Décès après une longue maladie (CH) : par où commencer

Vous l'avez accompagné longtemps. La maladie a tenu une grande place, et puis le silence est arrivé. Je suis là. On va avancer doucement, une chose après l'autre.

L'essentiel en 3 points

• Après une longue maladie, le décès survient souvent à l'hôpital ou dans un EMS. L'institution établit alors le certificat de décès et annonce le décès à l'autorité. Vous n'avez pas ce poids à porter.
• Si le décès a lieu à domicile, vous appelez le médecin du défunt ou les services d'urgence, puis la famille annonce le décès à l'office de l'état civil dans les deux jours.
• Ensuite viennent les démarches : les obsèques, l'AVS et la rente de survivants, les assurances, la succession. Pas tout aujourd'hui.

Quand le décès arrive à l'hôpital ou en EMS

Après une maladie qui dure, beaucoup de proches partent dans un cadre médical. Si le décès survient à l'hôpital ou dans un EMS, c'est l'institution qui établit le certificat de décès. C'est elle aussi qui annonce le décès à l'autorité compétente.

Vous n'avez donc rien à courir chercher dans ces premières heures. Vous pouvez rester près de lui. Le personnel vous dira ce qui se passe ensuite et vous orientera vers une entreprise de pompes funèbres.

Si le décès survient à domicile

Il arrive qu'on choisisse de finir à la maison. Si la personne décède chez elle, de mort naturelle, vous appelez le médecin du défunt ou les services d'urgence. Ils constatent le décès et établissent le certificat de décès.

En Suisse, l'ambulance se joint au 144. La police, au 117.

Dans ce cas, hors institution, c'est la famille qui annonce le décès à l'autorité compétente, en règle générale l'office de l'état civil du lieu où le décès est survenu. Vous avez deux jours pour le faire, par écrit ou en personne, et vous remettez le certificat médical de décès original.

Une précision utile : vous pouvez autoriser un tiers, par exemple l'entreprise de pompes funèbres, à annoncer le décès et à accomplir les formalités. Les possibilités exactes sont à vérifier sur le site de votre canton ou de votre commune. Si tout cela vous semble flou dans les premiers jours, ce guide vous reprend pas à pas : Que faire après le décès d'un proche.

Les obsèques et les documents qui suivent

Pour que les obsèques puissent avoir lieu, l'office de l'état civil délivre d'abord une confirmation de l'annonce du décès. Puis, après l'enregistrement, il établit l'acte de décès sur demande. C'est ce document que vous présenterez ensuite presque partout. Voici comment l'obtenir : Obtenir l'acte de décès.

Pour le transport du corps, le faire-part, la cérémonie, vous vous adressez à une entreprise de pompes funèbres reconnue. Elle prend en charge l'ensemble des démarches liées au décès. Vous n'avez pas à tout organiser seule.

L'AVS et la rente de survivants

Voilà une chose à ne pas oublier, parce qu'elle protège ceux qui restent. Il faut annoncer le décès à l'AVS.

L'AVS prévoit des rentes de survivants : rente de veuve, rente de veuf, rente d'orphelin. Elles existent pour éviter que le conjoint et les enfants ne tombent dans le besoin. Pour la demander, vous vous adressez à la caisse de compensation qui a reçu les dernières cotisations AVS du défunt.

Les enfants reçoivent une rente d'orphelin jusqu'à 18 ans, ou jusqu'à 25 ans s'ils sont en études ou en apprentissage. Le montant de la rente dépend des années de cotisation du défunt, de son revenu et d'éventuelles bonifications. Et si une personne a droit en même temps à une rente de vieillesse et à une rente de survivants, c'est la plus élevée qui est versée. Tout est expliqué ici : Rente de survivants AVS.

Les assurances, l'employeur, les abonnements

Après une longue maladie, il y a souvent beaucoup de contrats au nom du défunt. On les reprend tranquillement.

Il faudra résilier les assurances : maladie, ménage, responsabilité civile, accidents, et l'assurance-vie éventuelle. Pensez aussi à contacter l'employeur du défunt au sujet de la prévoyance professionnelle, le 2e pilier, et d'un éventuel salaire restant.

