Parler d'argent quelques jours après avoir perdu un proche, cela peut serrer le ventre. On a l'impression de trahir quelque chose, de mettre des chiffres là où il n'y a que du chagrin. Je le sais, et je ne vous demande pas de vous en occuper tout de suite.

Pourtant, ces sommes existent, et elles reviennent à votre famille. Un compte que personne ne connaissait, des avoirs de prévoyance oubliés, une assurance-vie, une rente pour le conjoint ou les enfants. En Suisse, beaucoup de cet argent dort parce que personne ne sait où regarder, ni à qui s'adresser. Mon rôle, ici, c'est de vous montrer la carte. Vous avancerez quand vous serez prêt.

L'essentiel en 3 points

Les comptes et avoirs en déshérence ou sans contact

C'est souvent le premier point d'interrogation : un proche avait peut-être un compte quelque part, et vous ne savez pas où. En Suisse, le vocabulaire compte. Un avoir devient « sans contact » lorsque la banque perd le lien avec son client. Il devient « en déshérence » lorsque la banque n'a plus aucun contact ni avec le client ni avec ses héritiers ou ayants droit pendant dix ans.

Les banques suisses sont tenues d'inscrire dans une base de données centralisée tous les avoirs sans contact d'une valeur supérieure à 500 CHF par client, ainsi que les compartiments de coffre-fort. Cette base n'est pas publique : seul l'Ombudsman des banques suisses peut l'interroger, au profit des ayants droit légitimes.

Si vous connaissez déjà la banque de votre proche, le plus simple est de vous adresser directement à elle. Si vous ignorez où l'argent se trouve, la recherche centralisée via l'Ombudsman est faite pour ça. En tant que successeur légal d'un client décédé, vous êtes une « personne autorisée » à la demander. Comptez 100 CHF de frais de traitement, et préparez les documents : une pièce d'identité valide avec photo, le formulaire de demande signé, la preuve du paiement, et un certificat de décès ou un certificat d'hérédité. À défaut, au moins de quoi prouver votre lien de parenté, comme un acte de naissance et un acte de mariage.

Il existe un troisième canal, plus tardif. Soixante ans après le dernier contact avec le client, les avoirs en déshérence dépassant 500 CHF par relation (ou de valeur inconnue) sont publiés pendant un an sur www.dormantaccounts.ch ; les compartiments de coffre-fort y figurent quelle que soit leur valeur. On peut alors les réclamer en ligne, via un formulaire transmis automatiquement à la banque, en joignant les documents qui prouvent ses droits, comme un certificat d'héritier. Attention au délai : si personne ne se manifeste dans l'année, la banque doit transférer les avoirs à la Confédération, et toutes les prétentions s'éteignent.

Pour avancer concrètement sur cette piste, j'ai détaillé la marche à suivre dans retrouver un compte bancaire inconnu (Suisse).

L'assurance-vie du défunt

Une assurance-vie ne se signale pas toujours d'elle-même à la famille, et elle peut représenter une somme importante. C'est pour cela qu'il faut la chercher activement, et la réclamer. Le portail officiel ch.ch rappelle d'ailleurs qu'après un décès il faut résilier l'assurance-vie et faire valoir les prestations.

Si vous pensez que votre proche avait un contrat, ou si vous êtes vous-même bénéficiaire, je vous explique comment vérifier et déclencher le versement dans l'assurance vie du défunt en Suisse et dans assurance-vie après décès en Suisse.

Le capital décès et la prévoyance professionnelle (2e pilier)

C'est l'un des gisements les plus souvent oubliés, parce qu'il est invisible au quotidien. La prévoyance professionnelle, le 2e pilier, peut verser des prestations au moment d'un décès. Le portail ch.ch conseille d'ailleurs de se renseigner auprès de l'employeur du défunt sur d'éventuelles prestations de survivants du 2e pilier, une indemnité de départ et le solde de salaire restant.

Le problème, c'est qu'au fil d'une carrière, des avoirs de prévoyance se perdent. Quand un employé change d'emploi sans donner d'instructions, sa prestation de sortie est transférée à la Fondation institution supplétive LPP, au plus tôt six mois et au plus tard deux ans après la fin des rapports de travail. Ces avoirs deviennent des « comptes sans contact ».

Pour vérifier gratuitement si votre proche avait de tels avoirs, vous pouvez vous adresser à la Centrale du 2e pilier du Fonds de garantie LPP (www.zentralstelle.ch). Elle compare vos données personnelles avec les annonces des institutions de prévoyance ; en cas de concordance, elle vous prévient, et vous contactez alors directement l'institution pour faire valoir vos droits. La démarche se fait par écrit : on remplit et renvoie un formulaire, la Centrale procède aux clarifications et communique les résultats par courrier. Elle ne donne aucune information par téléphone.

