Résilier Assura en cas de décès : caisse-maladie Suisse

Vous venez de perdre un proche, et au milieu de tout ce que vous traversez, il faut maintenant penser à sa caisse-maladie. Je sais, ce n'est pas le moment qu'on choisit pour ça. Prenez ce qui suit à votre rythme : la bonne nouvelle, c'est que pour Assura, l'essentiel se fait presque tout seul.

Assura est l'une des caisses-maladie suisses les plus répandues, connue pour ses primes souvent attractives selon les cantons. Elle propose l'assurance obligatoire des soins (la LAMal, celle que tout le monde doit avoir) ainsi que des complémentaires (les LCA, facultatives). Quand un assuré décède, Assura suit la procédure standard suisse : le contrat se ferme tout seul à la date du décès, et les primes déjà payées pour la période d'après vous sont remboursées.

Première étape : annoncer le décès à Assura

Vous avez le choix du canal, prenez celui qui vous coûte le moins d'effort :

• Page contact-résiliation Assura : assura.ch/fr/contact-resiliation, un formulaire pour notifier ou résilier
• Téléphone : le numéro figure sur la carte d'assuré ou les factures
• Courrier postal : un envoi à Assura avec l'acte de décès
• En agence Assura : présenter l'acte de décès sur place

Assura le confirme, comme toutes les caisses : "En cas de décès, le contrat d'assurance maladie se termine automatiquement et les primes déjà payées sont remboursées."

Ce qui se passe sans que vous ayez à le demander

La LAMal (l'assurance de base)

• Le contrat se ferme à la date du décès.
• Les primes prélevées pour la période d'après le décès vous sont remboursées intégralement.
• Un décompte final part vers les héritiers, avec les soldes.

Les complémentaires LCA Assura

• Elles se ferment elles aussi à la date du décès.
• Les primes pour la période postérieure sont remboursées.
• Les factures de soins en cours sont remboursées normalement jusqu'à la date du décès.

Les documents à fournir à Assura

• L'acte de décès original (Sterbeurkunde, ou certificat de décès)
• Le numéro de police Assura du défunt
• Les coordonnées bancaires pour le remboursement des primes
• Le certificat d'héritier (Erbbescheinigung), uniquement si le remboursement doit aller sur un compte autre que celui du défunt
• Les coordonnées de l'héritier référent ou du notaire, pour que les communications arrivent au bon endroit

Délais de résiliation classique (utile pour le conjoint survivant)

En dehors du décès, les délais Assura habituels sont les suivants. Je les laisse ici parce qu'ils peuvent servir au conjoint qui voudra changer de caisse plus tard.

• LAMal pour le 31 décembre : la lettre doit être reçue par Assura avant le 30 novembre.
• C'est la date de réception par Assura qui compte, pas le cachet de la poste.
• Mieux vaut envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception.
• La lettre doit être datée et signée.

Les complémentaires LCA Assura

• Un préavis de 3 mois pour la fin d'une année civile (le 31 décembre).
• La lettre doit donc être reçue avant le 30 septembre.

Soins en cours et remboursements

Les soins reçus avant le décès restent remboursables par Assura, vous n'y perdez rien :

• Une hospitalisation en cours au moment du décès : Assura rembourse sa part LAMal, plus la part LCA si une complémentaire avait été souscrite.
• Les soins ambulatoires et la pharmacie : remboursement normal jusqu'à la date du décès.
• Les soins palliatifs, la médecine alternative, le dentaire : régularisation dans les délais usuels (5 ans).

Les remboursements arrivent sur le compte de la succession ou de l'héritier référent. Si ce compte est différent de celui du défunt, joignez l'acte de décès et le certificat d'héritier.

Quelques situations particulières

La famille était assurée chez Assura

Si le défunt était titulaire de la police avec son conjoint et ses enfants :

• Les autres membres restent assurés sans aucune interruption.
• Le conjoint survivant devient le titulaire administratif de la police.
• Il suffit de contacter Assura pour mettre la police à jour.

Indemnités journalières maladie

Si le défunt percevait des indemnités journalières maladie d'Assura (en cas de perte de gain) :

• Elles s'arrêtent à la date du décès.
• Une rente de survivant AVS ou LPP est parfois possible, mais c'est une démarche à part.

