Décès soudain l'été : noyade, accident, qui appeler

Vous êtes là parce qu'un été a basculé. Une baignade, une route, une journée comme les autres. Je reste avec vous le temps de cette page, et je vais vous dire ce qui se passe maintenant, simplement.

L'essentiel en 3 points

• Un décès soudain, accidentel ou inattendu est considéré en Suisse comme un décès extraordinaire. La police (117) est avertie pour que les circonstances soient clarifiées.
• Le corps de votre proche reste sous l'autorité du ministère public cantonal tant qu'il n'a pas autorisé sa levée. Ce n'est ni un soupçon contre vous, ni un retard de plus.
• Le décès doit être annoncé à l'office de l'état civil du lieu du décès dans les deux jours. Une entreprise de pompes funèbres peut s'en charger pour vous.

Quand une mort survient d'un coup, l'été

Une noyade, un accident de loisir, un malaise en pleine chaleur. Ce qui les réunit, ce n'est pas la saison, c'est leur caractère soudain et inattendu. En Suisse, ce type de décès porte un nom officiel, un décès extraordinaire. La mort est dite extraordinaire lorsqu'elle survient de façon soudaine et inattendue, ou lorsqu'on suspecte l'intervention d'un tiers ou d'un évènement extérieur. Seule la mort de cause naturelle échappe à cette catégorie.

Je vous explique ce mot tout de suite, parce qu'il va décider de vos prochaines heures. Il ne dit rien de la valeur de la vie qui s'est arrêtée. Il décrit seulement une chose, la mort est arrivée sans prévenir, alors la loi demande qu'on en comprenne les circonstances.

Qui appeler, et dans quel ordre

S'il s'agit d'un accident ou d'une circonstance qui n'a rien de naturel, c'est la police qu'on prévient, au 117, afin que les circonstances exactes soient clarifiées. C'est elle qui constate, et c'est par elle que l'annonce obligatoire au ministère public se fait. Pour une mort de cause naturelle survenue hors d'un établissement médical, c'est plutôt le médecin de famille ou les secours, le 144, qui se déplacent, constatent le décès et délivrent un certificat.

Pour un accident en montagne, en terrain difficile ou dans l'eau, le secours aérien passe par la Garde aérienne suisse de sauvetage, la Rega, au 1414. Si vous lisez ces lignes, le pire est probablement déjà derrière, mais je vous laisse ces numéros pour ne pas vous laisser chercher.

Pourquoi le ministère public, et ce que cela change

Une mort extraordinaire doit obligatoirement être annoncée au ministère public. Ce n'est pas qu'on vous suspecte. C'est la règle pour toute mort soudaine et inattendue, sans qu'elle soit pour autant tenue pour suspecte. C'est de cela que je parle plus longuement dans l'obstacle médico-légal et le ministère public, si vous voulez comprendre la suite.

Voici ce qui se passe concrètement. Lorsque les indices laissent présumer que le décès n'est pas dû à une cause naturelle, le ministère public ordonne un premier examen du corps par un médecin légiste, pour déterminer les causes de la mort. Si ce premier examen ne révèle aucun indice d'infraction et que l'identité est connue, le ministère public autorise la levée du corps. Dans le cas contraire, il peut ordonner de nouveaux examens par un institut de médecine légale, ou une autopsie.

C'est le ministère public qui décide de libérer le corps, sur la base de ce que le légiste a constaté. Tant que cette autorisation n'est pas donnée, votre proche ne vous est pas remis. Je sais combien cette phrase est dure à lire. Cette attente n'est pas un oubli, c'est une étape obligée, et elle a une fin.

Pendant que vous attendez

Il n'y a rien à signer dans la précipitation, rien à organiser tant que le corps n'est pas libéré. Vous pouvez prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres, qui connaît ce déroulé et qui vous accompagnera dès l'autorisation venue. Le reste peut attendre que vous ayez repris votre souffle. Pour la vue d'ensemble, je vous ai préparé décès soudain, les 48 premières heures.

L'annonce à l'état civil, dans les deux jours

Tout décès doit être annoncé à l'office de l'état civil de l'arrondissement du lieu du décès, dans les deux jours. Vous présentez l'original du certificat médical de décès, en personne ou par écrit. Vous pouvez aussi mandater un tiers, par exemple les pompes funèbres, pour faire cette annonce et les formalités à votre place.

Une fois le décès enregistré, une confirmation d'annonce vous est remise, à vous ou aux pompes funèbres, en vue du permis d'inhumer. C'est ce document qui ouvre l'organisation des obsèques, inhumation ou crémation. Et c'est aussi à partir de l'acte de décès que se déclenchent les autres démarches, dont je parle dans obtenir l'acte de décès.

Questions fréquentes

Pourquoi le corps de mon proche n'est-il pas rendu tout de suite ?

Parce qu'il s'agit d'un décès extraordinaire, et que c'est le ministère public cantonal qui autorise la levée du corps. Tant que le premier examen par le médecin légiste n'a pas eu lieu, ou que de nouveaux examens sont ordonnés, le corps n'est pas remis à la famille. Ce n'est pas dirigé contre vous, c'est la procédure pour toute mort soudaine.

Une autopsie est-elle obligatoire après une noyade ou un accident ?

Pas systématiquement. Le ministère public ordonne d'abord un premier examen du corps. S'il ne révèle aucun indice d'infraction et que l'identité est connue, il autorise la levée. Une autopsie, ou de nouveaux examens par un institut de médecine légale, ne sont ordonnés que dans le cas contraire.

Qui dois-je appeler en premier ?

S'il s'agit d'un accident ou d'une circonstance non naturelle, la police, au 117. Pour un secours en montagne ou dans l'eau, la Rega, au 1414, et les secours au 144. Pour une mort de cause naturelle hors établissement médical, le médecin de famille ou les secours, qui constatent le décès et délivrent le certificat.

Quel est le délai pour annoncer le décès ?

L'annonce se fait à l'office de l'état civil du lieu du décès dans les deux jours. Vous pouvez la faire en personne, par écrit, ou la confier à une entreprise de pompes funèbres avec l'original du certificat médical de décès.

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