Autopsie médico-légale : qui décide, quand le corps revient

On vient de vous dire qu'une autopsie aura lieu. Vous n'avez rien demandé, et personne ne vous a vraiment laissé le choix. Je sais combien ces mots cognent fort, au milieu de tout le reste.

Je vais rester près de vous. Je vais vous expliquer, doucement, ce qui se passe et pourquoi. Vous n'avez pas à tout comprendre d'un coup.

L'essentiel en 3 points

• En Suisse, quand un décès n'est pas clairement naturel, c'est le ministère public cantonal qui peut ordonner une autopsie médico-légale. La famille n'a pas à donner son accord, et ne peut pas s'y opposer.
• Le corps de votre proche est confié à un institut de médecine légale le temps des examens. Il est traité avec respect, et il vous sera rendu.
• Les obsèques se préparent quand même. Votre entreprise de pompes funèbres prend contact avec l'institut pour organiser la suite dès que le corps est restitué.

Pourquoi une autopsie a été décidée

En Suisse, on parle de mort « extraordinaire » lorsqu'un décès n'est pas naturel et que ses causes ne sont pas établies. Un accident, un geste d'un tiers, ou un décès dont on ne comprend pas encore l'origine. Dans ces situations, la police est informée et ouvre une enquête avec le ministère public, pour déterminer la cause du décès.

Ce n'est pas un soupçon dirigé contre vous. C'est une procédure prévue par la loi, qui s'applique pour beaucoup de circonstances très différentes.

Le médecin n'a pas pu signer le certificat. Quand un médecin constate un signe de mort violente, ou que le décès ne lui semble pas naturel, la loi lui interdit d'établir le certificat de décès habituel. Il fait alors un simple constat, et il prévient immédiatement la police. C'est souvent là que tout commence, et cela peut donner l'impression que les choses vous échappent. C'est normal de ressentir ça.

Le ministère public regarde s'il faut un examen du corps. La base légale, en Suisse, est l'article 253 du Code de procédure pénale. Devant une mort suspecte, violente, survenue sur la voie publique, ou simplement inexpliquée, le procureur examine s'il faut ordonner un examen du cadavre. À Genève, par exemple, il prend cette décision après un échange avec la police ou avec un médecin légiste.

Un examen extérieur ne suffit pas toujours à comprendre. En cas de mort suspecte, seule une autopsie permet de répondre vraiment. Le procureur peut l'ordonner dans de nombreux cas : un décès soudain et inattendu, un accident de la route, du travail ou de la maison, un décès survenu à l'hôpital ou en établissement médical, une suspicion d'erreur de soins, ou encore lorsqu'un proche est parti par suicide. Pour chacune de ces situations, l'autopsie sert à établir la cause, le mécanisme et la manière du décès.

Ce que vous ne décidez pas, et ce que cela veut dire

Je vais être honnête avec vous, parce que je préfère que vous le sachiez de ma part. La famille ne peut pas s'opposer à une autopsie médico-légale. La décision appartient au ministère public.

À Genève, un recours est possible, mais il faut le savoir : ce recours n'a pas d'effet suspensif. Même s'il est annoncé ou déposé, l'institut ne diffère pas l'autopsie. Je sais que c'est dur à entendre. Cela peut donner le sentiment de ne pas pouvoir protéger son proche une dernière fois. Vous n'avez rien fait de mal, et votre amour pour lui n'est pas remis en cause par cette procédure.

Le corps est confié à un institut de médecine légale. Pendant l'enquête, votre proche est déposé à l'institut, à la disposition de la justice. La Suisse en compte plusieurs, rattachés aux universités de Bâle, Berne et Zurich, au CURML pour les cantons romands (Genève, Lausanne, et au service du Valais, de Vaud, de Fribourg, de Neuchâtel), ainsi qu'à des instituts cantonaux comme Saint-Gall, Coire, Aarau, Bellinzone ou Sion. Si l'autopsie a été ordonnée, le certificat de décès est ensuite délivré par l'institut.

Des examens complémentaires peuvent être faits. Le légiste réalise les analyses qu'il juge nécessaires, comme la toxicologie ou l'histologie, pour répondre aux questions de l'enquête. À la fin, il rédige un rapport. Sachez une chose, pour ne pas être pris au dépourvu : le légiste ne transmet pas automatiquement ses conclusions à la famille. Il ne le fait que dans la mesure où l'autorité qui a ordonné l'autopsie, le ministère public, l'y autorise.

Quand votre proche vous sera rendu

C'est souvent la question qui vous serre le cœur. Quand pourrez-vous le revoir, et l'accompagner pour de bon.

Les examens sont faits dans les meilleurs délais. La loi prévoit que les examens médico-légaux se pratiquent dans le délai le plus bref possible. Dès que les circonstances le permettent, le corps peut être présenté aux proches, puis mis à leur disposition. Dès l'identification, c'est la police, le juge ou le parquet qui vous prévient.

La restitution dépend du ministère public. Le corps vous est rendu lorsque le ministère public lève la mise en sûreté. L'institut conserve alors les prélèvements nécessaires pour finaliser l'autopsie. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander expressément que ces prélèvements vous soient restitués ensuite. C'est votre droit, et vous pouvez le formuler.

Vous pouvez déjà choisir votre entreprise de pompes funèbres. Vous n'avez pas à attendre, les bras ballants. Prévenez l'entreprise de pompes funèbres de votre choix : c'est elle qui prendra contact avec l'institut pour organiser les obsèques une fois le corps restitué. Avancer sur ce point, c'est une manière de reprendre un peu la main, à votre rythme.

Pendant ce temps, beaucoup de démarches peuvent déjà commencer. Si vous ne savez plus par où commencer, je vous ai préparé un repère pour savoir que faire après le décès d'un proche, et un autre pour traverser les 48 premières heures après un décès soudain. Pour les papiers, l'acte de décès s'obtient auprès de l'office de l'état civil une fois le certificat délivré.

Questions fréquentes

Puis-je refuser l'autopsie de mon proche ?

Non. En Suisse, une autopsie médico-légale est ordonnée par le ministère public, et la famille ne peut pas s'y opposer. À Genève, un recours est possible, mais il n'a pas d'effet suspensif : l'autopsie se fait quand même. La décision finale revient au ministère public.

Combien de temps avant de récupérer le corps ?

Les examens médico-légaux se font dans le délai le plus bref possible. Le corps vous est rendu lorsque le ministère public lève la mise en sûreté. Dès que les circonstances le permettent, votre proche peut vous être présenté, puis mis à votre disposition pour les obsèques.

Aurai-je accès au résultat de l'autopsie ?

Pas automatiquement. Le médecin légiste rédige un rapport pour l'autorité qui a ordonné l'autopsie. Il ne communique ses conclusions à la famille que dans la mesure où le ministère public l'y autorise. C'est donc par ce service que vous devez demander l'accès.

Puis-je déjà organiser les obsèques ?

Oui. Prévenez l'entreprise de pompes funèbres de votre choix dès maintenant. C'est elle qui prendra contact avec l'institut de médecine légale pour organiser les obsèques une fois le corps restitué. Vous pouvez aussi vous appuyer sur mes repères pour un décès à domicile ou les premiers jours.

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