Résilier Atupri en cas de décès : caisse-maladie Suisse

Vous venez de perdre un proche, et au milieu de tout ce que vous traversez, il faut maintenant penser à sa caisse-maladie. Je sais que ça semble dérisoire à côté du reste, et pourtant ces papiers, si on les laisse traîner, finissent par revenir vous chercher au pire moment. Je vais rester avec vous le temps de cette démarche, pas à pas.

Atupri est une caisse-maladie suisse de taille moyenne, qu'on a longtemps appelée "Caisse-maladie BNS Atupri" (du nom de la Banque Nationale Suisse). Elle gère l'assurance obligatoire des soins, la LAMal, et des assurances complémentaires, les LCA. Bonne nouvelle pour vous : Atupri permet d'annoncer un décès directement en ligne, depuis son portail clients. C'est l'une des rares à le faire aussi simplement.

Annoncer le décès à Atupri

Vous avez plusieurs chemins, prenez celui qui vous coûte le moins d'énergie.

• En ligne, depuis le portail clients myAtupri (atupri.ch/fr/service-support/services-en-ligne/resilier-son-assurance)
• Par courrier postal, en joignant l'acte de décès
• Par email, à l'adresse du service client
• Par téléphone, au numéro qui figure sur les correspondances Atupri

Atupri le formule ainsi : "En cas de décès, l'obligation de s'assurer prend fin au décès de la personne assurée. Vous pouvez annoncer les décès directement en ligne." Autrement dit, le contrat se ferme à la date du décès, vous n'avez rien à négocier.

Ce qui se passe une fois le décès annoncé

C'est la règle pour toutes les caisses suisses, Atupri comprise.

• La LAMal (l'assurance de base) prend fin à la date du décès, le contrat est clôturé.
• Les complémentaires LCA se ferment automatiquement, à cette même date.
• Les primes qui auraient été prélevées pour la période après le décès vous sont remboursées.

Les documents à réunir

• L'acte de décès original (Sterbeurkunde)
• Le numéro de police Atupri du défunt
• Les coordonnées bancaires pour le remboursement des primes
• Le certificat d'héritier, si le remboursement doit aller sur un compte autre que celui du défunt
• Les coordonnées de l'héritier qui suit le dossier, ou celles du notaire

Si vous n'êtes pas le titulaire administratif du contrat et que vous voulez qu'Atupri résilie en votre nom, la caisse demande une procuration écrite. Concrètement, vous la donnez en remplissant son formulaire de résiliation officiel. Rien de plus.

Les soins en cours sont remboursés

Tout ce qui a été soigné avant le décès reste pris en charge, vous n'y perdez rien.

• Une hospitalisation en cours : Atupri rembourse sa part LAMal et LCA.
• Les soins en cabinet et la pharmacie : remboursements normaux.
• Les soins palliatifs, la médecine alternative : régularisés dans les délais habituels, soit jusqu'à 5 ans.

Le remboursement est versé sur le compte de la succession, ou à l'héritier référent. Si c'est un compte différent de celui du défunt, on vous demandera l'acte de décès et le certificat d'héritier.

Si d'autres proches étaient assurés sur la même police

Si le défunt avait des enfants ou un conjoint couverts sur le même contrat, soufflez : personne ne se retrouve sans assurance.

• Les autres assurés restent couverts, sans interruption.
• Le conjoint survivant devient le titulaire administratif.
• Il suffit de contacter Atupri pour mettre le dossier à jour.

Atupri peut alors émettre une nouvelle police au nom du conjoint, maintenir les enfants sur la couverture LAMal (qui est obligatoire et ne doit jamais s'interrompre), et recalculer les primes selon la nouvelle composition de la famille.

Les petits détails qui comptent

Si le défunt touchait des indemnités journalières maladie d'Atupri, elles s'arrêtent à la date du décès. Une rente de survivant AVS ou LPP est parfois possible, mais c'est une démarche à part.

S'il participait à un programme bonus santé Atupri (ces récompenses pour les comportements de prévention), les points accumulés sont clôturés à la date du décès et ne se transmettent pas aux héritiers.

