Vous avez appris qu'un proche est mort là-haut, sur un sentier ou une paroi. C'est brutal, et c'est loin. Je reste avec vous. Je vais vous dire calmement ce qui se passe et ce que vous avez à faire, sans rien vous demander de plus que ce que vous pouvez porter aujourd'hui.
L'essentiel en 3 points
- En montagne, le secours passe par la Rega au 1414 ou par le 144. En Valais, c'est le 144 qui engage l'hélicoptère le plus proche.
- Un accident mortel est une mort dite extraordinaire. Le ministère public ouvre une enquête, et le corps ne peut être déplacé qu'après l'autorisation des autorités.
- Vous n'avez pas à tout faire seul. Une entreprise de pompes funèbres peut annoncer le décès à votre place à l'office de l'état civil.
Ce qui se passe quand l'alerte est donnée
Quand un accident survient en altitude, le secours arrive par les airs le plus souvent. La Rega, la Garde aérienne suisse de sauvetage, répond 24 heures sur 24 au numéro 1414. Si vous appelez depuis l'étranger, le numéro est le +41 333 333 333. Un médecin urgentiste fait toujours partie de l'équipage de l'hélicoptère, aux côtés du pilote et du sauveteur.
En Valais, le numéro à composer est le 144. C'est l'Organisation cantonale valaisanne des secours qui le gère, et c'est cette centrale qui engage le moyen héliporté le plus proche et le plus adapté. Le sauvetage en montagne y est assuré par Air-Glaciers pour le Valais romand et Air Zermatt pour le Haut-Valais.
Parfois, malgré tout, les secours ne peuvent que constater le décès. Je sais combien ces mots sont durs à lire. Si vous traversez les toutes premières heures, j'ai écrit ce qui peut vous aider, pas à pas, dans Décès soudain : les 48 premières heures.
Pourquoi la police et le ministère public interviennent
Un décès par accident n'est pas une mort naturelle. En droit suisse, on parle de mort extraordinaire : une mort survenue dans des circonstances violentes, inhabituelles ou non naturelles. Cela ne veut rien dire de mauvais sur votre proche. C'est simplement la procédure qui s'applique chaque fois qu'un accident est en cause.
La police doit être informée, et le ministère public dirige l'enquête pour déterminer le déroulement exact de l'accident. Concrètement, le ministère public ordonne la levée de corps, exécutée avec la police, et un médecin légiste examine le corps sur les lieux de la découverte. L'article 253 du Code de procédure pénale prévoit que, lorsque le décès n'est pas dû à une cause naturelle, le ministère public ordonne un premier examen par un médecin légiste, puis libère le corps ou ordonne d'autres examens.
Une chose importante à savoir, parce qu'elle surprend souvent les familles. Le corps ne peut être déplacé qu'après l'autorisation des autorités. Tant que l'enquête le requiert, vous ne pourrez pas organiser les obsèques. Ce n'est pas un refus, c'est une étape. J'explique en détail comment cela fonctionne et combien de temps cela peut prendre dans L'obstacle médico-légal et le ministère public.
Lors d'un accident mortel en montagne, une équipe de soutien psychologique, un Care Team, peut aussi être mobilisée. Si on vous l'a proposé, ou si vous en ressentez le besoin, vous avez le droit de l'accepter.
L'annonce du décès et les démarches qui suivent
Une fois le corps libéré, le décès doit être annoncé. Lorsqu'un décès survient hors d'une institution médicale, il faut l'annoncer dans les deux jours à l'office de l'état civil du lieu du décès, en présentant le certificat de décès établi par le médecin. Vous pouvez le faire en personne ou par écrit.
Vous n'êtes pas obligé de vous en charger vous-même. Une entreprise de pompes funèbres mandatée peut faire cette annonce à votre place. Beaucoup de familles confient cette étape, surtout quand le décès est survenu loin de chez elles. C'est une aide légitime, pas un renoncement.
L'acte de décès vous sera ensuite demandé partout : pour la banque, les assurances, la succession. Je vous montre comment l'obtenir dans Obtenir l'acte de décès, et vous trouverez la vue d'ensemble de toutes les démarches dans Que faire après le décès d'un proche.
Questions fréquentes
Pourquoi ne peut-on pas organiser les obsèques tout de suite ?
Parce qu'un accident est une mort extraordinaire, le ministère public dirige une enquête et le corps ne peut être déplacé qu'après l'autorisation des autorités. Les obsèques ne peuvent être organisées qu'une fois le corps libéré. C'est une étape obligatoire, pas un blocage dirigé contre vous.
Qui appeler en cas d'accident en montagne en Suisse ?
Vous pouvez joindre la Rega, la Garde aérienne suisse de sauvetage, au 1414, joignable 24 heures sur 24. En Valais, le numéro est le 144, géré par l'Organisation cantonale valaisanne des secours. Depuis l'étranger, la Rega répond au +41 333 333 333.
Qui annonce le décès à l'état civil ?
Le décès doit être annoncé dans les deux jours à l'office de l'état civil du lieu du décès, avec le certificat médical. Vous pouvez le faire vous-même, en personne ou par écrit, ou confier cette démarche à une entreprise de pompes funèbres que vous aurez mandatée.
Y a-t-il systématiquement une autopsie ?
Pas systématiquement. Selon l'article 253 du Code de procédure pénale, le ministère public ordonne d'abord un premier examen du corps par un médecin légiste. Il libère ensuite le corps si aucun indice d'infraction n'apparaît, ou ordonne d'autres examens, voire une autopsie, dans le cas contraire.
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Sources officielles à consulter
- ch.ch · portail officiel des autorités suisses
- bankingombudsman.ch · recherche d'avoirs bancaires en déshérence
- sfbvg.ch · recherche d'avoirs de prévoyance professionnelle (2e pilier)
- ahv-iv.ch · rentes de survivants AVS (veuve, veuf, orphelin)