Hospitalisation en division privée

Si le défunt était en division privée ou semi-privée, c'est la complémentaire LCA qui couvre la part supplémentaire. Un décompte final détaillé vous sera envoyé.

Pharmacie et médicaments

Les médicaments délivrés avant le décès sont remboursables. En revanche, au-delà de la date du décès, plus aucun remboursement, même pour des prescriptions antérieures.

L'espace client en ligne est désactivé

L'espace client en ligne du défunt est désactivé dès qu'Assura est informée du décès. Les héritiers reçoivent alors les documents (décompte final, factures pendantes, attestations) par courrier ou par téléphone.

Les autres contrats à ne pas oublier

Assura propose aussi d'autres assurances :

• assurance ménage,
• protection juridique,
• assurance accidents complémentaire.

Chacun de ces contrats doit être régularisé séparément par les héritiers ou le conjoint survivant. Aucun ne se ferme tout seul comme la caisse-maladie.

Pour le conjoint survivant : revoir sa couverture

Une fois le plus urgent passé, le conjoint pourra prendre le temps de :

• comparer les primes Assura avec celles des autres caisses pour 2027,
• ajuster sa franchise annuelle (de CHF 300 à 2 500) selon sa situation financière,
• revoir ses complémentaires LCA, parfois certaines font doublon avec ce que le défunt couvrait,
• garder sa couverture LAMal sans interruption, c'est une obligation fédérale.

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir Assura après un décès en Suisse

Il n'y a pas de délai légal strict, mais le plus tôt est le mieux, pour éviter des prélèvements indus ou la perte de droits. Idéalement dans les 30 jours après le décès, surtout s'il y a des prélèvements automatiques.

Faut-il prévenir si le contrat est au nom du défunt mais que le conjoint continue d'utiliser le service

Oui. Dans ce cas, mieux vaut transférer le contrat au nom du conjoint survivant plutôt que de le résilier puis d'en rouvrir un. Cela évite la coupure de service et préserve l'ancienneté.

Comment obtenir le certificat d'héritier (Erbbescheinigung) en Suisse

Vous le demandez auprès de la Justice de Paix ou de l'autorité successorale du canton du dernier domicile du défunt. Le document arrive sous 2 à 8 semaines selon le canton. Comptez environ 200 à 600 CHF.

Le contrat peut-il être réactivé après résiliation

Non. Une fois résilié, il faut souscrire un nouveau contrat au nom du nouveau titulaire. Si quelqu'un continue d'utiliser le service, préférez donc le transfert à la résiliation.

Quelques repères pour les démarches en Suisse

1. En Suisse, rien ne se transmet automatiquement comme en Belgique. Chaque organisme (banque, caisse-maladie, assurance, fournisseur d'énergie) doit être informé un par un par les héritiers.
2. Le certificat d'héritier (Erbbescheinigung) est délivré par la Justice de Paix du canton du dernier domicile du défunt, sous 2 à 8 semaines selon le canton, et il est payant (environ 200 à 600 CHF).
3. L'impôt successoral est cantonal et varie beaucoup : le conjoint et les descendants directs sont souvent exonérés ou faiblement taxés, alors qu'un concubin peut être fortement taxé dans certains cantons, jusqu'à 54,6 % à Genève.
4. Le délai de déclaration de succession dépend du canton : 6 mois dans le canton de Vaud, à Genève 30 jours pour les codes d'accès puis un dépôt sous 4 mois, et jusqu'à 2 ans à Berne pour le bénéfice d'inventaire.
5. Pensez aux 3 piliers : l'AVS (1er pilier, rente de survivants), la LPP (2e pilier, prestations de décès) et le 3a (3e pilier individuel, avec un bénéficiaire désigné).

Pour le portail officiel suisse des démarches après décès, voir ch.ch.

Pour aller plus loin

• La caisse maladie du défunt en Suisse : LAMal, LCA, démarches
• Résilier la caisse maladie CSS après un décès en Suisse
• Résilier Helsana en cas de décès en Suisse : LAMal, LCA, démarches
• Résilier Sanitas en cas de décès en Suisse : LAMal, LCA, démarches
• Que faire après le décès d'un proche en Suisse : par où commencer ?