Noyade d'un adulte : qui appeler, les démarches

Vous venez de perdre quelqu'un dans l'eau. Je suis là. Voici, étape par étape, ce qu'il y a à faire.

L'essentiel en 3 points

• Une noyade est un décès accidentel : c'est la police (117) qu'il faut prévenir, pas seulement un médecin. Le ministère public peut intervenir pour établir les circonstances.
• Le décès doit être annoncé à l'office de l'état civil du lieu du décès dans un délai de deux jours, avec le certificat médical de décès.
• La noyade touche tous les profils, même un excellent nageur. Il n'y a rien à se reprocher.

Ce qu'il faut savoir d'abord

On croit souvent que la noyade ne frappe que ceux qui ne savaient pas nager. Ce n'est pas vrai. Elle touche le nageur confirmé comme le baigneur occasionnel. Un malaise, une hydrocution au contact de l'eau froide, un trouble cardiaque, parfois quelques verres lors d'un après-midi d'été : il suffit de peu. La personne que vous aimiez pouvait être à l'aise dans l'eau depuis l'enfance. Cela ne change rien à ce qui est arrivé.

Si une voix répète « mais il savait nager », « j'aurais dû être là », « comment est-ce possible » : sachez que ce qui est arrivé n'est la faute de personne. Le corps lâche parfois sans prévenir, et cela ne se devine pas.

Qui prévenir, et dans quel ordre

Pour une mort naturelle survenue à domicile, on appelle d'abord un médecin. Une noyade, elle, est une mort accidentelle, donc non naturelle. Dans ce cas, la loi suisse demande que la police soit informée, afin que les circonstances exactes soient établies. Les numéros à connaître sont le 117 (police) et le 144 (secours sanitaires) ; le 112 fonctionne aussi depuis n'importe quel téléphone.

Le passage de la police n'est pas un soupçon dirigé contre vous. C'est la procédure prévue pour toute mort qui n'est pas due à la maladie. Leur présence est normale, et elle protège la mémoire de votre proche.

Le rôle de la police et du ministère public

Quand un médecin constate un décès non naturel, il fait appel à la police. Selon la pratique cantonale, par exemple à Genève (examen du cadavre, art. 253 et suivants CPP), un commissaire se déplace sur les lieux et soumet le cas au procureur du ministère public de permanence. Un magistrat est joignable en tout temps, y compris la nuit et le week-end.

La police établit ensuite une ordonnance concernant la personne décédée, y mentionne la décision du ministère public et le nom du procureur, et se charge d'annoncer à la famille cette décision concernant le corps. Parfois, une autopsie est ordonnée pour comprendre ce qui s'est passé. L'ordonnance est alors notifiée aux proches, et la police assure le suivi (rapport de levée de corps). Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la chambre pénale de recours de la Cour de justice, dans un délai de dix jours à compter de sa notification.

Le mot « autopsie » est dur à entendre. Cet examen sert à établir avec certitude ce qui est arrivé. C'est aussi, souvent, ce qui ouvre ensuite la voie aux démarches d'assurance. Pour mieux comprendre ce moment, j'ai écrit un guide sur l'obstacle médico-légal et le ministère public.

Annoncer le décès à l'état civil

Une fois le corps confié à la famille, il faut annoncer le décès à l'office de l'état civil du lieu du décès, en principe dans un délai de deux jours, par écrit ou en personne. Vous remettez l'original du certificat de décès établi par le médecin.

Munissez-vous, autant que possible, des documents suivants :

• le certificat de décès ;
• le livret de famille ou le certificat de famille, ou le certificat de partenariat du défunt ;
• le passeport ou la carte d'identité du défunt ;
• pour un ressortissant étranger, l'autorisation d'établissement ou de séjour.

Vous n'avez pas à tout porter. La famille peut mandater un tiers, par exemple le service des pompes funèbres, pour annoncer le décès et accomplir les formalités. Si cette charge vous pèse, déléguez. C'est prévu, et c'est légitime.

À la suite de l'annonce, l'office de l'état civil délivre la confirmation de l'annonce de décès, nécessaire pour que les obsèques puissent avoir lieu, puis l'acte de décès sur demande. C'est ce document qu'on vous réclamera ensuite partout. Je vous explique comment l'obtenir et combien d'exemplaires prévoir dans obtenir l'acte de décès.

Si la noyade a eu lieu à l'étranger

Si votre proche s'est noyé hors de Suisse, c'est en principe l'autorité du pays, ou la famille, qui informe la représentation suisse sur place (consulat ou ambassade). Vous transmettez vous-même l'acte de décès à cette représentation, qui le fera suivre à l'office de l'état civil du lieu d'origine, et qui vous aide pour le rapatriement. La Helpline du Département fédéral des affaires étrangères est joignable au 0800 247 365 ou 058 465 33 33 (depuis l'étranger : +41 800 247 365 ou +41 58 465 33 33).

Les démarches qui viendront ensuite

Plus tard, quand vous aurez retrouvé un peu de souffle, viendront les formalités administratives : résilier les assurances (caisse-maladie, ménage, responsabilité civile, accidents), informer l'AVS et l'éventuelle assurance-vie. Il peut exister un droit à une rente de survivants : il vaut la peine de se renseigner auprès de la caisse compétente. Pensez aussi à interroger l'employeur de votre proche sur une prestation de survivants du deuxième pilier (prévoyance professionnelle). Pour le détail de ces droits, je vous accompagne dans récupérer l'argent d'un proche décédé.

Rien ne presse pour cette partie. D'abord, prendre soin de vous et vous entourer. Pour avoir une vue d'ensemble des tout premiers jours, vous pouvez lire décès soudain : les 48 premières heures et que faire après le décès d'un proche.

Questions fréquentes

Faut-il appeler la police même si la noyade semble accidentelle ?

Oui. En Suisse, une mort accidentelle ou non naturelle, comme une noyade, doit être signalée à la police (117). Ce n'est pas une mise en cause de la famille : c'est la procédure qui permet d'établir les circonstances exactes du décès.

Une autopsie est-elle toujours ordonnée après une noyade ?

Pas systématiquement. C'est le ministère public qui décide, selon les circonstances. Lorsqu'une autopsie est ordonnée, l'ordonnance est notifiée aux proches, et cette décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de dix jours à compter de sa notification.

Dans quel délai dois-je annoncer le décès à l'état civil ?

En principe dans un délai de deux jours, à l'office de l'état civil du lieu du décès, avec l'original du certificat médical de décès. La famille peut mandater un tiers, comme les pompes funèbres, pour s'en charger.

Mon proche savait très bien nager : est-ce de ma faute ?

Non. La noyade frappe aussi les nageurs confirmés. Un malaise, un trouble cardiaque, une hydrocution ou d'autres causes peuvent survenir sans prévenir. Savoir nager n'aurait rien changé, et cela ne pouvait pas s'anticiper.

Pour aller plus loin

• Décès soudain l'été : noyade, accident, qui appeler
• Décès par noyade d'un enfant : les démarches
• Que faire après le décès d'un proche en Suisse : par où commencer ?
• Récupérer l'argent d'un proche décédé en Suisse