Décès en EMS : ce qui est fait pour vous, pas à pas

Quand on perd quelqu'un qui vivait en EMS, il y a souvent un mélange étrange. Le soulagement de ne plus le voir souffrir. Et le vide, immense. Je suis là. On va regarder ensemble, doucement, ce qui vous attend du côté des démarches. Vous verrez : en EMS, vous portez moins de choses sur vos épaules qu'on ne le croit.

L'essentiel en 3 points

• En EMS (établissement médico-social), c'est la direction de l'établissement qui déclare le décès à l'office de l'état civil. Vous n'avez pas à vous en charger.
• Le contrat d'accueil prend fin au moment du décès. L'établissement dresse alors un inventaire des biens et vous remet les effets personnels contre quittance.
• Les frais funéraires ne sont pas pris en charge par l'EMS : ils reviennent à la succession ou à la famille.

La première chose, c'est le certificat de décès

Avant toute formalité, un médecin doit constater officiellement le décès. En EMS, c'est le médecin qui le fait sur place. Il établit le certificat médical de décès. Ce document est la clé : sans lui, aucune démarche ne peut démarrer.

Vous n'avez rien à demander de particulier. Le personnel connaît ce moment, il l'a déjà traversé bien des fois. Laissez-vous porter par eux pendant ces premières heures.

La déclaration à l'état civil, l'établissement s'en occupe

C'est le point qui apaise beaucoup de familles. Lorsqu'un décès survient dans un EMS, un hôpital ou un établissement similaire, la déclaration du décès incombe à la direction de l'établissement. Le directeur ou la directrice prévient l'office de l'état civil. La famille n'a pas à le faire.

Le décès doit être déclaré dans les deux jours à l'office de l'état civil de l'arrondissement du lieu du décès. Mais ces deux jours, en EMS, ce n'est pas votre délai à tenir : c'est celui de l'établissement.

C'est une vraie différence avec un décès à domicile, où c'est à la famille d'annoncer le décès et de remettre le certificat. À l'EMS comme à l'hôpital, cette charge-là vous est retirée.

Ce qui se passe avec la chambre et les affaires

Au moment du décès, le contrat d'accueil prend fin. L'établissement établit un inventaire des biens et des effets personnels et de valeur présents dans la chambre. Quand c'est possible, cet inventaire se fait en présence d'un membre de la famille ou de son représentant. Si vous le pouvez, soyez là, ou demandez à quelqu'un de confiance d'y être. C'est plus doux que de découvrir une liste plus tard.

Les effets personnels du défunt vous sont remis contre quittance. Les autres biens, ceux de valeur, sont consignés dans le coffre ou le garde-meuble de l'établissement. Ils sont remis aux ayants droit reconnus, ou à leur mandataire, contre quittance et signature d'une lettre de décharge, à condition qu'aucune dette ne subsiste envers l'établissement.

Pour la chambre, le délai de libération se négocie entre la famille et l'établissement. Il doit avoir lieu au plus tard 48 heures après la fin du contrat, sauf justes motifs. Passé ce délai, l'établissement peut facturer le prix de pension journalier. Prenez le temps qu'il faut pour rassembler les affaires, mais gardez cette fenêtre en tête.

Les frais, sans surprise

Le prix de pension fait l'objet d'une facture mensuelle détaillée, payable à 15 jours. Elle comprend le prix de pension, la participation aux coûts des soins, et les déductions des rentes et prestations qui étaient versées directement à l'établissement.

Une chose à connaître sur les biens consignés : les frais de garde-meuble sont facturés à la succession dès le 2e mois à compter du jour du décès. Et une fois la succession liquidée, les héritiers ont un délai d'un mois pour venir chercher les biens.

Côté dépôt de garantie : lorsque l'ensemble des rentes et prestations versées à l'EMS couvre la totalité du prix de pension, le dépôt de garantie est restitué intégralement. La part non utilisée du dépôt est déduite de la dernière facture.

Enfin, les frais funéraires ne sont pas pris en charge par l'établissement. Ils sont assumés par la succession ou par la famille. C'est un point qui revient souvent, autant le savoir tôt.

Et après, les autres démarches

Une fois le côté EMS réglé, d'autres choses suivent. La caisse de compensation AVS doit être prévenue, car les rentes s'arrêtent et un droit à une rente de survivants peut s'ouvrir. Si vous étiez marié, il y a aussi les droits du conjoint survivant à examiner, ainsi que le 2e pilier (LPP) et les comptes du défunt. Pour beaucoup de ces démarches, il vous faudra l'acte de décès, que vous obtiendrez auprès de l'office de l'état civil.

Cela peut sembler beaucoup d'un coup. C'est normal. On avance une étape à la fois.

Questions fréquentes

Qui déclare le décès quand mon proche vivait en EMS ?

C'est la direction de l'établissement. Lorsqu'un décès survient dans un EMS, un hôpital ou un établissement similaire, la déclaration à l'office de l'état civil incombe au directeur ou à la directrice. La famille n'a pas à s'en charger, contrairement à un décès survenu à domicile.

En combien de temps faut-il déclarer le décès ?

Le décès doit être déclaré dans les deux jours à l'office de l'état civil de l'arrondissement du lieu du décès. En EMS, ce délai est celui de l'établissement, pas le vôtre.

Qui paie les frais funéraires ?

L'EMS ne prend pas en charge les frais funéraires. Ils sont assumés par la succession ou par la famille. Si vous vous interrogez sur l'argent disponible et les aides possibles, regardez ce qui peut revenir à votre famille.

Combien de temps pour libérer la chambre ?

Le délai se négocie avec l'établissement. Il doit avoir lieu au plus tard 48 heures après la fin du contrat, sauf justes motifs. Au-delà, l'établissement peut facturer le prix de pension journalier. Vous trouverez d'autres repères utiles dans que faire après le décès d'un proche.

Pour aller plus loin

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