Résilier Concordia en cas de décès : caisse-maladie Suisse

Vous venez de perdre un proche, et au milieu de tout ce qu'il y a à porter, il faut aussi penser à sa caisse-maladie. C'est une de ces démarches qui peut attendre quelques jours, le temps de souffler. Et bonne nouvelle, chez Concordia, c'est l'une des plus simples : le contrat prend fin tout seul, et les primes déjà payées sont remboursées. Vous n'avez pas grand-chose à faire pour déclencher ça.

Concordia est l'une des grandes caisses-maladie suisses. Elle propose l'assurance obligatoire des soins (la LAMal, celle que tout résident en Suisse doit avoir) et des assurances complémentaires (la LCA, les couvertures en plus comme l'hospitalisation ou le dentaire).

Annoncer le décès à Concordia

Vous pouvez les prévenir par le canal qui vous arrange :

• Espace client myCONCORDIA : le signalement se fait en ligne
• Service client Concordia : les coordonnées sont sur concordia.ch/fr/service
• Par courrier : vous envoyez l'acte de décès au siège, à Lucerne
• En agence locale : vous présentez l'acte de décès sur place

Le principe que Concordia confirme noir sur blanc : « En cas de décès, le contrat prend fin automatiquement et les primes déjà payées sont remboursées. » Autrement dit, vous n'avez pas à résilier vous-même, l'annonce du décès suffit.

Ce qui se passe automatiquement

Pour la LAMal (l'assurance de base)

• Le contrat est clôturé à la date du décès.
• Si des primes ont été prélevées pour des périodes après le décès, elles vous sont remboursées intégralement.
• Un décompte final est envoyé aux héritiers, avec les soldes : factures de soins encore en attente, remboursements à venir.

Pour les complémentaires LCA (hospitalisation, dentaire, etc.)

• Même chose, clôture automatique à la date du décès.
• Les primes versées pour la période postérieure au décès sont remboursées.
• Si la police était solidaire (elle couvrait aussi le conjoint et les enfants), le conjoint survivant peut basculer vers un nouveau contrat à son nom. C'est à voir directement avec Concordia.

Les documents à préparer

• L'acte de décès original (le Sterbeurkunde)
• Le numéro de police Concordia du défunt
• Vos coordonnées bancaires, pour le remboursement éventuel des primes versées en trop
• Un certificat d'héritier (le Erbbescheinigung), seulement si le remboursement doit aller sur un compte autre que celui du défunt
• Les coordonnées de l'héritier référent ou du notaire, pour les courriers à suivre

Combien de temps ça prend

Concordia traite en général un dossier de décès en 2 à 6 semaines :

• La clôture du contrat est effective tout de suite, à la date du décès.
• Le décompte final arrive sous 2 à 4 semaines.
• Le remboursement des primes, s'il y a lieu, se fait sous 4 à 6 semaines une fois le dossier complet reçu.

Les soins en cours, les remboursements

Tout ce que votre proche a reçu comme soins avant son décès reste remboursable par Concordia :

• Factures médicales et hospitalières : vous les envoyez normalement, avec le numéro d'assuré du défunt.
• Pharmacie : les médicaments délivrés avant la date du décès sont remboursés.
• Soins palliatifs et soins à domicile : la régularisation reste possible dans le délai habituel.
• Le remboursement est versé sur le compte de la succession ou de l'héritier référent, avec l'acte de décès et le certificat d'héritier.

Quelques situations particulières

Si votre proche était hospitalisé au moment du décès

Concordia rembourse normalement sa part des frais d'hospitalisation. La franchise et la quote-part qui restent dues sont à la charge de la succession. Si le séjour était en division privée ou semi-privée, c'est l'assurance complémentaire qui couvre la part en plus.

S'il y avait des enfants assurés sur sa police

Les enfants doivent être rattachés à une nouvelle police, le plus souvent celle du conjoint survivant. Vous contactez Concordia pour le transfert ou pour souscrire une nouvelle police. La couverture LAMal n'est jamais interrompue, c'est une obligation fédérale, donc pas d'inquiétude sur une rupture de protection.

S'il touchait des indemnités ou une rente d'invalidité

Si votre proche percevait des indemnités journalières maladie ou des prestations d'invalidité de Concordia, elles s'arrêtent à la date du décès. Le conjoint survivant peut, de son côté, avoir droit à une rente de survivant via l'AVS et la LPP. Ce sont des démarches à part, auprès d'autres organismes.

