Vous êtes là parce qu'une personne que vous aimiez est partie, et que la chaleur y est sans doute pour quelque chose. C'est une perte brutale, souvent silencieuse. Je suis là. Avançons doucement, une chose à la fois.
L'essentiel en 3 points
- Pour un décès survenu à domicile, vous appelez le médecin de famille ou les urgences (144) : c'est le médecin qui constate le décès et établit le certificat.
- Le décès doit être annoncé à l'office de l'état civil du lieu du décès dans un délai de deux jours, avec l'original du certificat médical.
- Si un doute existe sur les circonstances, c'est la police (117) qui intervient, puis l'autorité décide de la suite. Vous n'avez rien à prouver.
Ce que vous ressentez a sa place
La chaleur fait partir les personnes les plus fragiles sans bruit. Une fatigue, un peu de confusion, et tout bascule. Vous vous repassez peut-être les dernières heures, en vous demandant si vous auriez pu voir, faire autrement. Posez cela un instant. Vous avez fait avec ce que vous saviez, au moment où vous le saviez. Mon rôle ici n'est pas de juger ce qui s'est passé, mais de vous tenir la main pour ce qui vient.
Si c'est arrivé à la maison
Quand une personne s'éteint chez elle, votre premier geste est d'appeler le médecin de famille, ou les urgences au 144. Le médecin se déplace, constate le décès et délivre le certificat. Ce document est la clé de toutes les démarches qui suivent : sans lui, rien ne peut avancer auprès de l'état civil. Pour un décès à domicile, c'est le médecin et le personnel médical présents qui sont responsables de la déclaration médicale.
Vous trouverez le détail de ces premiers gestes dans mon guide Décès à domicile : que faire, qui appeler, et un repère pour les heures qui suivent dans Décès soudain : les 48 premières heures.
Si c'est arrivé en établissement
Si votre proche vivait en home ou se trouvait à l'hôpital, le certificat de décès est établi automatiquement sur place. C'est la direction de l'établissement qui est responsable de la déclaration. Vous n'avez pas à courir après le médecin : on s'occupe de cette partie pour vous, et vous pouvez vous concentrer sur le reste.
Quand la police intervient
Parfois, les circonstances ne sont pas immédiatement claires, ou le décès est rattaché à un accident. Dans ce cas, vous prévenez la police (117), afin que les circonstances exactes soient élucidées. Quand l'autorité de police apprend un décès de ce type, c'est elle qui le déclare à l'état civil. Cela ne veut pas dire qu'on vous soupçonne. C'est une étape pour que tout soit en ordre, et elle se fait avec vous, pas contre vous. Si vous voulez comprendre ce moment plus en détail, je l'explique dans L'obstacle médico-légal et le ministère public.
Annoncer le décès à l'état civil
Le décès doit être annoncé à l'office de l'état civil de l'arrondissement du lieu du décès, dans les deux jours. Vous pouvez le faire par écrit ou en personne, en remettant l'original du certificat médical. Et vous n'avez pas à porter cela seul : la famille peut mandater un tiers, par exemple une entreprise de pompes funèbres, pour annoncer le décès et exécuter les formalités. C'est de cette annonce que découlera l'acte de décès, dont vous aurez besoin partout ensuite. Je vous montre comment l'obtenir dans Obtenir l'acte de décès.
Et ensuite
Une fois ces premières démarches passées, viendront les questions plus larges : prévenir les proches, organiser les obsèques, contacter les caisses et les assurances, ne rien oublier de ce qui revient à la famille. Je vous accompagne sur tout ce chemin dans Que faire après le décès d'un proche, et plus tard, quand le moment sera venu, dans Récupérer l'argent d'un proche décédé. Rien ne presse aujourd'hui. Une étape suffit.
Questions fréquentes
Qui faut-il appeler en premier pour un décès à domicile ?
Le médecin de famille, ou les urgences au 144. C'est le médecin qui constate le décès et établit le certificat médical, indispensable pour toutes les démarches suivantes.
Dans quel délai faut-il annoncer le décès ?
Le décès doit être annoncé à l'office de l'état civil du lieu du décès dans un délai de deux jours, avec l'original du certificat médical établi par le médecin ou l'hôpital.
La police va-t-elle forcément intervenir ?
Pas systématiquement. Elle intervient si le décès est lié à un accident ou si les circonstances doivent être élucidées. Vous pouvez la joindre au 117. C'est une vérification, pas un soupçon dirigé contre vous.
Puis-je confier les formalités à quelqu'un ?
Oui. La famille peut mandater un tiers, par exemple une entreprise de pompes funèbres, pour annoncer le décès et exécuter les formalités auprès de l'état civil.
Pour aller plus loin
- Personne âgée seule (CH) : qui appeler, dans quel ordre
- Décès d'une personne seule sans famille en Suisse : qui s'occupe de tout ?
- Décès soudain l'été : noyade, accident, qui appeler
- Que faire après le décès d'un proche en Suisse : par où commencer ?
Sources officielles à consulter
- ch.ch · portail officiel des autorités suisses
- bankingombudsman.ch · recherche d'avoirs bancaires en déshérence
- sfbvg.ch · recherche d'avoirs de prévoyance professionnelle (2e pilier)
- ahv-iv.ch · rentes de survivants AVS (veuve, veuf, orphelin)