Décès sur la voie publique : qui appeler, étape par étape

Vous venez d'apprendre une nouvelle qui ne ressemble à rien de ce que vous aviez imaginé. Un décès survenu dehors, dans la rue, sur la route, ailleurs qu'à la maison. Je suis là. Prenez le temps de respirer avant de lire la suite.

L'essentiel en 3 points

• Un décès sur la voie publique en Suisse est presque toujours traité comme un décès extraordinaire : la police (117) intervient, et le ministère public cantonal décide de la suite.
• Le corps de votre proche peut être mis en sûreté quelque temps, le temps qu'un médecin légiste établisse les circonstances. Ce n'est pas une suspicion contre vous ni contre lui. C'est la règle.
• Vous n'avez pas à tout comprendre aujourd'hui. Les démarches administratives viendront après, une par une.

Pourquoi la police et le ministère public entrent en jeu

Quand un décès survient sur la voie publique, il n'a rien d'évident pour les autorités. Le portail officiel ch.ch le dit clairement : si le décès est dû à un accident ou à une infraction, la police doit en être informée pour que les circonstances exactes soient élucidées.

En Suisse, on parle alors de décès extraordinaire. Ce mot un peu froid désigne une mort survenue de façon soudaine et inattendue, ou lorsqu'on ne peut pas exclure qu'un tiers ou un évènement extérieur soit en cause. Cela couvre les accidents, et oui, parfois les situations les plus dures à nommer. Un décès extraordinaire doit obligatoirement être annoncé au ministère public. Cela ne signifie pas que quelqu'un soupçonne quelque chose. C'est une obligation qui protège tout le monde, y compris la mémoire de votre proche.

Le médecin qui constate ce type de décès passe par le 117. À partir de là, l'établissement des circonstances exactes ne dépend plus de la famille. Il revient à l'autorité de poursuite pénale.

Ce qui se passe pour le corps

C'est souvent la question qui fait le plus mal : où est mon proche, et quand pourrai-je le voir.

Voici ce que je peux vous dire avec honnêteté. Le ministère public examine s'il faut ordonner un examen du corps. Pour un décès sur la voie publique, sauf cas de mort naturelle évidente, une autopsie est généralement ordonnée. C'est ce que prévoient les règles cantonales, par exemple la directive du Ministère public à Genève. Le but est de comprendre, pas d'ajouter de la peine.

Pendant ce temps, le corps est mis en sûreté. Un médecin légiste, souvent rattaché à un institut de médecine légale comme le Centre universitaire romand de médecine légale, procède aux examens nécessaires. Le procureur prend ses décisions après un échange avec la police ou avec ce médecin légiste.

Quand le ministère public ordonne la restitution du corps à la famille, vous pourrez alors organiser les obsèques. L'institut conserve les prélèvements nécessaires à la finalisation de l'autopsie. Si vous le souhaitez expressément, certains prélèvements peuvent vous être restitués. Vous avez le droit de poser ces questions. Personne ne vous jugera de les poser.

Le rôle du médecin et le certificat de décès

Vous le savez peut-être déjà : en Suisse, le déroulement dépend du lieu du décès. En cas de mort naturelle à domicile, on téléphone au médecin de famille ou aux urgences, qui constatent le décès et délivrent un certificat. Dans un hôpital ou une maison de retraite, ce certificat est établi automatiquement.

Sur la voie publique, c'est différent. Le médecin qui se trouve sur place, ou appelé par les secours (144 pour les urgences sanitaires, 118 pour les pompiers), constate le décès, mais s'il s'agit d'une mort extraordinaire, il veille surtout à ce que l'annonce au ministère public soit faite. Le certificat officiel et l'acte de décès suivront, une fois les vérifications faites. Je vous explique comment obtenir l'acte de décès le moment venu, sans précipitation.

Et vous, dans tout ça

Vous n'avez pas à devenir spécialiste de la procédure pénale. La plupart des décisions ne vous appartiennent pas, et c'est presque un soulagement quand on y pense : vous pouvez poser le poids.

Votre travail à vous, dans les heures qui viennent, c'est de tenir. De manger un peu. D'appeler une personne de confiance. Quand le moment sera venu, vous pourrez regarder ce que veut dire un décès soudain et les 48 premières heures, puis plus largement que faire après le décès d'un proche.

S'il s'agit d'un accident, sachez qu'il existe en Suisse des dispositifs de prise en charge selon les circonstances. L'assurance-accidents, par exemple via la SUVA et le régime LAA, peut être concernée pour certaines situations professionnelles. Pour un accident de la route avec un responsable non identifié ou non assuré, le Fonds national de garantie suisse existe. Et si la responsabilité d'un soignant est en cause, c'est la voie de la responsabilité civile qui s'applique. Je ne vous donne pas de chiffres ici, parce que chaque situation est unique et mérite mieux qu'une moyenne. Mais sachez que des droits existent, et que je vous aiderai à voir lesquels vous concernent.

Questions fréquentes

Pourquoi a-t-on ordonné une autopsie alors que personne ne soupçonne rien ?

Pour un décès sur la voie publique, l'autopsie est la règle, pas l'exception. Sauf mort naturelle évidente, le ministère public l'ordonne afin d'établir les circonstances exactes. Ce n'est pas dirigé contre votre proche ni contre vous. C'est une étape qui sert à comprendre, et qui finit par permettre la restitution du corps en toute clarté.

Combien de temps avant de pouvoir organiser les obsèques ?

Tant que le corps est mis en sûreté pour les examens, vous ne pouvez pas encore fixer les obsèques. C'est le ministère public qui ordonne la restitution du corps à la famille. Le délai varie selon le canton et la complexité de la situation. Votre interlocuteur policier ou le procureur est la bonne personne à appeler pour avoir une date, même approximative.

Qui prévient l'office de l'état civil ?

Lorsque le décès survient dans un cadre extraordinaire, ce sont d'abord les autorités qui établissent les constats. L'enregistrement auprès de l'office de l'état civil et la délivrance de l'acte de décès suivent ensuite. Je vous guide pas à pas pour obtenir l'acte de décès une fois que la procédure le permet.

Mon proche est décédé à la maison, pas dehors : est-ce différent ?

Oui. En cas de mort naturelle à domicile, on appelle le médecin de famille ou les urgences, qui constatent le décès et délivrent le certificat. La procédure du ministère public ne s'applique que si la mort est suspecte, violente ou survenue sur la voie publique. Si c'est votre cas, je vous explique le décès à domicile, que faire et qui appeler.

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