L'espace en ligne myCONCORDIA

Le compte myCONCORDIA du défunt (concordia.ch/fr/service/myconcordia) est désactivé dès que le décès est signalé. Les héritiers n'y ont pas accès. Si vous avez besoin de documents (le décompte final, des factures, des attestations), vous les demandez directement à Concordia.

Pour le conjoint et les enfants : pas de caisse à changer dans l'urgence

La LAMal étant obligatoire pour tous les résidents suisses, le conjoint survivant et les enfants doivent rester assurés auprès d'une caisse-maladie. Vous avez deux possibilités :

• Rester chez Concordia : c'est la démarche la plus simple, un transfert sur une nouvelle police.
• Changer de caisse : c'est possible, en résiliant pour le 31 décembre avec un préavis au 30 novembre (pour la LAMal de base avec franchise de CHF 300). Le décès ne crée pas de situation spéciale pour le conjoint survivant sur ce point.

Les autres contrats Concordia

Si votre proche avait d'autres produits chez Concordia, pensez à les regarder aussi :

• Assurance ménage (LCA) : à transférer ou à résilier.
• Assurance accident complémentaire : à régulariser selon la situation.
• Médecine alternative : les remboursements restent ouverts jusqu'à la date du décès.

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir Concordia après un décès en Suisse

Il n'y a pas de délai légal strict, mais le plus tôt reste le mieux pour éviter des prélèvements qui n'ont plus lieu d'être ou la perte d'un droit. L'idéal est dans les 30 jours suivant le décès, surtout pour les contrats avec des primes prélevées chaque mois.

Faut-il prévenir si le contrat est au nom du défunt mais que le conjoint continue d'en bénéficier

Oui. Mieux vaut transférer le contrat au nom du conjoint survivant que de le résilier pour en rouvrir un. Cela évite une coupure de couverture et garde l'ancienneté.

Comment obtenir le certificat d'héritier (Erbbescheinigung) en Suisse

Vous le demandez à la Justice de Paix ou à l'autorité successorale du canton du dernier domicile du défunt. Il est délivré sous 2 à 8 semaines selon le canton, une fois vérifiée l'absence de testament contesté. Comptez environ 200 à 600 CHF.

Quelle différence entre les banques cantonales et UBS ou PostFinance pour la succession

Les banques cantonales ont leurs propres pratiques selon le canton et un lien direct avec la Justice de Paix locale. Les grandes banques nationales (UBS, Raiffeisen, PostFinance) suivent des procédures unifiées. Les caisses-maladie, comme Concordia, relèvent de règles fédérales identiques partout, peu importe le canton.

Bonnes pratiques en Suisse

1. Pas de transmission automatique comme en Belgique : chaque organisme (banque, caisse-maladie, assurance, fournisseur d'énergie) doit être prévenu un par un par les héritiers.
2. Certificat d'héritier (Erbbescheinigung) : délivré par la Justice de Paix du canton du dernier domicile du défunt, sous 2 à 8 semaines selon le canton, payant (env. 200 à 600 CHF).
3. Impôt successoral cantonal : il varie beaucoup d'un canton à l'autre. Le conjoint et les descendants directs sont souvent exonérés ou peu taxés ; le concubin, lui, peut être fortement taxé dans certains cantons, jusqu'à 54,6 % à Genève.
4. Délai de déclaration de succession : de 3 à 6 mois selon le canton (Vaud 6 mois, Genève 30 jours pour les codes d'accès puis dépôt à 4 mois, Berne 2 ans pour le bénéfice d'inventaire).
5. Les 3 piliers : l'AVS (1er pilier, rente de survivants), la LPP (2e pilier, prestations décès), le 3a (3e pilier individuel, avec un bénéficiaire désigné).

Pour le portail officiel des démarches après un décès, voir ch.ch.

Pour aller plus loin

• La caisse maladie du défunt en Suisse : LAMal, LCA, démarches
• Résilier la caisse maladie CSS après un décès en Suisse
• Résilier Helsana en cas de décès en Suisse : LAMal, LCA, démarches
• Résilier Sanitas en cas de décès en Suisse : LAMal, LCA, démarches
• Que faire après le décès d'un proche en Suisse : par où commencer ?