Décès accident nautique : qui appeler, les démarches

Un lac, une rivière, un moment de loisir qui devait être léger. Et puis cette nouvelle qui ne tient pas dans la tête. Vous êtes là, et c'est déjà beaucoup.

Je vais rester près de vous. Pas pour tout expliquer d'un coup, mais pour vous dire quoi faire maintenant, dans l'ordre, sans que vous ayez à chercher seul.

L'essentiel en 3 points

• En urgence, le 144 met en relation avec les secours et l'ambulance. La police se joint au 117, et la Garde aérienne suisse de sauvetage, la Rega, au 1414.
• Un décès accidentel passe par la police. Quand la mort résulte d'un accident, c'est elle qu'il faut prévenir pour que les circonstances soient clarifiées.
• L'office de l'état civil du lieu du décès doit être informé, en règle générale dans un délai de deux jours, sur présentation du certificat médical.

Ce qu'il se passe sur le moment

Les numéros, simplement. Si la situation est encore en cours, le 144 répond pour les secours et l'ambulance. La police se joint au 117, les pompiers au 118. Le 112, numéro d'urgence européen, vous met en relation avec une centrale d'engagement quel que soit le type d'urgence. Et près d'un plan d'eau difficile d'accès, la Rega au 1414 peut atteindre une personne plus vite que les secours au sol.

Vous n'avez peut-être pas eu à composer ces numéros. D'autres l'ont fait, ou tout est allé très vite. Ce n'est pas grave. Vous n'avez rien manqué.

Quand l'accident est déjà arrivé. Lorsqu'un décès survient hors d'un établissement médicalisé, on appelle le médecin de famille ou les services d'urgence, qui constatent le décès et établissent un certificat. Et quand la mort résulte d'un accident, c'est la police qu'il faut prévenir, afin que les circonstances exactes soient clarifiées. Ce n'est pas un soupçon contre quiconque. C'est la règle pour toute mort qui n'est pas naturelle.

Pourquoi la police, puis le ministère public

Un décès accidentel n'est pas une mort naturelle. Le droit suisse prévoit qu'en cas d'indices laissant penser que la mort n'est pas due à une cause naturelle, le ministère public cantonal ordonne un premier examen du corps par un médecin légiste, pour déterminer les causes du décès. C'est ce que prévoit l'article 253 du Code de procédure pénale.

Ce que cet examen change pour vous. Si ce premier examen ne révèle aucun indice d'infraction et que l'identité du défunt est connue, le ministère public autorise la levée du corps. Dans le cas contraire, il peut ordonner des examens complémentaires, voire une autopsie. Vous ne décidez pas de ce calendrier, et c'est normal. Il échappe à la famille, par construction. Je sais combien cette attente est lourde quand on voudrait juste pouvoir veiller son proche.

Ce passage, je le décris plus en détail dans L'obstacle médico-légal et le ministère public, pour que rien ne vous prenne par surprise.

Les premières démarches, dans l'ordre

Déclarer le décès. La famille, ou les personnes habilitées, doit déclarer le décès à l'autorité compétente, en règle générale l'office de l'état civil du lieu du décès. Cela se fait dans un délai de deux jours, par écrit ou en personne, en remettant le certificat de décès original établi par le médecin. C'est de cette déclaration que découlera l'acte de décès, ce document que tant d'autres organismes vous réclameront ensuite. Je vous explique comment l'obtenir dans Obtenir l'acte de décès.

Tenir le fil des heures qui viennent. Les deux premiers jours ressemblent à un brouillard. J'ai posé les étapes une à une dans Décès soudain : les 48 premières heures, et plus largement dans Que faire après le décès d'un proche. Vous pouvez y revenir à tout moment, sans tout lire d'un coup.

Ce qui peut revenir à la famille. Un décès accidentel ouvre parfois des droits, selon les assurances et la situation du défunt. Je ne vous donnerai pas de montant ici, parce que cela dépend de votre cas et que je ne veux pas vous induire en erreur. Mais sachez que des sommes peuvent exister et rester oubliées. C'est le sujet de Récupérer l'argent d'un proche décédé, à garder pour plus tard, quand vous aurez la tête à cela.

Questions fréquentes

Faut-il appeler la police même si l'accident semble évident ?

Oui. Quand un décès résulte d'un accident, c'est la police qu'il faut prévenir, afin que les circonstances exactes soient clarifiées. Ce n'est pas une mise en cause de quiconque, c'est la règle pour toute mort qui n'est pas naturelle.

Pourquoi le corps n'est-il pas rendu tout de suite à la famille ?

Parce que le ministère public cantonal peut ordonner un premier examen du corps par un médecin légiste, prévu par l'article 253 du Code de procédure pénale. Une fois cet examen fait, et si aucun indice d'infraction n'apparaît, il autorise la levée du corps. Le calendrier appartient à l'autorité, pas à la famille.

Dans quel délai déclarer le décès à l'état civil ?

En règle générale, dans un délai de deux jours, auprès de l'office de l'état civil du lieu du décès, par écrit ou en personne, en remettant le certificat de décès original établi par le médecin.

Quel numéro appeler si le proche se trouve dans un endroit difficile d'accès ?

La Rega, la Garde aérienne suisse de sauvetage, au 1414 depuis la Suisse. Elle est à appeler directement lorsqu'un hélicoptère peut atteindre la personne plus vite que tout autre moyen, par exemple sur un terrain où l'accès des secours au sol serait long ou impossible.

Pour aller plus loin

• Décès par accident du travail en Suisse : rente SUVA pour survivants
• Décès accident de la route : faire valoir vos droits
• Décès accident du travail : vos droits LAA et SUVA
• Décès soudain l'été : noyade, accident, qui appeler
• Décès en montagne ou randonnée : qui appeler, ce qui suit
• Que faire après le décès d'un proche en Suisse : par où commencer ?