Décès par suicide : les démarches, avec douceur

Je suis là. Ce qui vous est arrivé, je ne vais pas chercher à le nommer mieux que vous. Je veux juste rester à côté de vous pendant que les choses se mettent en place, et vous expliquer ce qui va se passer, doucement, pour que rien ne vous prenne par surprise.

L'essentiel en 3 points

• Un décès par suicide est considéré en Suisse comme une mort non naturelle. La police intervient, et le ministère public cantonal ouvre une procédure pour établir les circonstances. C'est systématique, et cela ne dit rien de la personne que vous aimiez.
• Vous n'avez pas tout à gérer dans l'instant. Les autorités s'occupent d'abord du corps et des constats. L'acte de décès, lui, viendra ensuite, et c'est lui qui ouvre les démarches suivantes.
• Pour l'assurance-vie, le suicide est en général soumis à un délai d'attente après la signature du contrat. Le principe existe, mais chaque contrat a ses propres termes : il faudra le vérifier au calme.

Ce que vous vivez n'est pas une démarche, c'est un choc. Alors avant tout le reste, posez les papiers. Respirez. Personne ne vous demande d'être efficace aujourd'hui.

Pourquoi la police vient, et ce que cela veut dire. En Suisse, quand un décès n'est pas dû à une cause naturelle, on prévient la police pour que les circonstances soient élucidées. Le suicide entre dans ce que la loi appelle une mort violente. La police est donc appelée, et c'est normal, même si cette présence peut sembler froide dans un moment aussi intime. Elle sollicite ensuite la médecine légale pour la levée du corps. Un médecin légiste examine la personne décédée, puis informe le ministère public, qui ouvre formellement la procédure. Tout cela s'appuie sur l'article 253 du Code de procédure pénale, qui encadre l'examen du corps en cas de mort suspecte. Ce mot, « suspecte », est un mot de procédure. Il ne porte aucun soupçon sur vous.

Ce qui vous est demandé, et ce qui ne l'est pas. Pendant cette phase, ce sont les autorités qui agissent. Vous, vous n'avez pas à organiser quoi que ce soit tout de suite. Le corps peut être emmené à l'institut de médecine légale le temps des constats. C'est souvent ce qui est le plus dur à entendre. Sachez que cette étape a une durée limitée et qu'on vous tiendra informé de la suite. Si vous vous sentez sans soutien face à la police ou aux questions, vous pouvez demander à être accompagné. Pour les tout premiers gestes, j'ai rassemblé l'essentiel ici : Que faire après le décès d'un proche et Décès soudain : les 48 premières heures.

Si cela s'est passé à la maison. Le réflexe est d'appeler les secours au 144, ou la police au 117. Ne vous reprochez pas un geste fait ou non fait. Vous avez agi dans la panique, c'est humain. La marche à suivre, qui appeler et dans quel ordre, je vous la détaille pas à pas dans Décès à domicile : que faire, qui appeler.

L'acte de décès, la clé pour la suite. Une fois les constats faits, le décès est annoncé à l'office de l'état civil. C'est cet acte qui vous permettra ensuite de prévenir les banques, les assurances, les caisses. Vous en aurez besoin en plusieurs exemplaires. Je vous explique comment l'obtenir, et combien de copies prévoir, dans Obtenir l'acte de décès.

L'assurance-vie, à regarder sans précipitation. C'est une question qui revient souvent, et je préfère vous en parler clairement. En assurance-vie, le suicide fait généralement l'objet d'un délai d'attente après le début du contrat. Selon l'assureur Pax, ce délai sert à protéger contre les abus et s'élève en général à trois ans à compter de la signature. Passé ce délai, le risque est en principe couvert. Mais chaque contrat est différent, et « en général » n'est pas une règle universelle. Sortez le contrat quand vous vous en sentez la force, lisez les clauses, et au besoin demandez par écrit à l'assureur. Ne tirez pas de conclusion seul, dans la fatigue.

Questions fréquentes

Pourquoi la police et le ministère public interviennent-ils ?

Parce qu'en Suisse, un suicide est classé comme une mort non naturelle. La loi prévoit alors l'intervention de la police, puis l'examen du corps par la médecine légale et l'ouverture d'une procédure par le ministère public cantonal, sur la base de l'article 253 du Code de procédure pénale. C'est une étape obligatoire d'établissement des faits, pas une mise en cause de la famille.

Combien de temps le corps reste-t-il à la médecine légale ?

Le corps peut être examiné à l'institut de médecine légale le temps que les constats soient faits et que le ministère public autorise la levée. Cette durée est limitée, et les autorités vous informent de la suite et du moment où vous pourrez organiser les obsèques.

L'assurance-vie verse-t-elle un capital en cas de suicide ?

Le principe est qu'un délai d'attente s'applique souvent après le début du contrat, de l'ordre de trois ans selon les assureurs. Passé ce délai, le risque est en général couvert. Mais tout dépend des clauses de votre contrat précis : il faut le lire et, si besoin, interroger l'assureur par écrit.

Y a-t-il des aides ou des droits pour la famille ?

Oui, selon votre situation. Il peut exister des droits pour le conjoint et les proches. Je vous oriente vers les bons interlocuteurs dans Droits du conjoint survivant, Rente de survivants AVS et Récupérer l'argent d'un proche décédé.

Pour aller plus loin

• Que faire après le décès d'un proche en Suisse : par où commencer ?
• Décès à l'hôpital en Suisse : le 1er geste à poser
• Décès à domicile en Suisse : qui appeler en premier
• Récupérer l'argent d'un proche décédé en Suisse