Décès l'été : noyade, accident, chaleur, que faire

Je sais pourquoi vous lisez cette page. Quelque chose s'est passé, vite, et rien ne vous y avait préparé. Posez vos épaules une seconde. Je vais vous expliquer, doucement, ce qu'il y a à faire dans les premières heures. Vous n'avez pas besoin de tout retenir. Vous avez juste besoin de la première marche.

L'essentiel en 3 points

• Pour un décès soudain hors d'un hôpital, on appelle d'abord les secours (15 ou 112), et la police ou la gendarmerie (17) en cas de mort violente ou suspecte.
• C'est un professionnel de santé qui établit le certificat de décès après examen du corps. S'il observe des signes de mort violente, accidentelle ou suspecte, il coche la case « obstacle médico-légal », et c'est la justice qui prend le relais avant les obsèques.
• La déclaration de décès se fait en mairie dans les 24 heures. Le reste peut attendre que vous repreniez votre souffle.

Les tout premiers gestes

Quand un proche s'effondre, se noie, est victime d'un accident, le premier réflexe est le bon : appeler les secours. Le 15 pour le Samu, le 112 partout en Europe, le 17 pour la police ou la gendarmerie. En mer ou sur le littoral, c'est le 196. Ce sont eux qui décident de la suite. Vous, vous n'avez rien à organiser dans ces minutes-là. Vous avez le droit d'être seulement le fils, la mère, l'ami.

Ensuite vient le certificat de décès. C'est un professionnel de santé, le plus souvent un médecin, qui l'établit après avoir examiné le corps. Ce document est indispensable : sans lui, on ne peut ni déclarer le décès à la mairie, ni organiser quoi que ce soit. Si vous ne savez plus par où commencer juste après, je vous accompagne pas à pas dans les premiers gestes des 24-48 heures et dans ce qu'il faut faire après le décès d'un proche.

Quand la justice intervient : l'obstacle médico-légal

C'est le mot qui revient quand un décès est brutal, et c'est souvent celui qui fait le plus peur. Je vais vous l'expliquer simplement, parce que personne ne le fait au bon moment.

Lorsque le professionnel de santé qui constate le décès observe des signes de mort violente ou suspecte, par exemple un décès accidentel, il coche la case « obstacle médico-légal » sur le certificat. À partir de là, les obsèques ne peuvent pas avoir lieu tout de suite. Il faut d'abord une autorisation judiciaire, appelée « procès-verbal aux fins d'inhumation », délivrée par un officier de police judiciaire sur ordre du procureur de la République. Cet officier, assisté d'un médecin, dresse un procès-verbal qui reprend l'identité du défunt et la transmet à l'état civil pour que l'acte de décès soit établi.

Ce que cela veut dire pour vous, concrètement : il y aura une attente, et elle n'est pas de votre fait. Vous n'avez rien à débloquer, rien à forcer. C'est une étape de la procédure, pas un blocage contre vous. Pour la partie judiciaire dans le détail, je l'explique au calme dans décès soudain : les 48 premières heures et dans décès accidentel et indemnisation des proches.

Les délais quand le décès est accidentel

Beaucoup de familles s'inquiètent de « ne pas avoir le temps ». Laissez-moi vous rassurer sur ce point. La déclaration de décès doit être faite en mairie dans les 24 heures, avec le certificat. Mais pour les obsèques, le délai a changé récemment.

L'inhumation doit avoir lieu au moins 24 heures après le décès, et au plus tard le 14e jour calendaire, dimanches et jours fériés compris. Ce délai de 14 jours date d'un décret du 10 juillet 2024 ; avant, il était bien plus court. Et quand il y a eu obstacle médico-légal, ce délai de 14 jours ne commence à courir qu'à partir du moment où le procureur délivre l'autorisation d'inhumer, pas à partir du jour du décès. Vous avez donc, presque toujours, plus de temps que vous ne le croyez. Le préfet peut même accorder une dérogation quand des circonstances particulières le justifient.

