Décès accident du travail : la rente des proches (CPAM)

Si vous êtes ici, c'est qu'un accident a emporté quelqu'un que vous aimiez, sur son lieu de travail ou en s'y rendant. Le mot « accident du travail » sonne froid à côté de ce que vous vivez. Je le sais. Posez un instant ce que vous portez. Je vais vous guider doucement à travers ce que la Sécurité sociale prévoit pour vous et pour vos proches, sans jargon, à votre rythme.

L'essentiel en 3 points

• Quand un salarié décède des suites d'un accident du travail, la CPAM (ou la MSA pour le régime agricole) verse une rente à ses proches, calculée sur un pourcentage de son salaire annuel.
• Le conjoint, le partenaire de PACS ou le concubin survivant, les enfants, et parfois les parents peuvent y avoir droit, chacun selon un taux précis.
• Cette rente n'est jamais automatique. Il faut la demander par écrit. Tant que personne ne le fait, rien n'arrive.

Ce que la rente représente pour votre famille

La loi distingue le décès « ordinaire » du décès survenu à cause du travail. Quand l'accident est reconnu comme accident du travail, la protection est plus large : au lieu d'un simple capital, la Sécurité sociale verse une rente, c'est-à-dire un revenu régulier, aux personnes qui dépendaient du défunt.

Cette rente se calcule toujours sur le salaire annuel de votre proche. Je ne vous donnerai pas de montant en euros, parce qu'il dépend entièrement de ce qu'il gagnait, et je ne veux pas vous laisser avec un chiffre faux en tête. Mais je peux vous dire qui a droit à quoi, et c'est déjà beaucoup pour y voir clair.

Le conjoint, le partenaire de PACS ou le concubin

Si vous partagiez sa vie, vous avez droit à une rente viagère, c'est-à-dire versée jusqu'à la fin de la vôtre. Elle est égale à 40 % du salaire annuel de votre proche.

Cette part peut être majorée d'un complément de 20 %, ce qui la porte à 60 % au total, dans deux situations : si vous avez au moins 55 ans, ou si vous êtes atteint d'une incapacité de travail d'au moins 50 %. C'est une reconnaissance du fait que reconstruire des revenus, à cet âge ou avec une santé fragile, est plus difficile.

Un point que je préfère vous dire avec délicatesse, pour que vous ne soyez pas pris au dépourvu plus tard : si vous vous remariez sans qu'il y ait d'enfant né de votre proche, vous perdez le bénéfice de cette rente. Vous recevez alors une somme forfaitaire égale à trois années de rente, et le versement régulier s'arrête.

Les enfants

Chaque enfant a droit à une rente, versée jusqu'à ses 20 ans. Pour les deux premiers enfants, elle est de 25 % du salaire annuel par enfant. À partir du troisième, elle est de 20 % par enfant.

Quand un enfant est orphelin de père et de mère, ou le devient avant ses 20 ans, sa rente est portée à 30 % du salaire annuel. C'est la situation la plus dure, et la loi l'a prévue en conséquence.

Les parents et grands-parents

Les ascendants du défunt, ses parents ou grands-parents, peuvent aussi recevoir une rente viagère de 10 % du salaire annuel, mais à une condition : prouver qu'ils dépendaient financièrement de lui. Si votre proche aidait régulièrement ses parents, c'est une piste à ne pas négliger.

Une limite à connaître

Le total de toutes ces rentes additionnées ne peut pas dépasser 85 % du salaire annuel de votre proche. Si la somme des parts va au-delà, chaque rente est réduite proportionnellement pour rester dans cette limite. Ce n'est pas une punition, simplement la règle de répartition.

Les frais funéraires et le transport du corps

L'Assurance Maladie prend en charge les frais funéraires, dans la limite d'un plafond fixé par la réglementation. Les frais de transport du corps, eux, ne sont remboursés que dans un cas précis : si le décès est survenu pendant un déplacement professionnel, ou si votre proche avait été envoyé ailleurs à la demande de son employeur.

La rente ne vient pas toute seule

C'est le point que je tiens le plus à vous laisser. La rente d'ayant droit n'est pas attribuée automatiquement. Personne ne va vous appeler pour vous l'annoncer. Les ayants droit doivent en faire la demande par écrit, auprès de la CPAM s'il relevait du régime général, ou de la MSA pour le régime agricole. Tant que cette démarche n'est pas faite, l'argent qui revient à votre famille reste en attente.

Si vous voulez prendre le sujet plus largement, j'ai rassemblé toutes les sommes qui peuvent revenir à une famille endeuillée dans mon guide pour récupérer l'argent d'un proche décédé. Vous y trouverez aussi le lien avec le capital décès de la Sécurité sociale, le capital décès versé par l'employeur, et la pension de réversion, qui répondent à des règles différentes mais peuvent se cumuler avec cette rente.

Questions fréquentes

La rente est-elle versée automatiquement ?

Non. C'est le point le plus important. La rente d'ayant droit doit être demandée par écrit, auprès de la CPAM pour le régime général ou de la MSA pour le régime agricole. Aucun versement n'est déclenché tant que cette demande n'a pas été faite.

Mes enfants et moi pouvons-nous toucher la rente en même temps ?

Oui, chaque ayant droit a sa propre part : le conjoint, chaque enfant, et éventuellement les parents du défunt. Ces parts s'additionnent, dans la limite de 85 % du salaire annuel. Au-delà de ce plafond, les rentes sont réduites proportionnellement.

Que se passe-t-il si je me remarie ?

Si vous vous remariez sans enfant né de votre proche, vous perdez la rente viagère. À la place, vous recevez une somme forfaitaire égale à trois années de rente, puis le versement régulier s'arrête.

Jusqu'à quel âge mes enfants touchent-ils leur rente ?

La rente d'un enfant est versée jusqu'à ses 20 ans. Un enfant orphelin de père et de mère, ou qui le devient avant 20 ans, voit sa rente portée à 30 % du salaire annuel.

Pour aller plus loin

• Décès sur la route : qui indemnise les proches (FGAO)
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