Résilier Helsana en cas de décès en Suisse : LAMal, LCA, démarches

Perdre quelqu'un, c'est déjà beaucoup. Et pourtant il faut tout de suite penser à des choses très concrètes, comme prévenir sa caisse maladie. Si votre proche était assuré chez Helsana, sachez que tout est prévu pour vous: il existe un formulaire dédié au signalement d'un décès, et la marche à suivre est claire. Vous n'avez pas à improviser.

Je vous explique ici, étape par étape, comment signaler le décès, ce qu'il advient de l'assurance de base LAMal et des complémentaires LCA, les documents à réunir, et ce que la succession peut encore récupérer. La page officielle de référence est helsana.ch/en/individuals/services/reporting-death.html.

Signaler le décès à Helsana

C'est la première chose à faire. Helsana le formule ainsi: "Pour signaler un décès à Helsana, vous devez fournir une copie du certificat de décès et remplir un formulaire à retourner par courrier ou par courriel. Diverses personnes peuvent signaler un décès, notamment un partenaire, un proche parent ou un travailleur des services sociaux."

Vous n'êtes donc pas obligé d'être l'héritier officiel pour faire cette démarche. Plusieurs canaux s'offrent à vous:

• Le formulaire dédié à télécharger en PDF sur helsana.ch
• Par email, avec le formulaire rempli et la copie du certificat de décès
• Par courrier postal au siège, à Dübendorf (ZH)
• Par téléphone, auprès du service client Helsana
• En agence régionale, en vous présentant en personne

Les documents à réunir

Avant d'envoyer votre signalement, rassemblez ces pièces. Cela évite les allers-retours:

• Une copie du certificat de décès ou de l'acte de décès officiel
• Le formulaire Helsana de signalement de décès dûment rempli
• Une pièce d'identité du déclarant
• Un justificatif du lien avec le défunt (livret de famille, certificat de partenariat)
• Le numéro d'assuré Helsana du défunt
• Un IBAN pour les remboursements éventuels à la succession

L'assurance de base LAMal s'arrête au décès

L'assurance maladie de base LAMal prend fin à la date du décès. Concrètement:

• Les cotisations mensuelles cessent
• Le prorata déjà payé d'avance vous est remboursé
• La carte d'assurance Helsana est annulée
• Vous pouvez la restituer ou la détruire, comme vous préférez

Les complémentaires LCA

Votre proche avait peut-être souscrit des complémentaires LCA chez Helsana: hospitalisation, médecines douces, dentaire, voyage. Helsana en propose beaucoup. Au décès:

• Selon le contrat, elles sont résiliées ou maintenues (vérifiez les conditions générales)
• Le préavis habituel est de 3 mois avant la fin de l'année, mais la plupart des polices prévoient une résiliation extraordinaire au décès
• Certaines complémentaires hospitalisation premium incluent un capital décès modeste, de l'ordre de 1 000 à 5 000 CHF. Ce n'est pas automatique: demandez-le explicitement.

Ce que la succession peut encore réclamer

Les factures de soins du défunt qui n'avaient pas encore été remboursées peuvent être réclamées par la succession:

• Pour la LAMal, le délai est de 5 ans (art. 24 LAMal)
• Pour la LCA, il est également de 5 ans (art. 46 LCA)

Vous les transmettez avec l'acte de décès et le certificat d'héritier.

La LAMal ne verse pas de capital décès

C'est un point important à comprendre pour ne pas attendre quelque chose qui n'existe pas. La LAMal, l'assurance de base, n'inclut aucune prestation funéraire ni capital décès. C'est une assurance maladie pure.

Seules les complémentaires LCA peuvent prévoir un capital décès:

• Des contrats comme Hospi-Plus ou Hospi-Premium (le montant varie selon la police)
• Parfois une police spécifique de capital décès

Là encore, vérifiez la liste des complémentaires souscrites par votre proche chez Helsana.

