Les semaines avancent, et le courrier de votre proche continue d'arriver comme si de rien n'était. Des factures d'énergie, des prélèvements télécoms, un abonnement à la salle de sport, un magazine au nom de la personne qui n'est plus là. Chaque enveloppe ravive quelque chose, et chacune réclame une démarche un peu différente. C'est lourd, et c'est normal de ne pas savoir par quel bout commencer.

Je vous propose de poser tout ça à plat. Voici la liste de ce qu'il faut résilier, dans quel ordre, et les règles qui changent selon le secteur. Vous trouverez aussi un modèle de lettre, pour ne pas avoir à réinventer la formulation à chaque envoi. Tout repose sur le droit français de la consommation et sur les pratiques habituelles des fournisseurs.

Parmi les contrats récurrents à résilier : résilier la mutuelle santé du défunt.

Côté abonnements récurrents, l'énergie a son propre circuit : résilier les contrats d'énergie après un décès.

Ce qu'il faut résilier, par grandes familles

Voici une liste large, sans prétendre à l'exhaustivité, des contrats qui reviennent le plus souvent. Cochez au fur et à mesure, ça aide à voir où vous en êtes.

Le décès met fin au contrat

En droit français, le décès est en général considéré comme un motif légitime de résiliation immédiate ou rapide pour un contrat à durée indéterminée ou à tacite reconduction. La plupart des fournisseurs acceptent la résiliation sans pénalité et remboursent le prorata si la personne avait payé d'avance.

Pour faire valoir ce droit, vous aurez besoin de réunir quelques pièces, toujours les mêmes :

Un conseil de terrain : préparez plusieurs lots de ces documents d'un coup. Vous allez les envoyer à beaucoup de destinataires, et ça évite de tout ressortir à chaque fois.

La marche à suivre, pas à pas

Étape 1, faire l'inventaire des contrats

Reprenez les derniers relevés bancaires de votre proche, sur les trois à six derniers mois. Chaque prélèvement automatique ou virement régulier correspond à un contrat à identifier. Notez le créancier, le numéro de référence quand il apparaît, et le montant.

Cherchez aussi dans les papiers personnels et dans les emails. Un dossier dédié existe parfois, ou les confirmations se sont accumulées dans la boîte de réception. Les abonnements souscrits en ligne sont les plus discrets : pas de courrier papier, et ils passent inaperçus pendant des mois.

Étape 2, hiérarchiser

Tout n'a pas le même degré d'urgence. Trois priorités, dans cet ordre :

  1. Les contrats coûteux à laisser tourner : énergie d'un logement vide, assurance auto d'un véhicule à vendre, télécoms en forfaits onéreux
  2. Les contrats à délai : assurances qui demandent un préavis, certains contrats annuels
  3. Le reste : abonnements modestes, presse, loisirs, à régler quand vous aurez un peu de temps

Étape 3, envoyer les courriers ou faire les démarches en ligne

Pour les contrats importants, privilégiez le courrier recommandé avec accusé de réception. Pour les abonnements numériques, l'espace client en ligne suffit en général, à condition d'y joindre le justificatif de décès.

Gardez systématiquement une copie de chaque demande envoyée et de chaque accusé de réception. Vous en aurez besoin pour contester un prélèvement abusif ou pour justifier auprès du notaire.

Modèle de lettre de résiliation pour cause de décès

À adapter selon le contrat, en courrier papier ou en pièce jointe à un mail.

Madame, Monsieur,

Je vous informe du décès de [Nom et prénom du défunt], survenu le [date], titulaire du contrat numéro [référence] à votre service.

En conséquence, je vous demande la résiliation de ce contrat à compter de la date du décès, conformément aux conditions générales et au droit applicable.

Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès. Je vous prie de bien vouloir m'adresser un courrier de confirmation de la résiliation et le décompte définitif (remboursement du prorata payé d'avance ou restant à régler), à l'adresse suivante : [adresse postale du demandeur].

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Nom, qualité (héritier, mandataire, conjoint), signature]

Adaptez la mention "à compter de la date du décès" selon les cas. Pour certains contrats, comme l'énergie d'un logement vide, il peut être plus efficace de préciser une date de résiliation effective ultérieure, par exemple à la libération du logement.

Les règles qui changent selon le secteur

Énergie d'un logement vide

Si le logement est vide, vous pouvez résilier le contrat dès la libération effective. S'il reste occupé, par un conjoint survivant ou un enfant, le contrat peut être transféré au nom du nouvel occupant. Demandez un transfert plutôt qu'une résiliation suivie d'une réouverture, c'est plus simple.

