Ce sujet fait partie de notre Guide complet de la succession en Suisse 2026, qui couvre les étapes après un décès : démarches, organismes, délais, fiscalité.

Perdre un bébé pendant la grossesse, à la naissance ou dans ses premiers jours, c'est une douleur que rien ne prépare. Pendant que vous traversez cela, l'administration suisse attend pourtant quelques gestes précis, et personne ne devrait avoir à les déchiffrer seul dans un moment pareil.

Je vais rester à côté de vous et vous expliquer simplement ce qui change selon le moment de la perte, ce que l'office de l'état civil peut établir, les funérailles, et les droits qui vous protègent. Vous n'avez pas à tout retenir. Vous lisez à votre rythme, et l'équipe de la maternité reste là pour le reste.

Ce qui change selon le moment de la perte

Trois situations existent, et elles n'ouvrent pas les mêmes démarches.

Fausse couche précoce. Il n'y a pas d'acte d'état civil. Le médecin vous remet un certificat, utile notamment pour vos arrêts de travail.

Mortinaissance, lorsque l'enfant est né sans vie au-delà d'un certain seuil de gestation. Une inscription à l'état civil devient possible, avec les prénoms que vous avez choisis.

Décès néonatal, lorsque l'enfant est né vivant puis s'est éteint. Les démarches sont alors celles d'un décès classique : annonce à l'état civil, acte de décès, organisation des funérailles.

Les règles précises figurent sur ch.ch et auprès de l'office d'état civil de l'arrondissement, qui connaît les seuils applicables.

Les funérailles, sans pression

Si vous souhaitez organiser vous-mêmes les funérailles, sachez que de nombreux opérateurs proposent des forfaits adaptés, à des tarifs réduits. Certaines communes prennent une partie en charge.

Si vous ne vous sentez pas en mesure d'organiser quoi que ce soit, c'est entendable. L'établissement de santé peut prendre le relais. Aucun de ces chemins n'est plus juste qu'un autre.

Les droits qui vous protègent

Vous avez des droits, même dans ces circonstances.

Congé de maternité, dans les conditions prévues par la LAMat, la Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain.

Congé de paternité ou pour le conjoint, selon les règles fédérales et cantonales.

Arrêt de travail médical possible en complément, pour souffler.

Prestations de la caisse-maladie complémentaire, si votre contrat en prévoit.

Soutien psychologique par la caisse-maladie, les services hospitaliers et les associations.

Quand la situation sort du cadre habituel

Certaines situations demandent quelques mots de plus.

Couples non mariés ou de même sexe. Les démarches sont identiques.

Fratrie présente. Un accompagnement spécifique des frères et sœurs compte beaucoup, même quand ils sont très jeunes.

Parent isolé. Le service social de l'hôpital et les associations renforcent le soutien autour de vous.

Grossesse multiple avec le décès de plusieurs enfants : les démarches sont identiques pour chacun.

Décès survenu à l'étranger. Le rapatriement et la transcription passent par les représentations consulaires suisses.

Vers qui vous tourner en Suisse

Vous n'avez pas à traverser cela en silence. Plusieurs relais existent.

Au-delà de ces associations, d'autres portes restent ouvertes.

L'Office fédéral de la santé publique publie des recommandations sur la prise en charge de la mort périnatale et néonatale dans les hôpitaux suisses.

Les démarches qui reviennent dans les mois suivants

Le deuil ne s'arrête pas aux premières semaines, et quelques démarches non plus. Vous les mènerez à votre rythme.

Le médecin traitant, le gynécologue et la maternité restent vos appuis. Le service social hospitalier peut continuer à vous orienter longtemps après l'événement.

Un lieu pour se souvenir

Plusieurs cantons et établissements organisent des cérémonies du souvenir, annuelles ou semestrielles, pour les bébés partis tôt. La participation est libre, et elle permet de se retrouver avec d'autres parents qui savent.

Des arbres du souvenir ou des carrés mémoriels sont aménagés dans plusieurs cimetières communaux suisses, souvent gratuitement, pour les familles qui souhaitent un lieu où revenir. L'équipe médicale ou le service social vous indiquera ce qui existe près de chez vous.

Questions fréquentes

À partir de quand un acte peut-il être établi

Selon les seuils de gestation prévus par la loi. L'hôpital vous renseigne précisément sur votre situation.

Le congé de paternité s'applique-t-il

Oui, dans les conditions définies par la loi fédérale et les règlements cantonaux.

Que coûtent les funérailles d'un bébé

Elles sont souvent gratuites ou proposées à des tarifs symboliques chez de nombreux opérateurs, et certaines communes prennent une part en charge.

Le soutien psychologique est-il pris en charge

Oui, plusieurs dispositifs existent via la caisse-maladie et les services hospitaliers.

Pour être accompagné, découvrez Mathilde.

Pour aller plus loin

→ Vue d'ensemble : toutes les démarches après un décès

Sources officielles à consulter

  • ch.ch · portail officiel des autorités suisses
  • bankingombudsman.ch · recherche d'avoirs bancaires en déshérence
  • sfbvg.ch · recherche d'avoirs de prévoyance professionnelle (2e pilier)
  • ahv-iv.ch · rentes de survivants AVS (veuve, veuf, orphelin)
Cet article est à titre informatif. HelloMathilde ne remplace ni un notaire, ni un avocat, ni un conseiller fiscal, ni un opérateur funéraire. En cas de doute sur votre situation, consultez un professionnel.
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