Résilier Sanitas en cas de décès en Suisse : LAMal, LCA, démarches

Vous venez de perdre quelqu'un, et au milieu de tout ce qui vous tombe dessus, il y a cette carte d'assurance maladie à son nom, ces primes qui continuent de partir chaque mois. Prévenir Sanitas, ce n'est pas la chose la plus dure de votre semaine, mais c'est une de celles qu'on peut cocher proprement, une bonne fois. Je vais rester avec vous le temps de la faire.

Sanitas est l'une des grandes caisses maladie suisses, basée à Zurich, dans le top 5 des assureurs LAMal du pays. Au décès d'un assuré, la procédure reste simple : on les prévient, le contrat s'arrête à la date du décès, et les primes payées d'avance vous sont remboursées au prorata.

Prévenir Sanitas, par où commencer

Vous pouvez les joindre comme cela vous arrange :

• Par téléphone : le service client Sanitas (le numéro figure sur la carte d'assurance du défunt)
• Par email au service décès (l'adresse est sur sanitas.com)
• Par courrier au siège, à Zurich
• En agence régionale Sanitas
• Depuis l'espace client en ligne

Aucun de ces canaux n'est meilleur que l'autre. Prenez celui que vous avez sous la main au moment où vous y pensez.

Ce qu'ils vont vous demander

• L'acte de décès ou le certificat de décès médical
• Votre pièce d'identité
• Un justificatif de votre lien avec le défunt
• Le numéro d'assuré Sanitas du défunt
• Un IBAN de la succession, pour les remboursements

L'assurance de base (LAMal) s'arrête à la date du décès

L'assurance maladie obligatoire, celle que tout le monde a en Suisse, c'est la LAMal. Chez Sanitas, elle prend fin le jour du décès :

• Les primes cessent immédiatement
• Si des primes ont été payées d'avance, le trop-perçu vous est remboursé au prorata
• La carte est annulée, vous pouvez la détruire ou la renvoyer

Les complémentaires (LCA), à regarder de près

À côté de la base, le défunt avait peut-être souscrit des complémentaires, ce qu'on appelle des assurances LCA. Sanitas en propose plusieurs : hospitalisation (Classic, Premium, Top), médecines complémentaires, soins dentaires, voyage et assistance, et parfois une option capital décès dans les contrats premium.

Pour les résilier :

• En temps normal, il faut un préavis de 3 mois avant la fin de l'année
• Mais au décès, la plupart des polices prévoient une résiliation extraordinaire immédiate
• Le plus sûr est de vérifier les conditions générales de chaque complémentaire, elles ne se ressemblent pas toutes

Un capital décès caché dans certaines polices

C'est le point qu'on oublie le plus souvent. Certaines polices premium Sanitas incluent un capital décès, modeste, mais réel. Il ne se déclenche pas tout seul : il faut le demander explicitement en citant la police concernée. Il est versé à la succession ou au bénéficiaire désigné, et il n'a rien à voir avec le capital décès de l'AVS ou de la LPP.

Les remboursements de soins après le décès

Si des factures de soins du défunt n'ont pas encore été remboursées, vous pouvez les réclamer. Vous avez du temps : 5 ans pour la LAMal (art. 24 LAMal) et 5 ans pour la LCA (art. 46 LCA). Les sommes sont versées à la succession sur présentation de l'acte de décès et du certificat d'héritier.

Quelques cas particuliers Sanitas

Les modèles à coût modéré. Si le défunt avait un modèle Compact One ou Compact Care (réseau médical limité, prime allégée), rien ne change : la résiliation est la même que pour les autres modèles.

Les services digitaux. Sanitas pousse beaucoup son application Sanitas Coach et le téléversement de factures. Il y a un compte en ligne à clore, et un programme de points bonus qui, en général, ne se transmet pas.

Les filiales. Sanitas Classic, Sanitas Privatversicherungen, Sanitas Beteiligungen... cela peut paraître compliqué, mais pour vous il n'y a qu'une seule porte d'entrée : le service client principal. Vous ne traitez pas avec chaque entité.

Si le défunt touchait un subside cantonal

Quand le défunt bénéficiait d'un subside cantonal pour ses primes, Sanitas en informe le plus souvent le canton de façon automatique. Le subside cesse à la date du décès, et un éventuel trop-perçu est régularisé.

Si c'était un compte familial

Si le défunt était le titulaire principal d'un compte familial Sanitas, les survivants gardent leur couverture sans coupure. Les primes sont réajustées, et c'est souvent le bon moment pour revoir le modèle ou la franchise, à tête reposée, pas dans l'urgence.

Si la couverture passait par l'employeur

Pour une assurance collective souscrite via un employeur, c'est l'employeur ou le service RH qui notifie Sanitas. Un capital décès lié à la LAA (l'assurance accidents) est souvent inclus, et tout cela se coordonne avec les ressources humaines.

