Décès à domicile en Suisse : qui appeler en premier

Vous êtes là, chez vous, et tout vient de basculer. La maison est silencieuse et vous ne savez plus par où commencer. Je reste avec vous. On va avancer doucement, une chose après l'autre.

L'essentiel en 3 points

Appelez un médecin. Votre médecin de famille ou le service de garde se déplace, constate le décès et établit le certificat médical. Ce document ouvre tout le reste.
En cas d'accident, de suicide ou de doute, appelez la police au 117. Elle détermine les circonstances avant toute autre démarche.
Le décès s'annonce à l'office de l'état civil dans les deux jours, avec l'original du certificat médical. Les pompes funèbres peuvent s'en charger pour vous.

La première personne à appeler, c'est un médecin

Quand un décès survient à la maison, le premier geste est de téléphoner à un médecin. Votre médecin de famille, ou le service médical de garde si c'est la nuit ou le week-end. À Lausanne, par exemple, ce service de garde se joint au 0848 133 133.

Le médecin se déplace. Il constate le décès et établit le certificat médical de décès. Ce papier paraît administratif, et pourtant tout en découle. Sans lui, le corps ne peut pas être transporté, et le décès ne peut pas être annoncé à l'état civil.

Un détail qui compte: le médecin doit être autorisé à pratiquer dans le canton, et il ne peut pas être un proche de la personne décédée. Si votre médecin habituel ne peut pas venir, le service de garde le remplace.

Si c'est un accident, un suicide, ou si quelque chose vous semble anormal

Là, on ne contacte pas d'abord un médecin de famille. On appelle la police au 117. Cela vaut aussi pour un décès survenu sur la voie publique.

La police détermine les circonstances exactes. Dans le canton de Vaud, ce sont les autorités de police qui annoncent elles-mêmes ces décès à l'état civil. À Genève, en cas de mort suspecte, violente ou sur la voie publique, le ministère public examine s'il faut ordonner un examen du corps, avec l'aide de la police ou d'un médecin légiste.

Je sais que ces mots sont durs à lire dans un moment pareil. Ce n'est jamais une mise en cause de la famille. C'est une vérification prévue par la loi, et elle se fait sans vous demander d'expliquer quoi que ce soit. Vous n'avez qu'à laisser faire.

Le certificat médical, puis l'annonce à l'état civil

Une fois le certificat médical en main, une étape suit: annoncer le décès à l'office de l'état civil.

Ce délai est court. La famille doit annoncer le décès, par écrit ou en personne, dans les deux jours. C'est l'office de l'état civil du lieu où le décès est survenu qui reçoit cette annonce. Vous remettez l'original du certificat médical établi par le médecin.

Cette règle des deux jours vaut dans les cantons. À Genève comme dans le canton de Vaud, le décès se déclare dans les deux jours à l'office de l'état civil de l'arrondissement concerné.

Une fois l'annonce reçue, l'office vous délivre la confirmation de l'annonce de décès. C'est ce document qui permet aux obsèques d'avoir lieu. Et après l'enregistrement, sur votre demande, l'office établit l'acte de décès, ce papier officiel qu'on vous redemandera ensuite partout. Je vous explique comment obtenir l'acte de décès quand vous en aurez besoin.

Vous n'êtes pas obligé de tout faire vous-même

Voilà quelque chose qui soulage souvent les familles que j'accompagne. La loi permet de mandater un tiers pour annoncer le décès et exécuter les formalités. En pratique, c'est l'entreprise de pompes funèbres qui s'en charge.

À Genève comme dans le canton de Vaud, l'annonce à l'état civil fait partie des tâches que les familles confient aux pompes funèbres. Elles prennent en charge une grande partie des démarches, de l'annonce jusqu'à l'inhumation, la crémation ou un éventuel rapatriement.

Il y a aussi une raison pratique de passer par elles: seules les entreprises de pompes funèbres autorisées peuvent transporter le corps, et cette opération nécessite le constat de décès. Vous ne pouvez pas, et ne devez pas, vous en occuper seul.

Et après ces premières heures

Une fois le médecin venu, l'état civil prévenu et les pompes funèbres contactées, le plus pressant est derrière vous. Le reste peut attendre un peu, et c'est tant mieux.

Viendront ensuite les démarches auprès des banques, de la caisse de compensation AVS, de l'assurance LAMal, de l'employeur. Si la personne vivait en EMS, l'établissement vous accompagne pour sa part. Si un notaire ou une autorité cantonale doit intervenir pour la succession, vous le verrez plus tard.

Pour la succession justement, sachez qu'un éventuel impôt sur les successions est cantonal et varie selon les cantons. Le conjoint et les descendants en sont souvent exonérés, tandis qu'il est généralement plus élevé entre frères et sœurs. C'est l'autorité cantonale ou le notaire qui calcule ce qui s'applique à votre situation. Ne vous inquiétez pas de cela maintenant.

Je vous accompagne aussi pour la suite: les premières 48 heures après un décès soudain, l'ensemble des démarches après le décès d'un proche, ou la question de débloquer le compte bancaire quand le moment sera venu.

Questions fréquentes

Qui dois-je appeler en premier en cas de décès à domicile ?

Un médecin. Votre médecin de famille, ou le service médical de garde si c'est la nuit ou le week-end. Il constate le décès et établit le certificat médical, indispensable pour la suite. En cas d'accident, de suicide ou de doute sur les circonstances, appelez plutôt la police au 117.

Quel est le délai pour annoncer le décès ?

Deux jours. La famille doit annoncer le décès à l'office de l'état civil du lieu où il est survenu, par écrit ou en personne, dans ce délai. Vous remettez l'original du certificat médical établi par le médecin. Les pompes funèbres peuvent effectuer cette annonce à votre place.

Suis-je obligé de m'occuper moi-même de toutes les formalités ?

Non. La loi permet de mandater un tiers, en général l'entreprise de pompes funèbres, pour annoncer le décès et exécuter les démarches. Elles prennent en charge une grande partie des formalités. De plus, seules les pompes funèbres autorisées peuvent transporter le corps.

Que se passe-t-il si la mort semble accidentelle ou suspecte ?

Vous contactez la police au 117, sans appeler d'abord le médecin de famille. La police détermine les circonstances. Selon les cas, le ministère public peut ordonner un examen du corps par un médecin légiste afin d'établir la cause du décès. C'est une vérification légale, jamais une mise en cause des proches.

Pour aller plus loin

Sources officielles à consulter

ch.ch · portail officiel des autorités suisses
bankingombudsman.ch · recherche d'avoirs bancaires en déshérence
sfbvg.ch · recherche d'avoirs de prévoyance professionnelle (2e pilier)
ahv-iv.ch · rentes de survivants AVS (veuve, veuf, orphelin)

Cet article est à titre informatif. HelloMathilde ne remplace ni un notaire, ni un avocat, ni un conseiller fiscal, ni un opérateur funéraire. En cas de doute sur votre situation, consultez un professionnel.