Décès et fin de vie en Suisse : les démarches, pas à pas

Vous êtes là, quelque part entre la veille et l'après. Peut-être que la fin approche, peut-être qu'elle est déjà passée. Je m'appelle Mathilde. Je reste avec vous le temps qu'il faut, sans vous presser.

L'essentiel en 3 points

• Les soins palliatifs soulagent les souffrances et préservent la qualité de vie jusqu'au bout. En Suisse, ils doivent être accessibles à tous, quel que soit le diagnostic ou le lieu de domicile.
• Au moment du décès, un médecin constate la mort et délivre un certificat. À domicile, vous appelez le médecin de famille ou les urgences. En établissement médicalisé, c'est l'établissement qui s'en charge.
• L'annonce à l'état civil se fait dans un délai de deux jours, par écrit ou en personne, avec l'original du certificat de décès. Vous pouvez mandater un tiers pour cela.

Avant la fin : ce que les soins palliatifs changent

Quand la maladie ne se guérit plus, autre chose devient possible. Les soins palliatifs soulagent les souffrances des personnes atteintes d'une maladie incurable et veillent à ce qu'elles bénéficient de la meilleure qualité de vie jusqu'à la fin. Ce n'est pas renoncer. C'est choisir le confort, la dignité, le temps qui reste.

Ils interviennent principalement au moment où le diagnostic vital est ou paraît engagé, quand guérir n'est plus l'objectif premier. Ils renforcent l'autodétermination de la personne gravement malade. Sa parole compte, ses souhaits comptent.

En Suisse, cette offre doit être accessible à tous, peu importe le diagnostic ou le lieu de domicile. La Confédération et les cantons ont décidé de la promouvoir dans le cadre d'une stratégie nationale. Entre 2010 et 2015, de nombreuses mesures ont posé une base solide pour ancrer ces soins dans le pays.

Et ce n'est pas que de la médecine. Les soins palliatifs prennent en compte la douleur physique, mais aussi ce qui pèse psychologiquement, socialement, spirituellement. Une équipe pluridisciplinaire entoure la personne malade, et ses proches aussi. La fin de vie et la mort sont reconnues comme des parties de la vie. Vous avez le droit d'être accompagné, vous aussi.

Au moment du décès : qui appeler, qui constate

Quand le décès survient, le premier geste dépend du lieu.

À domicile, en cas de mort naturelle, vous téléphonez au médecin de famille ou aux urgences. C'est lui qui constatera le décès et délivrera le certificat. Ce document est la première pièce de toutes les démarches qui suivront. Vous trouverez le détail de ces premières heures dans notre guide sur le décès à domicile : que faire, qui appeler.

Si le décès est dû à un accident ou à une infraction, vous devez en informer la police. Le numéro est le 117. Cela permet aux autorités d'élucider les circonstances exactes. Ce n'est pas une suspicion contre vous, c'est une protection.

En établissement médicalisé, un EMS ou un hôpital, vous n'avez pas à courir. C'est à l'établissement qu'il incombe d'annoncer le décès, et le certificat y est établi sur place. Notre guide sur le décès à l'hôpital : que faire vous explique ce qui se passe alors. Quand la fin arrive au bout d'une longue maladie, souvent une partie du chemin a déjà été préparée avec l'équipe soignante.

L'annonce à l'état civil : deux jours, et ce qu'elle ouvre

Quand le décès survient en dehors d'un établissement médicalisé, c'est à vous, la famille, de l'annoncer à l'autorité compétente. Le délai est de deux jours. Vous le faites par écrit ou en personne, en remettant l'original du certificat de décès du médecin. L'autorité, c'est en principe l'office de l'état civil du lieu du décès.

Deux jours, cela peut sembler court quand on a la tête ailleurs. Sachez que vous n'êtes pas obligé de tout porter seul. Vous pouvez mandater un tiers, par exemple une entreprise privée ou le service des pompes funèbres, pour annoncer le décès et exécuter les formalités à votre place.

Cette annonce ouvre les documents officiels. Pour que les obsèques puissent avoir lieu, l'office de l'état civil délivre la confirmation de l'annonce de décès. Puis, après l'enregistrement, il délivre l'acte de décès sur demande. Cet acte est la clé de tout ce qui vient ensuite, les banques, les assurances, les caisses. Notre guide explique comment obtenir l'acte de décès sereinement.

Après : ce qui revient à la famille

Les premiers jours passés, d'autres choses se présentent. Elles ont leur importance, même si rien de tout cela ne console.

Il y a les droits qui peuvent revenir au foyer. La rente de survivants de l'AVS, par exemple, n'est pas automatique pour tout le monde, mais elle existe et mérite d'être vérifiée. Notre guide sur la rente de survivants AVS vous aide à y voir clair. Le 2e pilier, la LPP, peut aussi prévoir des prestations. Et selon votre situation, il est utile de connaître les droits du conjoint survivant.

Il y a aussi l'argent qui dort parfois sans que personne ne le sache, des comptes, des avoirs, des contrats. Faire le point, posément, fait partie du soin que l'on prend des siens. Notre guide sur récupérer l'argent d'un proche décédé vous montre par où commencer.

Questions fréquentes

Dans quel délai faut-il annoncer le décès en Suisse ?

Quand le décès survient en dehors d'un établissement médicalisé, la famille doit l'annoncer dans un délai de deux jours, par écrit ou en personne, en remettant l'original du certificat de décès du médecin. L'autorité compétente est en principe l'office de l'état civil du lieu du décès.

Qui constate le décès à domicile ?

En cas de mort naturelle à domicile, vous téléphonez au médecin de famille ou aux urgences. C'est le médecin qui constate le décès et délivre le certificat. Si le décès est dû à un accident ou à une infraction, vous devez en informer la police au 117.

Puis-je confier les formalités à quelqu'un d'autre ?

Oui. Vous pouvez mandater un tiers, par exemple une entreprise privée ou le service des pompes funèbres, pour annoncer le décès et exécuter les formalités à votre place. Vous n'êtes pas tenu de tout porter seul dans ces journées difficiles.

Que se passe-t-il en cas de décès dans un EMS ou un hôpital ?

En cas de décès dans un établissement médicalisé, c'est à l'établissement qu'il incombe d'annoncer le décès, et le certificat de décès y est établi. Vous n'avez pas la même démarche à faire vous-même que pour un décès à domicile.

Pour aller plus loin

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