Pensez aussi au 3e pilier, la prévoyance privée. Selon ch.ch, il peut prendre la forme de liquidités, d'un compte d'épargne, d'une assurance-vie ou de placements.

La rente de survie pour le conjoint et les enfants

Au-delà des capitaux ponctuels, le système suisse de sécurité sociale prévoit des rentes de survivants pour éviter qu'un conjoint, des enfants ou un partenaire enregistré ne tombent dans des difficultés financières au décès d'un proche. On parle de rente de veuf, de veuve ou d'orphelin.

La prévoyance professionnelle, là encore, peut verser des prestations de survivants complémentaires. Pour en savoir plus, il faut contacter l'institution de prévoyance du défunt. Ces droits ne s'activent pas tout seuls, c'est pourquoi il vaut la peine de poser la question, même si l'on n'est pas sûr d'y avoir droit.

Débloquer le compte pour régler les obsèques

Une question très concrète revient vite : comment payer les funérailles quand les comptes sont gelés ? Les frais arrivent avant que la succession soit réglée, et cela ajoute de l'angoisse à la peine.

J'ai rassemblé ce qui se passe avec les comptes d'un défunt, et comment financer ce premier moment, dans le déblocage du compte bancaire après décès en Suisse. Si une partie de l'argent était sur un compte partagé, regardez le compte joint après décès en Suisse. Et si la succession est vide et que vous vous demandez qui prend en charge l'enterrement, j'en parle dans qui paie l'enterrement si la succession est vide (Suisse).

Le certificat d'héritier, la clé qui ouvre les portes

Vous l'aurez remarqué, le même document revient sans cesse : le certificat d'héritier. Les banques l'exigent souvent pour donner accès aux avoirs d'un défunt. Pour l'obtenir en Suisse, il faut présenter une copie de l'acte de décès, prouver ses droits successoraux et prouver que l'on n'a pas répudié la succession.

C'est un peu la pièce maîtresse de tout le reste, et elle s'inscrit dans le cadre plus large de la succession en Suisse. Si vous réfléchissez aussi à votre propre prévoyance ou à celle d'un proche encore en vie, vous trouverez des repères dans préparer ses obsèques en Suisse.

Comment je vous accompagne

Tout cela fait beaucoup de portes à pousser, chacune avec ses formulaires et ses justificatifs, au moment où l'on a le moins de force pour ça. Je peux vous bâtir un parcours clair, dans l'ordre, adapté à votre situation : quelles institutions contacter, quels documents réunir, et dans quel ordre avancer pour ne rien laisser filer.

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Questions fréquentes

La recherche d'avoirs bancaires est-elle gratuite en Suisse ?

Cela dépend du canal. S'adresser directement à une banque que vous connaissez ne coûte rien. La recherche centralisée via l'Ombudsman des banques suisses, lorsque la banque est inconnue, coûte 100 CHF de frais de traitement. La vérification d'avoirs de prévoyance auprès de la Centrale du 2e pilier, elle, est gratuite.

Comment savoir si mon proche avait un compte de prévoyance oublié ?

Adressez-vous à la Centrale du 2e pilier du Fonds de garantie LPP, sur www.zentralstelle.ch. Vous remplissez et renvoyez un formulaire, la Centrale compare vos données avec les annonces des institutions de prévoyance, puis vous communique le résultat par courrier. En cas de concordance, vous contactez directement l'institution concernée. Tout se fait par écrit, jamais par téléphone.

Que se passe-t-il si on ne réclame pas un avoir en déshérence à temps ?

Soixante ans après le dernier contact, les avoirs en déshérence concernés sont publiés un an sur dormantaccounts.ch. Si aucun ayant droit ne se manifeste dans ce délai d'un an, la banque doit transférer les avoirs à la Confédération, et toutes les prétentions s'éteignent. C'est pour cela qu'il faut agir dès qu'un avoir apparaît.

Quel document me sera demandé le plus souvent ?

Le certificat d'héritier. Les banques l'exigent fréquemment pour ouvrir l'accès aux avoirs d'un défunt. Pour l'obtenir, il faut une copie de l'acte de décès, la preuve de vos droits successoraux et la preuve que vous n'avez pas répudié la succession. Un certificat de décès vous sera également utile pour la recherche centralisée auprès de l'Ombudsman.

Pour aller plus loin

Sources officielles à consulter

  • ch.ch · portail officiel des autorités suisses
  • bankingombudsman.ch · recherche d'avoirs bancaires en déshérence
  • sfbvg.ch · recherche d'avoirs de prévoyance professionnelle (2e pilier)
  • ahv-iv.ch · rentes de survivants AVS (veuve, veuf, orphelin)
Cet article est à titre informatif. HelloMathilde ne remplace ni un notaire, ni un avocat, ni un conseiller fiscal, ni un opérateur funéraire. En cas de doute sur votre situation, consultez un professionnel.