Résilier Swica en cas de décès : caisse-maladie Suisse

Vous venez de perdre un proche, et au milieu de tout ce que vous traversez, il y a cette caisse-maladie à prévenir. La Swica, peut-être. C'est une démarche froide, administrative, qui n'a rien à voir avec le chagrin du moment, et pourtant elle attend. Je vais rester avec vous le temps de la faire, calmement, étape par étape.

Swica est l'une des plus grandes caisses-maladie suisses. Elle est présente partout dans le pays avec ses agences locales, elle gère l'assurance obligatoire des soins (la LAMal, celle que tout le monde doit avoir) et toute une gamme d'assurances complémentaires (les LCA). Quand un assuré décède, la règle est simple et la même que pour les autres caisses suisses : le contrat se ferme à la date du décès, et les primes payées en trop vous sont remboursées.

Annoncer le décès à Swica

Vous avez le choix du canal, prenez celui qui vous coûte le moins d'énergie :

• Par téléphone au 0800 809 080 (c'est gratuit, c'est le service client Swica)
• Depuis l'espace client mySWICA, l'annonce se fait en ligne
• Par courrier, en joignant l'acte de décès
• Par email, à l'adresse du service client de votre région
• En agence, en présentant l'acte de décès au conseiller habituel

Une chose à savoir : chez Swica, les résiliations doivent se faire par écrit (courrier, email, ou via mySWICA). Pour un décès, c'est simple, l'acte de décès accompagné d'une courte lettre suffit.

Le contrat se ferme tout seul à la date du décès

Comme toutes les caisses-maladie suisses, Swica va :

• Clôturer la LAMal à la date du décès
• Clôturer les assurances complémentaires à la même date
• Vous rembourser les primes déjà versées pour la période après le décès

Autrement dit, vous ne payez rien pour les jours qui suivent, et ce qui a été prélevé en trop revient.

Ce qu'il faut préparer

• L'acte de décès original (le Sterbeurkunde, ou certificat de décès)
• Le numéro de police Swica du défunt
• Les coordonnées bancaires pour recevoir le remboursement des primes
• Le certificat d'héritier, mais seulement si le remboursement doit aller sur un compte autre que celui du défunt
• Les coordonnées de la personne qui va suivre le dossier (souvent un héritier référent)

Swica conseille de demander une confirmation écrite que votre demande a bien été reçue, pour éviter tout malentendu plus tard. Gardez le récépissé du courrier ou la confirmation par email.

Les délais auxquels vous attendre

• La clôture du contrat est effective à la date du décès, mais elle met 1 à 2 semaines à apparaître dans les systèmes de Swica
• Le décompte final (factures encore en cours plus remboursements) arrive sous 2 à 4 semaines
• Le remboursement des primes versées en trop tombe en général sous 4 à 6 semaines

Les soins déjà reçus restent remboursés

Tous les soins reçus par votre proche avant la date du décès continuent d'être pris en charge normalement :

• Une hospitalisation en cours au moment du décès : Swica rembourse sa part (LAMal, et LCA si elle avait été souscrite)
• Les soins ambulatoires et la pharmacie restent remboursables
• Les soins à domicile et soins palliatifs se régularisent dans les délais habituels
• La médecine alternative est remboursée selon les conditions de la LCA

Le remboursement va sur le compte de la succession ou de l'héritier référent. Si c'est un compte différent de celui du défunt, il faudra joindre l'acte de décès et le certificat d'héritier.

Quelques situations particulières

Toute la famille était assurée chez Swica

Si votre proche était le titulaire et que le conjoint et les enfants étaient assurés chez Swica :

• Les autres membres de la famille restent assurés, rien ne s'arrête pour eux
• Il faut juste mettre à jour le titulaire administratif de la police, en général le conjoint survivant
• Pour ça, contactez Swica afin d'actualiser la police familiale

Indemnités journalières maladie

Si votre proche touchait des indemnités journalières maladie versées par Swica (en compensation d'une perte de revenu) :

• Ces indemnités s'arrêtent à la date du décès
• Le conjoint survivant peut, lui, avoir droit à une rente de survivant (AVS ou LPP), mais ce sont des démarches à part

Hospitalisation en division privée ou semi-privée

Si votre proche était hospitalisé en chambre privée ou semi-privée au moment du décès :

• L'assurance complémentaire hospitalière (LCA) couvre la part en plus
• Les plafonds et franchises s'appliquent comme d'habitude
• Le décompte final vous détaillera ce qui a été pris en charge

Réseau de soins Swica

Swica fonctionne avec un réseau de partenaires médicaux (Telmed, modèle médecin de famille, etc.). Les soins reçus dans ce réseau au moment du décès sont remboursés selon le modèle qui avait été choisi.

