Décès par noyade d'un enfant : les démarches

Je suis là. Vous venez de perdre votre enfant, et il n'existe pas de mots pour cela. Je ne vais pas en chercher. Je vais simplement rester près de vous et vous dire, doucement, ce qui se passe maintenant et ce que vous n'avez pas à porter seul.

Prenez votre temps. Ces lignes vous attendront.

L'essentiel en 3 points

• Quand un décès survient à la suite d'un accident, la police (117) est prévenue, et le ministère public peut ordonner un examen du corps. Ce n'est pas dirigé contre vous. C'est une étape qui sert à établir les circonstances.
• Tant que cet examen n'est pas levé, le corps de votre enfant reste momentanément sous l'autorité du ministère public. Vous ne pouvez pas encore organiser les obsèques. Cette attente est normale, même si elle est dure.
• Le décès est ensuite annoncé à l'office de l'état civil dans un délai de deux jours. Vous pouvez confier cette démarche à un tiers, par exemple un service de pompes funèbres. Vous n'avez pas à la faire vous-même.

Ce qui arrive juste après

Quand une mort survient par noyade, c'est un décès accidentel. La loi suisse prévoit alors que la police en soit informée, afin que les circonstances soient établies. Si la police n'a pas déjà été présente, c'est le 117 qui est appelé ; pour les secours sanitaires, c'est le 144.

Vous verrez peut-être beaucoup de monde autour de vous : police, médecin, parfois médecin légiste. Cela peut sembler froid au milieu d'une douleur aussi nue. Sachez seulement que ces personnes ne vous jugent pas. Elles font ce que la loi leur demande de faire pour comprendre ce qui s'est passé.

L'examen ordonné par le ministère public

Lorsqu'un décès n'est pas dû à une cause naturelle, comme c'est le cas d'un accident, le ministère public cantonal ordonne un premier examen du corps par un médecin (article 253 du Code de procédure pénale). Pour une mort accidentelle, une autopsie peut être ordonnée afin de déterminer précisément les causes.

Je sais combien ce mot est insupportable quand il s'agit de son enfant. Cet examen n'enlève rien à ce qu'il était. Il existe pour répondre aux questions que la justice doit se poser, et parfois aussi à celles qui resteront les vôtres. Vous pouvez vous faire accompagner pour comprendre ces étapes dans l'obstacle médico-légal et le ministère public.

Une fois cet examen mené, le ministère public libère le corps pour qu'il vous soit restitué. À partir de ce moment, les obsèques peuvent être organisées.

Quand vous pourrez le revoir, et l'enlacer

Tant que le corps est sous l'autorité du ministère public, vous devez patienter. Cette attente, je le sais, est l'une des plus cruelles. Vous voulez le tenir, le veiller, et on vous demande d'attendre.

Le moment venu, le corps vous est rendu. Si une autopsie a eu lieu, l'institut de médecine légale conserve les prélèvements nécessaires ; à votre demande expresse, ils peuvent vous être restitués. Vous avez le droit de poser ces questions. Personne ne trouvera cela déplacé.

Annoncer le décès et obtenir les documents

Le décès doit être annoncé à l'office de l'état civil du lieu du décès, dans un délai de deux jours, avec le certificat médical de décès. Vous pouvez le faire en personne ou confier cette tâche à un tiers, par exemple un service de pompes funèbres. Beaucoup de familles choisissent cette voie, et c'est une bonne chose : vous n'avez pas à porter chaque papier vous-même.

L'office de l'état civil délivre ensuite la confirmation de l'annonce, indispensable pour les obsèques, puis l'acte de décès. Ce document vous sera demandé pour les démarches qui suivent. Je vous explique comment l'obtenir dans obtenir l'acte de décès.

Les jours qui viennent

Il y aura d'autres démarches, plus tard, quand vous pourrez. Rien ne presse aujourd'hui. Pour avoir une vue d'ensemble sans vous y noyer, j'ai rassemblé l'essentiel dans que faire après le décès d'un proche et, pour les tout premiers moments, dans décès soudain : les 48 premières heures.

Questions fréquentes

Pourquoi la police et le ministère public interviennent-ils ?

Parce qu'un décès accidentel n'est pas une mort naturelle. La loi suisse demande alors que les circonstances soient établies. Le ministère public cantonal peut ordonner un examen du corps. Cette démarche n'est pas une accusation. Elle existe pour comprendre ce qui s'est passé.

Combien de temps avant de pouvoir organiser les obsèques ?

Tant que le ministère public n'a pas libéré le corps, les obsèques ne peuvent pas être organisées. Le délai dépend de l'examen ordonné. La personne du ministère public qui suit le dossier peut vous tenir au courant. Vous avez le droit de demander où en est la procédure.

Dois-je faire toutes les démarches moi-même ?

Non. Vous pouvez mandater un tiers, par exemple un service de pompes funèbres, pour annoncer le décès à l'état civil et accomplir les formalités. Confier cela n'est pas vous décharger. C'est vous permettre de rester auprès de votre enfant.

Pourrai-je un jour connaître les causes exactes ?

Si une autopsie a été ordonnée, un rapport est établi. Les proches directement touchés peuvent y avoir accès. Le rapport définitif prend du temps : le document préliminaire ne suffit pas à vous informer. Vous pourrez demander ces conclusions quand le moment sera venu, ni avant, ni jamais si vous préférez.

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