Décès par noyade d'un adulte : les démarches

Une noyade laisse un vide brutal, sans préparation, sans au revoir. Vous n'aviez rien anticipé, et voilà que des mots comme « enquête », « médico-légal » ou « autopsie » arrivent au pire moment. Je suis là pour vous expliquer ce qui se passe, calmement, dans l'ordre. Vous n'avez pas à tout comprendre d'un coup. Avancez à votre rythme, je porte le reste.

L'essentiel en 3 points

• Une noyade est juridiquement une mort violente : l'autorité judiciaire intervient, et c'est le procureur qui mène la suite, pas vous.
• Le corps est confié à l'Institut médico-légal. Tant qu'il n'est pas restitué, les obsèques ne peuvent pas avoir lieu. Ce temps d'attente est normal, il ne dépend pas de vous.
• Vous gardez des droits et des démarches à faire en parallèle. Quand le corps est rendu, tout reprend son cours.

La noyade ne choisit personne

Elle frappe à tout âge et tous les profils, un nageur confirmé comme quelqu'un qui ne savait pas nager. Elle peut venir d'une hydrocution, d'un choc thermique, d'un malaise ou d'un arrêt cardiaque dans l'eau, d'une crampe, parfois d'un courant ou de l'alcool. Personne n'est à l'abri, même celles et ceux qui connaissaient l'eau par cœur. Si vous vous dites que votre proche savait nager, je veux que vous l'entendiez : cela n'aurait rien empêché. Cette pensée qui revient et qui ronge, posez-la. Elle n'a rien à faire là.

Ce qui se passe dans les premières heures

Si la noyade vient de survenir, les secours s'occupent de l'urgence. En mer ou sur le littoral, on alerte les secours en mer au 196, ou par le canal 16 de la VHF quand on est au large. Le 18 (pompiers) et le 112 (numéro d'urgence européen) restent valables partout. Pour une mort violente, la police ou la gendarmerie nationale doit être prévenue.

Quand un professionnel de santé constate le décès et relève des signes de mort violente ou suspecte, il coche la case « Obstacle médico-légal » sur le certificat de décès. Ce simple mot change la suite. À partir de là, c'est la justice qui prend la main, et c'est elle qui décidera du moment où le corps vous reviendra. Je sais que cette dépossession est dure à vivre. Elle est protectrice, en réalité : elle existe pour établir précisément ce qui s'est passé.

L'enquête et le médico-légal

En cas de mort violente ou de cause inconnue ou suspecte, l'officier de police judiciaire informe immédiatement le procureur de la République. Le procureur se déplace ou délègue un officier, et une enquête est ouverte pour rechercher les causes de la mort. Le corps est alors confié à l'Institut médico-légal, et une autopsie est le plus souvent réalisée.

Cette autopsie judiciaire est faite par un médecin spécialement formé à la médecine légale. Des prélèvements peuvent être effectués pour les besoins de l'enquête. Je vous le dis sans détour parce qu'on me le demande souvent : pendant ce temps, le corps n'est pas à la disposition de la famille, et les obsèques ne peuvent pas être organisées tant qu'il n'est pas restitué. Ce passage par le médico-légal est précisément ce qui distingue une mort accidentelle d'un décès « ordinaire ». Si vous voulez comprendre cet aspect en détail, j'en parle aussi dans le décès soudain : les 48 premières heures.

L'acte de décès et l'autorisation d'inhumer

Quand le décès est violent, l'acte de décès n'est pas établi comme d'habitude. L'officier d'état civil s'appuie sur un procès-verbal rédigé par un officier de police judiciaire, qui lui transmet les renseignements recueillis. C'est une étape de plus, mais elle se fait sans que vous ayez à courir partout. Une fois l'acte établi, vous pourrez en obtenir des copies pour toutes les démarches qui suivent. Je vous explique comment dans obtenir l'acte de décès.

Pour la déclaration en mairie, sachez qu'il n'existe pas de délai légal lorsque le décès survient au domicile ou sur la voie publique : il faut simplement la faire dès que possible. Si le décès a eu lieu dans un établissement de santé, c'est l'établissement qui déclare dans les 24 heures. Pour la suite hospitalière, je détaille tout dans décès à l'hôpital : que faire.

Les obsèques, elles, ne pourront avoir lieu qu'après une autorisation judiciaire : un procès-verbal aux fins d'inhumation, établi par un officier de police judiciaire sur ordre du procureur. Et lorsque le corps n'est plus nécessaire à la manifestation de la vérité, l'autorité judiciaire délivre sans délai l'autorisation de remise du corps et le permis d'inhumer. Autrement dit : dès que l'enquête le permet, le corps vous est rendu et vous pouvez enfin organiser un adieu.

Ce qu'il reste à faire pendant l'attente

Le temps de l'enquête peut sembler suspendu, mais certaines démarches avancent en parallèle, à votre rythme. Prévenir les proches, l'employeur, contacter les premiers organismes : je vous accompagne pas à pas dans que faire après le décès d'un proche et dans les premiers gestes des 24-48 heures.

Il y a aussi des droits qui peuvent revenir à la famille, et un décès accidentel ouvre parfois la voie à une indemnisation. Je vous explique ce qui existe dans récupérer l'argent d'un proche décédé et dans décès accidentel : indemnisation des proches. Le capital décès de la Sécurité sociale peut également concerner votre situation ; j'en parle dans capital décès de la Sécurité sociale.

Questions fréquentes

Pourquoi le corps n'est-il pas rendu tout de suite ?

Parce qu'une noyade est traitée comme une mort violente. Le corps est confié à l'Institut médico-légal le temps de l'enquête et de l'autopsie. Tant qu'il n'est pas restitué, il n'est pas à la disposition de la famille. Dès que le corps n'est plus nécessaire à la manifestation de la vérité, l'autorité judiciaire délivre sans délai l'autorisation de remise et le permis d'inhumer.

Peut-on organiser les obsèques pendant l'enquête ?

Non, pas tant que le corps n'a pas été restitué. Les obsèques nécessitent une autorisation judiciaire appelée « procès-verbal aux fins d'inhumation », établie par un officier de police judiciaire sur ordre du procureur de la République. Vous pouvez en revanche préparer les autres démarches en attendant.

Qui prévenir au moment d'une noyade ?

En mer ou sur le littoral, les secours en mer au 196, ou le canal 16 de la VHF en mer. Partout, le 18 (pompiers) ou le 112 (numéro d'urgence européen) restent valables. Pour une mort violente, la police ou la gendarmerie nationale doit être alertée.

Une autopsie sera-t-elle forcément réalisée ?

En cas de mort suspecte ou violente, une autopsie est le plus souvent effectuée. Elle est réalisée par un médecin spécialement formé à la médecine légale, et des prélèvements peuvent être faits pour les besoins de l'enquête. C'est le procureur qui en décide, dans le cadre de la recherche des causes de la mort.

Pour aller plus loin

• Décès des deux parents : la succession à plusieurs
• Décès l'été : noyade, accident, chaleur, que faire
• Décès par noyade d'un enfant : les démarches
• Que faire après le décès d'un proche : par où commencer dans les premières heures ?