L'espace mySWICA se ferme

Le compte en ligne mySWICA du défunt est désactivé automatiquement dès que le décès est signalé. Les héritiers n'y ont plus accès. Si vous avez besoin de documents (factures en cours, décompte final, attestations fiscales), il faut les demander directement à Swica, par courrier ou par téléphone.

Et vous, conjoint survivant : rester chez Swica ou changer ?

Vous avez trois possibilités :

• Rester chez Swica sur votre propre police, c'est juste une mise à jour du contrat
• Changer de caisse-maladie pour le 1er janvier suivant. Dans ce cas, il faut envoyer votre résiliation à Swica avant le 30 novembre, et confirmer votre inscription dans la nouvelle caisse
• Une chose à savoir pour ne pas vous faire d'illusion : le décès du conjoint n'ouvre pas un droit spécial de changer de caisse en dehors des délais habituels

Ajuster vos primes plutôt que de résilier

Plutôt que de tout couper, sachez que Swica propose des conseils d'optimisation pour réajuster :

• La franchise annuelle (de 300 à 2 500 CHF)
• Le modèle de soins (libre choix, médecin de famille, Telmed, HMO)
• Les assurances complémentaires (en réduire ou en ajouter selon vos besoins)

C'est souvent utile pour un conjoint survivant, parce que la situation financière change après un décès, et il n'y a aucune raison de continuer à payer pour des couvertures qui ne servent plus.

Questions fréquentes

Quel délai pour prévenir Swica après un décès en Suisse ?

Il n'y a pas de délai légal strict, mais le plus tôt reste le mieux, pour éviter les prélèvements qui continuent ou la perte d'un droit. Visez les 30 jours qui suivent le décès, surtout si les primes sont prélevées tous les mois.

Le conjoint survivant peut-il rester chez Swica ?

Oui. Il garde sa propre police, avec une simple mise à jour du contrat. S'il veut changer de caisse, c'est possible pour le 1er janvier suivant, avec une résiliation envoyée avant le 30 novembre.

Le remboursement des primes peut-il aller sur mon compte ?

Oui, sur le compte de la succession ou de l'héritier référent. Si c'est un compte différent de celui du défunt, il faut joindre l'acte de décès et le certificat d'héritier.

Comment obtenir le certificat d'héritier en Suisse ?

Vous le demandez à la Justice de Paix (ou à l'autorité successorale) du canton du dernier domicile du défunt. Comptez 2 à 8 semaines selon le canton, le temps qu'on vérifie qu'aucun testament n'est contesté. Le coût tourne autour de 200 à 600 CHF.

Bonnes pratiques en Suisse

1. Pas de transmission automatique comme en Belgique : chaque organisme (banque, caisse-maladie, assurance, fournisseur d'énergie) doit être prévenu un par un par les héritiers.
2. Certificat d'héritier (Erbbescheinigung) : délivré par la Justice de Paix du canton du dernier domicile, sous 2 à 8 semaines selon le canton, payant (environ 200 à 600 CHF).
3. Impôt successoral cantonal : il varie beaucoup d'un canton à l'autre (le conjoint et les descendants directs sont souvent exonérés ou faiblement taxés, alors qu'un concubin peut être fortement taxé, jusqu'à 54,6 % à Genève).
4. Délai pour la déclaration de succession : de 3 à 6 mois selon le canton (Vaud 6 mois, Genève 30 jours pour les codes d'accès puis 4 mois pour le dépôt, Berne 2 ans pour le bénéfice d'inventaire).
5. Les 3 piliers : AVS (1er pilier, rente de survivants), LPP (2e pilier, prestations décès), 3a (3e pilier individuel, avec bénéficiaire désigné).

Pour le portail officiel des démarches après un décès, voyez ch.ch.

Pour aller plus loin

• La caisse maladie du défunt en Suisse : LAMal, LCA, démarches
• Résilier la caisse maladie CSS après un décès en Suisse
• Résilier Helsana en cas de décès en Suisse : LAMal, LCA, démarches
• Résilier Sanitas en cas de décès en Suisse : LAMal, LCA, démarches
• Que faire après le décès d'un proche en Suisse : par où commencer ?