Décès d'un enfant en voiture : ce qui se passe ensuite

Si vous lisez ces lignes, c'est que l'impensable est arrivé. Votre enfant est parti. Je ne vais pas chercher de mots pour cela, il n'y en a pas. Je suis là, à côté de vous, et je vais vous tenir la main pour les heures qui viennent.

Vous n'avez rien à comprendre tout de suite. Lisez ce qui vous est utile, laissez le reste.

L'essentiel en 3 points

• Quand un enfant décède dans des circonstances comme celles-ci, la loi suisse parle de mort extraordinaire. La police et le ministère public cantonal interviennent. Ce n'est pas dirigé contre vous, c'est la procédure prévue pour tout décès qui n'est pas clairement naturel.
• Le corps de votre enfant peut être placé sous la responsabilité des autorités le temps des examens, et une autopsie peut être ordonnée. Vous ne maîtrisez pas ce calendrier, et ce n'est pas votre faute.
• Une fois le corps remis, viennent les démarches d'état civil et les obsèques. Vous pouvez confier presque tout cela à un tiers. Vous n'êtes pas obligée de tout porter seule.

Ce qui se passe dans les premières heures

Un médecin est venu, ou viendra, constater le décès. En Suisse, tout décès doit être constaté par un médecin autorisé dans le canton, qui ne peut pas être un proche de l'enfant. Lorsque l'examen ne permet pas de conclure à une mort naturelle, ce médecin a l'obligation d'annoncer immédiatement le décès à la police et aux autorités compétentes.

Vous allez voir arriver la police. Vous entendrez peut-être parler du ministère public, du médecin légiste. Cela peut être brutal, dans un moment où vous voudriez juste rester près de votre enfant. Sachez seulement que ces personnes ne sont pas là pour vous accuser. Elles sont là parce que la loi le demande pour ce type de décès, et leur présence est la même pour toutes les familles dans cette situation.

Tant que les autorités ne sont pas arrivées, on ne change rien à l'état et à la position du corps, sauf le strict nécessaire. Si vous avez tenté quelque chose, ou déplacé quoi que ce soit, dites-le simplement à la police. Ce n'est pas un reproche, c'est une information.

Ce que la loi appelle une mort extraordinaire

Je vais vous expliquer ce mot, parce qu'il revient souvent et qu'il fait peur. Une mort est dite extraordinaire quand l'examen ne permet pas de conclure clairement à une cause naturelle. C'est le cas d'un décès qui fait suite à un événement extérieur, même si ce décès survient plus tard.

L'article 253 du Code de procédure pénale prévoit alors que le ministère public ordonne un premier examen du corps par un médecin légiste, pour déterminer les causes de la mort. Si cet examen ne révèle aucun indice d'infraction et que l'identité est connue, le ministère public autorise la levée du corps. Dans le cas contraire, il ordonne de nouveaux examens, voire une autopsie.

Pour la perte d'un nourrisson ou d'un enfant survenue de manière soudaine ou dans un accident, une autopsie est souvent ordonnée. Je sais ce que ce mot peut faire. Sachez seulement qu'il s'agit d'établir avec exactitude ce qui s'est passé, et que cela se fait dans un cadre encadré. Pour comprendre cette étape plus en détail, vous pouvez lire l'obstacle médico-légal et le ministère public.

L'autopsie, et le corps de votre enfant

Si une autopsie est ordonnée, le corps de votre enfant est placé sous la responsabilité d'un institut de médecine légale. Vous n'avez pas à organiser cette étape, ce sont les autorités qui la pilotent.

C'est le ministère public qui, à la fin, donne l'ordre de restituer le corps à la famille. Le centre de médecine légale conserve alors les prélèvements nécessaires à la finalisation de l'examen, et peut vous les restituer si vous en faites la demande expresse. Le rapport définitif d'autopsie prend du temps. Un proche directement touché peut, par la suite, demander accès à ce rapport.

Je sais combien il est dur de ne pas pouvoir veiller son enfant librement pendant cette période. Si un recours était annoncé contre une décision d'autopsie, il n'a pas d'effet suspensif, l'examen peut se poursuivre. Je vous dis cela non pour vous décourager, mais pour que rien de ce délai ne vous prenne au dépourvu.

Quand vous pourrez avancer dans les démarches

Une fois le corps remis, la vie administrative reprend ses droits, et là je peux vraiment alléger votre charge. Le décès doit être annoncé à l'office de l'état civil du lieu du décès, en général dans un délai de deux jours, avec le certificat établi par le médecin.

Vous pouvez mandater un tiers pour cela. En pratique, l'entreprise de pompes funèbres que vous choisissez annonce le décès, s'occupe du transport et de l'organisation des obsèques. Vous n'êtes pas obligée de faire la moindre de ces démarches vous-même. Pour vous repérer dans l'ensemble, voyez que faire après le décès d'un proche et, si tout est encore très récent, décès soudain : les 48 premières heures.

L'acte de décès vous sera nécessaire pour de nombreuses formalités. Vous trouverez la marche à suivre dans obtenir l'acte de décès.

Questions fréquentes

Pourquoi la police et le ministère public interviennent-ils ?

Parce que la loi suisse le prévoit pour tout décès qui n'est pas clairement naturel. On parle de mort extraordinaire. Le médecin qui constate le décès a l'obligation de l'annoncer aux autorités, et le ministère public cantonal décide alors des examens nécessaires. Cette procédure est la même pour toutes les familles concernées, elle ne vous vise pas.

Une autopsie est-elle obligatoire ?

C'est le ministère public qui la décide, au cas par cas, après l'examen par le médecin légiste. Pour un décès soudain ou accidentel d'enfant, elle est souvent ordonnée afin d'établir précisément les causes. Vous n'avez pas à organiser cette étape : elle est pilotée par les autorités et l'institut de médecine légale.

Quand pourrai-je récupérer le corps de mon enfant ?

C'est le ministère public qui ordonne la restitution du corps à la famille, une fois les examens nécessaires effectués. Le centre de médecine légale conserve les prélèvements utiles à l'autopsie. Le calendrier dépend de la procédure, et non de vous. L'entreprise de pompes funèbres que vous aurez choisie pourra ensuite organiser le transport et les obsèques.

Que dois-je faire en tout premier pour les démarches ?

Rien d'urgent tant que les autorités sont présentes. Une fois le corps remis, le décès doit être annoncé à l'office de l'état civil du lieu du décès, en général sous deux jours, avec le certificat médical. Vous pouvez confier cette annonce et l'ensemble des formalités à une entreprise de pompes funèbres. Pour le détail, voyez décès à domicile : que faire, qui appeler.

Pour aller plus loin

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