Récupérer les affaires d'un défunt à l'hôpital : comment

Il y a ce sac qu'on vous tend dans un couloir. Et puis il y a les objets qui restent, quelque part dans l'établissement, et que personne ne vous a encore rendus. Une montre, des lunettes, une alliance, parfois de l'argent déposé au coffre. Je sais que penser à ces affaires au milieu de tout le reste vous semble presque déplacé. Pourtant ce sont des liens, et vous avez le droit de les reprendre. Je vais vous accompagner pas à pas.

L'essentiel en 3 points

• L'hôpital conserve les effets personnels et les objets non réclamés de votre proche pendant un an après le décès, et vous adresse un courrier vous invitant à venir les retirer.
• Les sommes d'argent et objets de valeur sont généralement gardés au coffre par le comptable public de l'établissement : c'est à lui qu'il faut s'adresser, avec une preuve de votre qualité d'héritier.
• Si le délai d'un an est passé, rien n'est perdu : l'argent part à la Caisse des dépôts, où vous pouvez encore le réclamer pendant des années.

Ce qui vous sera rendu, et qui s'en occupe

À l'hôpital, les affaires de votre proche ne sont pas toutes au même endroit, et c'est ce qui rend les choses confuses. D'un côté, il y a les effets personnels du quotidien : vêtements, lunettes, objets de toilette, parfois un téléphone. De l'autre, il y a ce que la loi appelle les objets de valeur et les sommes d'argent.

Pour cette seconde catégorie, dans les établissements qui disposent d'un comptable public, l'argent, les bijoux, les moyens de paiement se déposent entre les mains de ce comptable ou d'un régisseur désigné pour cela. C'est prévu par l'article L1113-1 du code de la santé publique. Concrètement, si votre proche avait confié sa montre ou de l'argent à l'arrivée, c'est au régisseur ou au bureau des admissions qu'il faut demander.

L'établissement a une vraie responsabilité sur ces dépôts. La loi prévoit qu'il répond de plein droit du vol, de la perte ou de la détérioration des objets confiés à ses préposés ou au comptable public. Vous n'êtes donc pas en train de quémander. Vous récupérez ce qui vous revient.

Le courrier que l'hôpital doit vous envoyer

Vous n'êtes pas censé deviner. Au décès, les effets personnels et biens non réclamés sont déposés par l'établissement, conservés pendant une durée d'un an, et un document est adressé aux héritiers pour les inviter à venir retirer ces objets.

Si vous n'avez rien reçu, c'est souvent que l'hôpital ne dispose pas de vos coordonnées, ou qu'elles datent. Ne restez pas à attendre. Un appel au bureau des admissions ou au service des affaires des patients suffit le plus souvent à relancer les choses. Demandez gentiment qui détient les effets et le dépôt au coffre : ce ne sont pas toujours les mêmes interlocuteurs.

Ce qu'il faut apporter pour récupérer les affaires

Quand vous vous présentez, on vous demandera de prouver votre qualité. Pensez à votre pièce d'identité, à l'acte de décès, et à un document qui établit votre lien : livret de famille, ou acte de notoriété si la succession est déjà en route. Si plusieurs héritiers existent, l'hôpital peut souhaiter une autorisation des autres pour la remise des objets de valeur.

Si vous ne l'avez pas encore en main, voici comment obtenir l'acte de décès. Et si vous êtes encore dans les tout premiers jours, je vous ai préparé les premiers gestes des 24-48 heures pour avancer sans rien oublier.

Si l'année est passée : où l'argent a été versé

Parfois on découvre tout cela tard. Un an après le décès, les objets non réclamés ne disparaissent pas. Les sommes d'argent, titres et valeurs mobilières sont remis à la Caisse des dépôts et consignations. Les autres biens, eux, sont remis à l'administration des domaines pour être mis en vente. C'est ce que prévoit l'article L1113-7 du code de la santé publique. La loi impose d'ailleurs d'en informer les héritiers connus au moins six mois avant cette remise.

Pour l'argent confié à la Caisse des dépôts, le bénéficiaire qui justifie de ses droits (l'héritier, ou son représentant) dispose d'un délai de réclamation de cinq ans pour les dépôts effectués après le 1er janvier 1993. Passé ce délai sans réclamation, les fonds sont acquis à l'État. La démarche auprès de la Caisse des dépôts est gratuite : il vous faut une pièce d'identité, un justificatif de vos droits, et un RIB à votre nom. Si vous pensez qu'une somme dort ainsi quelque part, je vous explique tout sur la page récupérer l'argent d'un proche décédé, parce que ces dépôts oubliés font partie de ce qui peut revenir à votre famille.

Et si certains objets ne sont pas réclamés

Pour les biens de faible valeur, sachez que l'administration des domaines peut refuser leur remise lorsqu'ils valent moins que les frais de vente prévisibles. Dans ce cas, ces objets deviennent la propriété de l'établissement. Cela concerne surtout de menus effets. Les documents qui constatent une créance ou une dette, eux, sont conservés cinq ans par l'établissement. C'est utile à savoir si la succession soulève une question d'argent plus tard.

Questions fréquentes

Combien de temps l'hôpital garde-t-il les affaires d'un défunt ?

Les effets personnels et biens non réclamés sont conservés pendant un an après le décès. L'établissement doit aussi vous adresser un courrier vous invitant à venir les retirer. Passé ce délai, l'argent est remis à la Caisse des dépôts et les autres objets à l'administration des domaines.

Je n'ai reçu aucun courrier de l'hôpital, que faire ?

Contactez directement le bureau des admissions ou le service en charge des affaires des patients. L'absence de courrier vient souvent de coordonnées manquantes ou anciennes. Munissez-vous de l'acte de décès et d'une preuve de votre lien avec votre proche.

Peut-on récupérer de l'argent déposé à l'hôpital après le délai d'un an ?

Oui. L'argent remis à la Caisse des dépôts reste réclamable par les héritiers pendant cinq ans pour les dépôts effectués après le 1er janvier 1993. La démarche est gratuite : il faut justifier de ses droits, présenter une pièce d'identité et fournir un RIB à votre nom.

Qui détient les bijoux et l'argent de mon proche à l'hôpital ?

Dans les établissements dotés d'un comptable public, les sommes d'argent et objets de valeur sont déposés entre les mains de ce comptable ou d'un régisseur désigné. C'est à lui, et non au service de soins, qu'il faut vous adresser pour ces objets précis.

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