Si toute la famille était assurée ensemble

Si le conjoint et les enfants étaient assurés sur le même compte familial chez Helsana, le reste de la famille n'est pas laissé sans couverture:

• Le compte continue pour les survivants
• Le calcul des primes est réajusté, la part du défunt étant retirée
• C'est aussi l'occasion de renégocier le contrat: changer de modèle, revoir la franchise

Les subsides cantonaux

Si votre proche bénéficiait d'un subside cantonal pour la LAMal:

• Le canton (service des subsides) doit en être informé. C'est souvent automatique, mais vérifiez-le.
• Le subside cesse à la date du décès
• S'il y a eu un trop-perçu sur l'année, il sera régularisé

Les autres services Helsana

Quelques points souvent oubliés:

• Helsana Plus (le programme de points pour les comportements sains): les points accumulés ne sont généralement pas transférables au décès, mais un bonus en attente peut être versé à la succession sur demande.
• Helsana Business (assurances collectives via l'employeur): la notification se fait à part, c'est l'employeur qui prévient l'assureur collectif. Un capital décès collectif est souvent prévu dans l'assurance accident d'entreprise (LAA). Demandez les coordonnées au service RH de l'employeur.
• Côté services digitaux: l'accès du défunt à l'app Helsana est à bloquer, son espace client en ligne est suspendu, et Recolt (la carte santé numérique) est annulée.

Préparer le dossier en amont

Pour gagner du temps lors des démarches, rassemblez tout avant l'appel ou la visite:

• Le certificat de décès médical et l'acte de décès officiel (prévoyez au moins 10 copies)
• La dernière facture ou le dernier relevé (pour le numéro de client ou de contrat)
• Une pièce d'identité valide du demandeur
• Un justificatif du lien avec le défunt (livret de famille, certificat de partenariat enregistré, certificat d'héritier)
• Un IBAN suisse pour les soldes
• Le certificat d'héritier délivré par l'autorité cantonale du dernier domicile (comptez 3 à 12 semaines selon le canton)

Désigner un référent dans la famille

Pour une succession compliquée (plusieurs héritiers, biens à l'étranger, tensions familiales), désignez par écrit un héritier référent qui centralise toutes les démarches. Cela évite les doublons et les contradictions entre vous.

Garder une trace de tout

Conservez toutes les preuves: numéro de dossier, date d'appel, nom du conseiller, email de confirmation, courrier recommandé. Si un prélèvement indu survient après votre notification, vous pouvez en demander le remboursement et, au besoin, saisir le médiateur sectoriel suisse (ombudsman des assurances) ou la protection des consommateurs cantonale.

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir Helsana après un décès

Il n'y a pas de délai légal strict, mais faites-le le plus tôt possible, idéalement dans les 15 jours. Cela évite que des prélèvements continuent et préserve les avoirs de la succession.

Le conjoint peut-il reprendre le contrat sans interruption

Oui, pour la plupart des services et pour une mutuelle complémentaire, sur présentation de l'acte de décès et d'un justificatif de votre lien (mariage, partenariat enregistré). Pour l'accès complet aux avoirs bancaires, en revanche, il faudra attendre le certificat d'héritier cantonal.

Comment obtenir le certificat d'héritier

Vous vous adressez à l'autorité cantonale du dernier domicile du défunt: juge de paix (VD, FR, NE), justice de paix (GE, JU), notaire cantonal (TI, AG et certains cantons alémaniques), ou Bezirksgericht. Comptez un délai de 3 à 12 semaines et un coût de 100 à 800 CHF selon le canton.

Faut-il forcément un notaire

Non, contrairement à la France. Mais il est recommandé dès que la succession comprend de l'immobilier, un testament authentique, des biens à l'étranger (LDIP) ou un patrimoine supérieur à 100 000 CHF.

Pour aller plus loin

• La caisse maladie du défunt en Suisse : LAMal, LCA, démarches
• Résilier les abonnements d'un défunt en Suisse : la marche à suivre
• L'assurance vie du défunt en Suisse : démarches du bénéficiaire
• Que faire après le décès d'un proche en Suisse : par où commencer ?
• Certificat d'héritier en Suisse : comment l'obtenir et à quoi il sert
• Résilier Concordia en cas de décès : caisse-maladie Suisse
• Résilier Swica en cas de décès : caisse-maladie Suisse
• Résilier Assura en cas de décès : caisse-maladie Suisse