Téléphonie mobile et internet

La résiliation est gratuite pour cause de décès. Joignez l'acte de décès. Pour conserver un numéro et le transférer à un proche, prévoyez une demande de portabilité spécifique. Les box internet doivent en général être restituées : conservez le bordereau d'envoi.

Assurance habitation

Le contrat est en principe transférable au conjoint survivant ou aux héritiers qui maintiennent l'occupation du logement. À défaut, il est résiliable. Un point à ne pas négliger : ne laissez pas un logement vide sans assurance, ne serait-ce que pour la responsabilité civile. Vérifiez les conditions auprès de votre assureur.

Assurance auto

Si le véhicule est conservé par un héritier, le contrat peut être transféré ou un nouveau contrat souscrit. S'il est vendu ou cédé, la résiliation se fait au moment de la vente, sur présentation du certificat de cession et de l'acte de décès.

Mutuelle santé

À résilier après vérification. Si la mutuelle couvrait aussi des proches, un conjoint ou des enfants, un nouveau contrat à leur nom peut être souscrit. Demandez le décompte des cotisations payées d'avance, elles doivent être remboursées au prorata.

Presse, magazines, abonnements en ligne

Résiliation simple par mail ou via l'espace client, avec l'acte de décès en pièce jointe. Le remboursement du prorata est en général appliqué.

Salles de sport, clubs, associations

Présentez l'acte de décès et demandez le remboursement du prorata des cotisations annuelles payées d'avance. Certains contrats prévoient des clauses spécifiques en cas de décès, à vérifier.

Cartes de transport

Cartes Navigo, abonnements SNCF, cartes annuelles de transport régional : résiliation avec acte de décès, remboursement éventuel du prorata.

Services à la personne

Aide à domicile, téléassistance, livraison de repas : résiliation immédiate sur présentation de l'acte de décès. Vérifiez le solde des prestations déjà payées et non utilisées.

Les pièges à éviter

Quelques erreurs reviennent souvent, et coûtent du temps ou de l'argent.

Les situations particulières

Décès d'un mineur. Les abonnements à son nom, téléphone enfant, scolaires, sportifs, sont résiliés par les parents avec l'acte de décès et le livret de famille. Certaines assurances scolaires couvrent un capital décès, à demander.

Décès d'un concubin ou d'un pacsé. Le partenaire survivant n'a pas tous les droits du conjoint marié. Pour les contrats au nom du défunt seul, la résiliation se fait par les héritiers, pas par le partenaire, sauf désignation expresse.

Décès à l'étranger. Les abonnements en France peuvent demander un acte de décès traduit ou transcrit. Les abonnements souscrits à l'étranger relèvent du droit local.

Décès d'une personne isolée. Si personne ne s'occupe des résiliations, les fournisseurs continuent à facturer jusqu'à découverte de la situation, parfois plusieurs mois plus tard. Le notaire ou un mandataire judiciaire peut prendre la suite.

Questions fréquentes

Le décès permet-il toujours de résilier sans frais

Pour la plupart des contrats à durée indéterminée ou à tacite reconduction, oui. Pour des contrats à durée déterminée, forfait avec engagement ou assurance annuelle, des règles spécifiques peuvent s'appliquer, mais le décès est en général reconnu comme motif légitime. Lisez les conditions générales et vous pouvez demander une résiliation gratuite explicite.

Combien de temps mettent les fournisseurs à résilier

En général de quelques jours à quelques semaines. Le recommandé avec accusé de réception vous donne une preuve de la date de demande. Tout prélèvement postérieur à la résiliation effective doit être contesté auprès de votre banque.

Que faire d'un compte de messagerie ou d'un réseau social

La plupart des grands services proposent une procédure de fermeture de compte d'une personne décédée, sur présentation d'un acte de décès. Certaines plateformes permettent aussi la mise en mémorial. Les pages d'aide de chaque service précisent la marche à suivre.

Puis-je continuer à utiliser un compte de streaming au nom du défunt

Juridiquement non : le compte est personnel et le contrat s'éteint au décès. En pratique, la plupart des services ne vérifient rien tant que le paiement passe. Il reste plus prudent, et plus juste, de résilier puis de souscrire à votre propre nom si vous souhaitez continuer.

En résumé

Pour aller plus loin

Sources officielles à consulter

Cet article est à titre informatif. HelloMathilde ne remplace ni un notaire, ni un avocat, ni un conseiller fiscal, ni un opérateur funéraire. En cas de doute sur votre situation, consultez un professionnel.
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