Sanitas et les autres grandes caisses

Pour situer Sanitas par rapport à Helsana et CSS, voici les grandes lignes :

Au fond, les trois caisses appliquent des procédures très semblables au décès. Ce qui change vraiment d'une succession à l'autre, c'est le portefeuille de complémentaires du défunt et l'éventuel capital décès prévu dans ses polices.

Comment je m'y prendrais, dans l'ordre

1. Retrouver toutes les polices Sanitas du défunt : la base LAMal et chaque complémentaire LCA
2. Remplir le formulaire de signalement de décès de Sanitas
3. Y joindre l'acte de décès, l'IBAN de la succession et le numéro d'assuré
4. Envoyer le tout par email ou par courrier au service décès
5. Relancer sous 14 jours s'il n'y a pas de réponse
6. Demander explicitement si un capital décès LCA est prévu

Ce que vous gardez, et combien de temps

• Les polices Sanitas : 10 ans au minimum
• Les factures de soins : 5 ans, le temps de la prescription
• La confirmation de résiliation : gardez-la sans limite, dans vos archives

Questions fréquentes

Sous combien de temps faut-il prévenir Sanitas

Il n'y a pas de délai légal strict, mais le plus tôt est le mieux, idéalement dans les 15 jours. C'est surtout pour éviter que les primes continuent d'être prélevées et pour préserver les avoirs.

Le conjoint peut-il garder sa couverture sans interruption

Oui. Pour la complémentaire santé comme pour la plupart des contrats du quotidien, la couverture des survivants continue sur présentation de l'acte de décès et du justificatif de lien (mariage, partenariat enregistré). Pour les banques, en revanche, il faut attendre le certificat d'héritier cantonal avant d'avoir un accès complet aux avoirs.

Comment obtenir le certificat d'héritier

Vous le demandez à l'autorité cantonale du dernier domicile du défunt : juge de paix (VD, FR, NE), justice de paix (GE, JU), notaire cantonal (TI, AG, et certains cantons alémaniques), ou Bezirksgericht. Comptez 3 à 12 semaines et entre 100 et 800 CHF selon le canton.

Faut-il forcément un notaire

Non, contrairement à la France. Mais c'est recommandé dès que la succession comprend un bien immobilier, un testament authentique, des biens à l'étranger (LDIP), ou un patrimoine supérieur à 100 000 CHF.

Préparer votre dossier avant d'appeler

Vous gagnerez beaucoup de temps en rassemblant tout ceci avant le coup de fil ou la visite :

• Le certificat de décès médical et l'acte de décès officiel (prévoyez 10 copies au minimum)
• La dernière facture ou le dernier relevé, avec le numéro de client ou de contrat
• Votre pièce d'identité valide
• Un justificatif de votre lien avec le défunt (livret de famille, certificat de partenariat enregistré, certificat d'héritier)
• Un IBAN suisse pour les remboursements
• Le certificat d'héritier délivré par l'autorité cantonale du dernier domicile (3 à 12 semaines selon le canton)

Désigner un référent dans la famille

Quand la succession est compliquée (plusieurs héritiers, des biens à l'étranger, ou une tension familiale), le plus apaisant est de désigner par écrit un héritier référent qui centralise toutes les démarches. Cela évite les doublons et les messages qui se contredisent d'un héritier à l'autre.

Garder une trace de tout

Conservez chaque preuve : le numéro de dossier, la date de l'appel, le nom du conseiller, l'email de confirmation, le courrier recommandé. Si un prélèvement passe malgré votre notification, vous pouvez en demander le remboursement, et si besoin saisir le médiateur du secteur concerné en Suisse (ombudsman des banques, ombudsman des assurances, OFCOM pour les télécoms) ou la protection des consommateurs de votre canton.

À retenir sur la succession en Suisse

1. Le conjoint est exonéré des droits de succession dans tous les cantons.
2. Le certificat d'héritier est délivré par l'autorité cantonale (juge de paix VD/FR/NE, justice de paix GE/JU, notaire TI/AG, Bezirksgericht ou Notariat en Suisse alémanique).
3. La répudiation (refuser la succession) se décide dans les 3 mois à compter de la connaissance du décès (art. 567 CC).
4. Les 3 piliers (AVS, LPP, 3a-3b) sont à activer pour les survivants.
5. Les barèmes de succession sont cantonaux et varient beaucoup d'un canton à l'autre.

Voir ch.ch.

Pour aller plus loin

• La caisse maladie du défunt en Suisse : LAMal, LCA, démarches
• Résilier les abonnements d'un défunt en Suisse : la marche à suivre
• L'assurance vie du défunt en Suisse : démarches du bénéficiaire
• Que faire après le décès d'un proche en Suisse : par où commencer ?
• Résilier la caisse maladie CSS après un décès en Suisse
• Résilier Concordia en cas de décès : caisse-maladie Suisse
• Résilier Visana en cas de décès : caisse-maladie Suisse
• Résilier Groupe Mutuel en cas de décès : caisse-maladie