Si le défunt était locataire et vivait seul, il faut résilier le bail et veiller à ce que le logement soit nettoyé et libéré dans le délai de préavis prévu au contrat. Restent aussi les abonnements à résilier, presse, transports publics, et les affiliations à des sociétés ou associations. Inutile de tout faire en une journée.

La succession, à son rythme

En droit suisse, les héritiers légaux sont le partenaire, époux, épouse ou partenaire enregistré, et les proches : les enfants, ou à défaut les parents, voire les grands-parents.

Sans testament, et en l'absence d'enfants, l'héritage est partagé entre le partenaire et les parents, ou les frères et sœurs si les parents sont décédés. S'il n'y a pas de famille proche issue des parents ou grands-parents, tout revient au partenaire. Une chose à savoir, et qui surprend souvent : les concubins ne sont pas des héritiers légaux. Pour qu'un concubin hérite, il faut l'avoir prévu dans un testament ou un pacte successoral.

Pour disposer de la succession, par exemple pour prélever de l'argent sur le compte bancaire du défunt, on demande en général un certificat d'héritier. C'est ce document qui indique qui a droit à l'héritage. L'autorité à qui s'adresser varie selon les cantons. En présence d'un testament ou d'un pacte successoral, ce certificat ne peut être demandé qu'après l'ouverture officielle de la succession par l'autorité compétente. Pour les comptes, ce guide vous aide : Débloquer le compte bancaire après décès.

Si vous avez un doute sur l'état des finances, vous pouvez consulter la dernière déclaration d'impôts, les extraits bancaires ou un extrait du registre des poursuites. Pour ces documents, on vous demandera en général le certificat d'héritier.

Et si vous craignez des dettes, le droit suisse vous laisse des protections. Pour renoncer à un héritage, il faut le communiquer dans les trois mois par lettre recommandée à l'autorité compétente du dernier domicile du défunt. En cas de doute sur le montant, vous pouvez demander un bénéfice d'inventaire, une procédure où l'autorité dresse la liste officielle des valeurs et des dettes ; cette demande se fait dans un délai d'un mois dès que vous avez connaissance du décès. Pour connaître les droits du conjoint, voyez : Droits du conjoint survivant.

Sur les impôts, je reste prudente : l'impôt sur les successions est de compétence cantonale. En règle générale, les époux, les partenaires enregistrés et les descendants en sont exonérés. Le taux dépend de la valeur des biens et du degré de parenté, et c'est l'administration fiscale cantonale du dernier domicile du défunt, ou le notaire, qui calcule. Je ne vous donne pas de chiffre ici, parce qu'il change d'un canton à l'autre.

Questions fréquentes

Faut-il quand même annoncer le décès si la personne est morte à l'hôpital ou en EMS ?

Pour l'annonce officielle, non. Lorsque le décès survient dans une institution médicale, c'est l'institution qui annonce le décès à l'autorité compétente. En revanche, vous gardez à votre charge les démarches qui suivent : les obsèques, l'AVS, les assurances, la succession.

Quel délai pour annoncer un décès survenu à domicile ?

La famille doit annoncer le décès à l'autorité compétente, en règle générale l'office de l'état civil du lieu où le décès est survenu, dans un délai de deux jours, par écrit ou en personne, en remettant le certificat médical de décès original.

Le conjoint a-t-il droit à une rente après le décès ?

L'AVS prévoit des rentes de survivants, dont la rente de veuve et la rente de veuf, pour éviter que le conjoint et les enfants ne tombent dans le besoin. La demande se dépose auprès de la caisse de compensation qui a reçu les dernières cotisations AVS du défunt. Le montant dépend notamment des années de cotisation et du revenu du défunt.

Que faire si je crains que la succession soit endettée ?

Vous pouvez renoncer à l'héritage en le communiquant dans les trois mois, par lettre recommandée, à l'autorité compétente du dernier domicile du défunt. En cas de doute sur le montant, vous pouvez demander un bénéfice d'inventaire dans un délai d'un mois dès que vous avez connaissance du décès.

Pour aller plus loin

• La caisse maladie du défunt en Suisse : LAMal, LCA, démarches
• Deuil anticipé : pleurer avant le départ, c'est normal
• Que faire après le décès d'un proche en Suisse : par où commencer ?
• Récupérer l'argent d'un proche décédé en Suisse