA, démarches
• Résilier Atupri en cas de décès : caisse-maladie Suisse
• Résilier Assura en cas de décès : caisse-maladie Suisse
• Résilier Visana en cas de décès : caisse-maladie Suisse