Assurance-vie après décès en Suisse : démarches du bénéficiaire

Ce sujet fait partie de notre Guide complet de la succession en Suisse 2026, qui couvre les étapes après un décès : démarches, organismes, délais, fiscalité.

Vous venez de perdre quelqu'un et l'on vous dit qu'une assurance-vie existe peut-être, ou bien vous avez trouvé une police au milieu de ses papiers. Au début, on ne sait même pas par où prendre les choses. C'est normal, et vous n'avez pas à tout comprendre d'un coup.

Voici comment cela fonctionne en Suisse, où l'assurance-vie est souvent liée au 3ème pilier, la prévoyance privée. Je vais vous montrer comment savoir si vous êtes bénéficiaire, quels documents réunir, ce que prévoit la fiscalité, et les pièges que je vois revenir le plus souvent. Pas à pas, dans l'ordre.

Les formes que peut prendre le contrat

Avant de chercher, il aide de savoir ce que l'on cherche. En Suisse, on rencontre surtout quatre formes.

Assurance-vie mixte : un capital versé en cas de décès, ou en cas de vie à une échéance donnée.

Assurance-vie risque pur : un capital versé uniquement en cas de décès.

3ème pilier lié (3a) : une prévoyance fiscalement avantageuse, avec des bénéficiaires désignés selon un ordre légal.

3ème pilier libre (3b) : un contrat plus souple, dont les clauses bénéficiaires se modifient librement.

Les règles précises sont sur ch.ch et auprès de la FINMA, l'autorité des marchés financiers.

Comment savoir si vous êtes bénéficiaire

Souvent, on l'ignore. Le bénéficiaire n'est pas toujours prévenu de son vivant. Voici où regarder, sans vous presser.

• Dans les papiers du défunt : polices, courriers, prélèvements bancaires
• Auprès de la banque, pour un 3ème pilier bancaire
• Auprès des assureurs, pour un 3ème pilier assurance
• Auprès de l'employeur, pour l'assurance collective (2ème pilier) et les contrats liés
• Auprès de la caisse-maladie complémentaire, pour d'éventuelles couvertures décès

Les documents à réunir

Quand vous contactez l'assureur ou la banque, on vous demandera en général les pièces suivantes. Les rassembler à l'avance vous évitera des allers-retours.

• L'acte de décès
• Votre pièce d'identité
• Votre IBAN
• Le livret de famille ou un justificatif, si la clause est générique
• Le formulaire propre à l'assureur

Ce que prévoit la fiscalité en Suisse

La fiscalité dépend de plusieurs éléments, et elle change d'un canton à l'autre. Voici les grandes lignes.

3ème pilier 3a : un ordre légal des bénéficiaires s'applique (conjoint, descendants, etc.). La prestation est taxée à des taux préférentiels spécifiques, variables selon les cantons.

3ème pilier 3b : la taxation suit les règles cantonales des droits de succession, pour les primes non déjà taxées, et parfois du revenu. Cela varie selon les cantons et selon le bénéficiaire.

Assurance-vie risque pur : le capital est en principe versé hors succession au bénéficiaire désigné, avec une taxation variable selon les règles cantonales.

C'est un terrain complexe. Pour un patrimoine significatif, un fiscaliste vous accompagne et vous évite des erreurs coûteuses.

Les situations particulières

Chaque famille est différente. Voici les cas qui reviennent le plus, et ce qu'ils impliquent.

Bénéficiaire mineur. Le versement suit les règles de protection, sous le contrôle éventuel de l'APEA.

Plusieurs bénéficiaires. La répartition se fait selon la clause.

Bénéficiaire prédécédé. Sa part suit la rédaction de la clause : elle revient aux autres bénéficiaires ou à ses propres héritiers.

Bénéficiaire acceptant du vivant. Sa désignation peut être devenue irrévocable.

Clause ambiguë. L'assureur sollicite une clarification avant de verser.

Bénéficiaire introuvable. L'assureur lance des recherches. À défaut, le capital est transféré à l'État après un délai.

La différence avec le 2ème pilier (LPP)

On confond souvent les deux, et c'est important de les distinguer, car ils peuvent se cumuler.

L'assurance-vie est un contrat individuel, souscrit librement auprès d'un assureur ou d'une banque. Elle relève du 3ème pilier, la prévoyance privée.

Le 2ème pilier (LPP) est la prévoyance professionnelle obligatoire, gérée par une caisse de pension liée à l'employeur. Au décès, la caisse de pension verse une rente de conjoint survivant et/ou une rente d'orphelin selon son règlement, indépendamment de toute assurance-vie privée.

Les deux prestations peuvent donc venir s'ajouter l'une à l'autre.

Les erreurs que je vois revenir

Quelques pièges fréquents, à connaître pour vous-même ou pour orienter les démarches.

• Ne pas mettre à jour la clause après un événement de vie (mariage, divorce, naissance, décès d'un proche) : une clause périmée peut faire bénéficier le mauvais survivant
• Désigner un bénéficiaire à l'oral, sans formalité écrite : ce n'est pas opposable à l'assureur
• Ignorer l'ordre légal du 3a : croire que l'on peut désigner librement un bénéficiaire, alors que le 3a suit un ordre prédéfini
• Oublier d'informer le bénéficiaire : il ne sait souvent pas qu'il l'est, et risque de ne pas réclamer dans les délais de prescription

Quelques relais utiles

• La FINMA, l'autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, pour des informations générales sur les contrats d'assurance
• Le bureau d'information de l'Association suisse d'assurances, pour orienter vos recherches de contrats
• L'Office fédéral des assurances sociales (bsv.admin.ch), pour la coordination entre 1er, 2ème et 3ème pilier
• Le notaire ou l'avocat, pour un accompagnement personnalisé en cas de succession complexe ou de litige

Questions fréquentes

Le capital d'assurance-vie est-il hors succession en Suisse

En principe oui pour l'assurance-vie privée (3e pilier), avec un régime fiscal spécifique selon les cantons. Le capital est versé directement au bénéficiaire désigné.

Le concubin peut-il être bénéficiaire

Oui, s'il est expressément désigné. Le 3e pilier peut même prévoir un ordre légal incluant le concubin, sous conditions.

La fiscalité est-elle la même dans tous les cantons

Non, elle varie sensiblement. Certains cantons exonèrent totalement le conjoint marié et les descendants, d'autres taxent.

Comment rechercher un contrat

En passant en revue les papiers, la banque, l'employeur et les assureurs. Il n'existe pas de registre centralisé en Suisse : chaque institution doit être interrogée séparément.

Pour aller plus loin

• Récupérer l'argent d'un proche décédé en Suisse
• Droits du conjoint survivant en Suisse : ce que prévoit la loi
• Certificat d'héritier en Suisse : comment l'obtenir et à quoi il sert
• Déblocage du compte bancaire après décès en Suisse
• Décès d'un concubin ou d'un partenaire enregistré en Suisse
• Décès et fin de vie en Suisse : les démarches, pas à pas