Décès accident du travail : vos droits LAA et SUVA

Vous venez d'apprendre qu'un accident a emporté la personne que vous aimez, sur son lieu de travail ou en chemin. Je suis là. Vous n'avez rien à comprendre tout de suite. On va avancer doucement, une chose après l'autre.

L'essentiel en 3 points

• En Suisse, tout employé est assuré contre les accidents par son employeur, selon la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA). Pour la majorité des secteurs, c'est la SUVA qui assure ; pour d'autres, c'est un assureur privé autorisé.
• Quand un décès survient des suites d'un accident professionnel, le conjoint survivant, le partenaire enregistré et les enfants ont droit à des rentes de survivants. Les frais d'ensevelissement sont également couverts.
• Vous n'avez pas à vous battre seule. Les démarches se font dans un ordre, avec des organismes précis. Je vous montre lesquels, à votre rythme.

Ce qui se passe les premières heures

Quand un accident mortel survient au travail, ce n'est pas la famille qui prévient l'assurance en premier. Souvent, l'employeur et les secours déclenchent déjà les bonnes démarches. La police 117 et les secours 144 interviennent, et selon les circonstances, le ministère public cantonal peut être saisi. C'est normal, c'est la procédure suisse quand un décès survient dans un contexte de travail.

Si une enquête est ouverte, le corps peut être confié à un institut de médecine légale avant de vous être rendu. Je sais combien cette attente est lourde. Cela ne retarde pas vos droits. Les démarches d'indemnisation suivent leur propre chemin, en parallèle.

Pour le reste, le déroulé des tout premiers jours ressemble à celui de n'importe quel décès. Si vous avez besoin de repères clairs, je vous ai préparé Décès soudain : les 48 premières heures et Que faire après le décès d'un proche.

Qui assure, et pourquoi c'est important

En Suisse, l'employeur est tenu d'assurer tous ses employés contre les accidents. Une cotisation est prélevée sur le salaire pour cela. La couverture dépend du temps de travail : à partir de 8 heures par semaine chez le même employeur, l'assurance couvre à la fois les accidents professionnels et les accidents de loisirs. En dessous de 8 heures, seuls les accidents et maladies professionnels sont couverts.

La SUVA assure la majorité des travailleurs des domaines visés aux articles 66 et suivants de la LAA. Les autres relèvent d'un assureur privé autorisé, selon le secteur d'activité. Pour savoir qui était l'assureur de la personne décédée, le plus simple est de regarder son contrat de travail ou de demander à l'employeur. C'est cet organisme qui versera les prestations.

Les rentes de survivants

Lorsqu'un assuré décède des suites d'un accident ou d'une maladie professionnelle, la loi prévoit des rentes pour ceux qui restent. Le conjoint survivant et le partenaire enregistré y ont droit. Les enfants aussi. Le conjoint divorcé peut également y avoir droit, si la personne décédée était tenue de lui verser une contribution d'entretien.

Chaque rente correspond à un pourcentage du gain assuré de la personne décédée. Le conjoint survivant reçoit une part, chaque orphelin une autre, plus élevée pour les enfants ayant perdu leurs deux parents. Le total de ces rentes est plafonné par la loi, pour ne pas dépasser une fraction du gain assuré. Je ne vous donne pas de chiffre exact ici, car tout se calcule sur le gain assuré réel de la personne, et seule la SUVA ou l'assureur compétent peut établir le montant qui vous revient.

Une précision qui rassure souvent : si vous avez aussi droit à une rente de survivants de l'AVS ou de l'AI, la LAA verse un complément pour que l'ensemble atteigne un niveau garanti. Vous ne perdez rien à toucher les deux. Pour comprendre le volet AVS, je vous ai préparé Rente de survivants AVS.

Les frais funéraires

Selon l'article 14 LAA, les frais d'ensevelissement sont remboursés, dans une limite fixée par la loi en fonction du gain journalier assuré. Les frais nécessaires de transport du corps jusqu'au lieu d'ensevelissement sont eux aussi couverts. C'est un soulagement matériel qui compte, dans un moment où l'on n'a la tête à rien.

À noter, par honnêteté : si la personne a provoqué intentionnellement son décès, aucune prestation n'est versée, à la seule exception des frais funéraires. Je préfère vous le dire avec douceur plutôt que de vous laisser le découvrir seule face à un courrier.

Les papiers et l'argent qui dort

Pour activer ces droits, il vous faudra l'acte de décès. Je vous explique comment l'obtenir auprès de l'office de l'état civil dans Obtenir l'acte de décès.

Au-delà de la LAA, il y a souvent d'autres sommes à récupérer : comptes, assurances, avoirs oubliés. Quand vous vous en sentirez capable, regardez Récupérer l'argent d'un proche décédé et Droits du conjoint survivant.

Questions fréquentes

Qui verse les rentes de survivants après un accident du travail ?

C'est l'assureur-accidents de la personne décédée. Pour la majorité des secteurs, il s'agit de la SUVA ; pour d'autres, d'un assureur privé autorisé. Le contrat de travail ou l'employeur vous indiquera lequel. C'est cet organisme qui établit et verse les prestations LAA.

Le conjoint divorcé a-t-il droit à quelque chose ?

Oui, dans un cas précis. Le conjoint divorcé survivant peut avoir droit à une rente si la personne décédée était tenue de lui verser une contribution d'entretien. La part qui lui revient est limitée à hauteur de cette contribution.

Une enquête du ministère public bloque-t-elle l'indemnisation ?

Non. Quand un accident mortel survient au travail, le ministère public cantonal et un institut de médecine légale peuvent intervenir pour établir les circonstances. C'est une procédure distincte. Vos droits à l'assurance-accidents suivent leur propre chemin, en parallèle.

Les frais d'enterrement sont-ils pris en charge ?

Oui. Selon l'article 14 LAA, les frais d'ensevelissement sont remboursés dans une limite fixée par la loi, et les frais nécessaires de transport du corps sont également couverts. Conservez bien toutes les factures pour les transmettre à l'assureur.

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