Quand c'est arrivé loin de la maison, ou à l'étranger

L'été, on part. Et parfois le malheur arrive en vacances, à des centaines de kilomètres, ou dans un autre pays. C'est une charge en plus, je le sais.

Pour ramener un proche d'une région à une autre avant la mise en bière, le transport du corps doit intervenir dans les 48 heures suivant le décès, après une déclaration préalable à la mairie du lieu où se trouve le corps, et dans un véhicule mortuaire dédié. Si le décès est survenu à l'étranger, c'est l'ambassade ou le consulat de France du pays concerné qu'il faut contacter : ce sont eux qui délivrent l'autorisation de transport du corps ou des cendres en cas de rapatriement. Sachez-le par avance, pour ne pas être pris de court : les frais de rapatriement et d'obsèques restent à la charge de la famille. Pour un corps rapatrié en métropole, le délai d'inhumation ne court qu'à partir de l'entrée du corps en France.

Et après, l'argent et les droits

Je sais que ce n'est pas la première chose à laquelle vous pensez, et c'est normal. Mais quand un décès est accidentel, des droits existent pour la famille, et trop de proches passent à côté faute de le savoir. Une rente peut être versée aux ayants droit selon les situations ; elle est calculée selon des règles précises, et je préfère ne pas vous avancer un chiffre qui ne serait pas le vôtre. Le mieux, le moment venu, est de regarder tranquillement comment récupérer l'argent d'un proche décédé et ce qui relève du capital décès de la Sécurité sociale. Vous n'avez pas à le faire aujourd'hui. C'est juste là, pour plus tard.

Questions fréquentes

Pourquoi nous dit-on que les obsèques ne peuvent pas avoir lieu tout de suite ?

Parce qu'un décès accidentel ou suspect entraîne souvent un obstacle médico-légal. Les obsèques ne peuvent alors se tenir qu'après une autorisation judiciaire, le procès-verbal aux fins d'inhumation, délivrée par un officier de police judiciaire sur ordre du procureur. C'est une étape normale de la procédure, et elle ne dépend pas de vous.

Combien de temps avons-nous pour organiser les obsèques ?

L'inhumation doit avoir lieu au moins 24 heures après le décès et au plus tard le 14e jour calendaire. Quand il y a eu obstacle médico-légal, ce délai ne commence à courir qu'à partir de l'autorisation délivrée par le procureur. Le préfet peut aussi accorder une dérogation si la situation le justifie.

Un proche est décédé pendant un voyage à l'étranger, que faire ?

Contactez l'ambassade ou le consulat de France du pays concerné. C'est cet interlocuteur qui délivre l'autorisation de transport du corps ou des cendres en cas de rapatriement. Pour un corps rapatrié en métropole, le délai d'inhumation ne court qu'à partir de l'entrée du corps en France. Sachez que les frais de rapatriement et d'obsèques restent à la charge de la famille.

Avons-nous droit à une aide ou à une indemnisation après un décès accidentel ?

Des droits existent pour la famille selon les situations, dont une rente possible aux ayants droit, calculée selon des règles précises. Plutôt que de vous donner un montant qui ne serait pas le vôtre, je vous oriente vers les pages dédiées pour récupérer l'argent d'un proche décédé et comprendre le capital décès de la Sécurité sociale.

Pour aller plus loin

• Décès par accident du travail en France : droits des ayants droit
• Décès accidentel : vers qui se tourner pour vos droits
• Décès sur la route : qui indemnise les proches (FGAO)
• Décès accident du travail : la rente des proches (CPAM)
• Saisir l'ONIAM et la CCI après un décès médical
• Que faire après le décès d'un proche : par où commencer dans les premières heures ?
• Décès par noyade d'un adulte : les démarches
• Décès dû à la chaleur sur un chantier : vos droits