Son espace client myAtupri est désactivé dès l'annonce du décès. Si vous avez besoin de documents (le décompte final, des factures en attente, les attestations fiscales), demandez-les directement à Atupri, par courrier ou par téléphone.

Les autres contrats à ne pas oublier

Atupri propose aussi de l'assurance ménage et bâtiment, de la protection juridique, de l'assurance accidents complémentaire. Ces contrats-là se règlent séparément, pensez à les passer en revue une fois le plus urgent traité.

Et si vous restez chez Atupri, ou si vous changez

Si vous êtes le conjoint survivant, vous avez le choix, et aucune option n'est mauvaise.

• Rester chez Atupri : une simple mise à jour suffit.
• Changer de caisse pour le 1er janvier suivant : il faut donner votre préavis au 30 novembre.
• En profiter pour revoir votre franchise annuelle, histoire d'ajuster votre budget.

Dans tous les cas, votre couverture LAMal ne doit jamais s'interrompre, c'est une obligation fédérale.

Et plus tard, hors décès

Pour mémoire, si vous deviez un jour résilier votre propre contrat Atupri en dehors de ce contexte : pour la LAMal de base, la lettre doit arriver au plus tard le 30 novembre (préavis d'un mois) afin de partir au 31 décembre, par courrier, email ou via myAtupri. Pour les complémentaires LCA, c'est un préavis de 3 mois, donc une lettre reçue avant le 30 septembre pour une sortie au 31 décembre.

Questions fréquentes

Sous quel délai dois-je prévenir Atupri ?

Il n'y a pas de délai légal strict, mais le plus tôt reste le mieux, pour éviter les prélèvements pour rien. Visez les 30 jours après le décès, surtout s'il y avait un prélèvement automatique.

Le conjoint continue d'utiliser la couverture, faut-il quand même prévenir ?

Oui, mais on transfère le contrat au nom du conjoint survivant plutôt que de résilier puis rouvrir. Ça évite la coupure et préserve l'ancienneté.

Comment obtenir le certificat d'héritier (Erbbescheinigung) ?

Auprès de la Justice de Paix, ou de l'autorité successorale du canton du dernier domicile du défunt. Comptez 2 à 8 semaines selon le canton, et environ 200 à 600 CHF.

Un contrat résilié peut-il être réactivé ?

Non. Une fois résilié, il faut souscrire un nouveau contrat au nom du nouveau titulaire. C'est pour ça que je conseille le transfert plutôt que la résiliation quand quelqu'un continue d'utiliser le service.

Ce qu'il faut garder en tête en Suisse

En Suisse, rien ne se transmet automatiquement comme en Belgique. Chaque organisme (la banque, la caisse-maladie, les assurances, le fournisseur d'énergie) doit être prévenu un par un, par les héritiers. C'est fastidieux, je sais.

Le certificat d'héritier (Erbbescheinigung) est délivré par la Justice de Paix du canton du dernier domicile, sous 2 à 8 semaines selon le canton, pour environ 200 à 600 CHF.

L'impôt sur les successions dépend beaucoup du canton : le conjoint et les enfants sont souvent exonérés ou peu taxés, alors qu'un concubin peut l'être fortement, jusqu'à 54,6 % à Genève. Le délai pour déclarer la succession varie aussi de 3 à 6 mois selon le canton (6 mois dans le canton de Vaud, 30 jours à Genève pour les codes d'accès puis 4 mois pour le dépôt, jusqu'à 2 ans à Berne pour le bénéfice d'inventaire).

Pensez enfin aux trois piliers, ce sont des droits qui peuvent revenir au conjoint : l'AVS (1er pilier, rente de survivants), la LPP (2e pilier, prestations de décès) et le 3a (3e pilier, avec un bénéficiaire désigné).

Pour le portail officiel des démarches après un décès, voir ch.ch.

Pour aller plus loin

• La caisse maladie du défunt en Suisse : LAMal, LCA, démarches
• Résilier la caisse maladie CSS après un décès en Suisse
• Résilier Helsana en cas de décès en Suisse : LAMal, LCA, démarches
• Résilier Sanitas en cas de décès en Suisse : LAMal, LCA, démarches
• Que faire après le décès d'un proche en Suisse : par où commencer ?