Décès à l'hôpital : que faire, qui fait quoi pour vous

Si vous lisez ces lignes, c'est qu'un décès vient d'arriver, à l'hôpital ou en clinique. Je suis là. Vous n'avez pas à tout comprendre maintenant, ni à tout faire seule. Beaucoup de choses sont déjà prises en charge, à l'hôpital, sans que vous ayez à le demander. Je vais vous montrer, doucement, qui s'occupe de quoi, et ce qui vous revient à vous.

L'essentiel en 3 points

• À l'hôpital, c'est un médecin qui constate le décès et rédige le certificat. Ce n'est pas à vous de le faire.
• C'est l'établissement lui-même qui déclare le décès à la mairie. Vous n'avez pas cette démarche à porter.
• Ce qui vous revient vraiment : choisir l'entreprise de pompes funèbres et organiser les obsèques, à votre rythme.

Le médecin constate, vous n'avez pas à le faire

Quand un décès survient à l'hôpital, c'est un professionnel de santé, un médecin, qui constate le décès et établit le certificat de décès. Ce n'est pas à la famille de s'en charger. Vous n'avez aucun papier médical à remplir, aucune urgence à courir après. Le personnel soignant connaît ces gestes. Laissez-les faire ce qui est leur métier, et gardez votre énergie pour vous, et pour les vôtres.

L'hôpital déclare le décès à la mairie, pas vous

C'est une chose que beaucoup de familles ignorent, et qui soulage souvent. Lorsque le décès survient dans un établissement de santé, comme un hôpital ou une clinique, ou dans un établissement médico-social comme un EHPAD, c'est l'établissement qui se charge de déclarer le décès à la mairie, auprès du service de l'état civil. Cette déclaration n'est pas à vous.

La déclaration doit être faite dans un délai de vingt-quatre heures, hors week-ends et jours fériés, auprès de la mairie du lieu de décès. C'est ensuite la mairie qui établit l'acte de décès. Cet acte vous sera indispensable pour la suite, et je vous explique comment obtenir l'acte de décès quand le moment viendra.

Où repose le corps après le constat

Après le constat, le corps peut être transféré vers plusieurs lieux. La chambre mortuaire de l'hôpital, s'il en existe une. La chambre funéraire d'une entreprise de pompes funèbres. Ou bien le domicile du défunt, ou celui d'un proche. C'est à vous de décider, et vous avez le droit de prendre un peu de temps pour cela.

Une précision qui compte, parce qu'elle évite de mauvaises surprises. Le dépôt et le séjour du corps à la chambre mortuaire d'un établissement de santé, public ou privé, sont gratuits pendant les trois premiers jours suivant le décès. Trois jours, exactement. Au-delà de ce délai, le séjour devient payant : c'est le directeur de l'établissement, pour le public, ou l'organe qualifié, pour le privé, qui en fixe le prix. Vous n'êtes pas obligée de tout décider dans la précipitation, mais sachez que ces trois jours servent de repère.

Une chose encore, si l'hôpital où s'est produit le décès n'a pas de chambre mortuaire. La loi impose à chaque établissement de santé d'en disposer d'au moins une dès lors qu'il enregistre un certain nombre de décès chaque année. Les plus petits établissements peuvent donc ne pas en avoir, et le corps sera alors orienté ailleurs. Le personnel vous indiquera vers où.

Ce qui vous revient vraiment : les obsèques

Voilà la part qui vous appartient, à vous, la famille. C'est à vous de choisir l'entreprise de pompes funèbres et d'organiser les obsèques. Prenez le temps de comparer. L'entreprise funéraire doit vous fournir un devis gratuit et détaillé : vous avez le droit de le demander, de le lire à tête reposée, et de ne pas signer dans l'instant. Personne ne peut vous presser.

Si vous ne savez plus par où commencer dans l'ordre des choses, j'ai écrit pour vous les premiers gestes des 24 à 48 heures et un guide plus large sur que faire après le décès d'un proche. Quand le décès a été soudain, les 48 premières heures demandent parfois un autre rythme, et j'en parle aussi.

Ne pas oublier ce qui revient à votre famille

Dans les jours qui suivent, d'autres démarches viendront, plus administratives. Il faudra prévenir les banques et, le moment venu, penser au déblocage du compte bancaire. Il y a aussi des droits qui peuvent revenir à votre famille, et qu'on oublie souvent dans le tumulte : un capital décès de la Sécurité sociale, parfois un capital décès versé par l'employeur, une pension de réversion ou d'autres droits du conjoint survivant. Pour ne rien laisser de côté, je vous ai préparé un guide pour récupérer l'argent d'un proche décédé.

Rien de tout cela n'est à faire aujourd'hui. Aujourd'hui, vous avez le droit de respirer.

Questions fréquentes

Dois-je déclarer moi-même le décès à la mairie ?

Non. Quand le décès survient à l'hôpital, en clinique ou en EHPAD, c'est l'établissement qui se charge de la déclaration auprès du service de l'état civil de la mairie. Cette démarche n'est pas à votre charge.

Combien de temps le corps peut-il rester à la chambre mortuaire de l'hôpital ?

Le séjour à la chambre mortuaire d'un établissement de santé est gratuit pendant les trois premiers jours suivant le décès. Au-delà de ce délai de trois jours, le séjour devient payant, à un prix fixé par l'établissement.

Qui choisit l'entreprise de pompes funèbres ?

C'est à vous, la famille, de choisir l'entreprise de pompes funèbres et d'organiser les obsèques. L'entreprise doit vous fournir un devis gratuit et détaillé. Prenez le temps de le lire avant de vous engager.

Quand vais-je recevoir l'acte de décès ?

La mairie établit l'acte de décès après avoir reçu la déclaration, qui doit lui parvenir dans les vingt-quatre heures hors week-ends et jours fériés. Vous pourrez ensuite en demander des copies, dont vous aurez besoin pour les démarches qui suivent.

Pour aller plus loin

• Chambre mortuaire à l'hôpital : délais et qui paie
• Certificat de décès à l'hôpital : qui le fait pour vous
• Récupérer les affaires d'un défunt à l'hôpital : comment
• Que faire après le décès d'un proche : par où commencer dans les premières heures ?