Prévenir France Travail (ex-Pôle Emploi) après un décès : allocation décès

Votre proche cherchait du travail, ou venait tout juste de retrouver un emploi. France Travail fait partie des organismes à prévenir, et c'est aussi l'un des rares qui peut vous verser quelque chose. Beaucoup de familles l'ignorent : quand un demandeur d'emploi indemnisé décède, ses proches ont droit à une allocation décès qui pèse souvent plusieurs milliers d'euros.

Voici comment ça marche, ce que vous pouvez demander, et les pièces à réunir. France Travail s'appelait Pôle Emploi jusqu'au 1er janvier 2024. Le nom a changé, les droits restent.

L'allocation décès France Travail, l'équivalent de 4 mois de chômage

C'est la prestation à retenir. Elle est versée aux proches d'un demandeur d'emploi indemnisé qui décède pendant son indemnisation.

Son montant correspond à 120 fois l'allocation journalière que percevait, ou qu'aurait perçue, votre proche. En pratique, cela représente environ quatre mois de chômage versés en une fois.

S'il y avait des enfants à charge, le montant augmente : 45 fois l'allocation journalière de plus par enfant, soit à peu près un mois et demi supplémentaire à chaque fois. Pour deux enfants, on arrive à 120 + 2 × 45 = 210 jours, environ sept mois d'allocation.

L'allocation peut être versée au conjoint marié, au partenaire de PACS, au concubin (sur preuve de cohabitation), et à défaut aux enfants ou autres ayants droit. Il n'y a pas ici d'ordre de priorité aussi strict que pour le capital décès de la Sécu.

Un point à garder en tête dès maintenant : vous avez deux ans après le décès pour faire la demande. Passé ce délai, le droit est perdu.

Les démarches, étape par étape

Prévenir France Travail. Appelez le 3949 (0,06 euro la minute, plus le prix de l'appel) ou passez en agence. Ayez sous la main le nom, le prénom et la date de naissance de votre proche, ainsi que son identifiant France Travail ou son numéro de Sécurité sociale. Cet enregistrement arrête le versement de l'allocation chômage au cycle suivant.

Demander l'allocation décès. Le formulaire se remplit en ligne sur francetravail.fr, rubrique allocation décès. Une version papier est disponible en agence.

Réunir les pièces. Il vous faudra l'acte de décès original, votre pièce d'identité, un justificatif de votre lien avec le défunt, votre RIB, et le livret de famille complet s'il y a des enfants. Le justificatif de lien dépend de votre situation : acte de mariage pour le conjoint, convention de PACS pour le partenaire, justificatif de cohabitation continue pour le concubin.

Suivre le dossier. Tout se suit depuis l'espace personnel sur francetravail.fr. Le versement intervient en général sous deux à trois mois après le dépôt d'un dossier complet.

Les situations particulières

Le cas le plus courant est celui du demandeur d'emploi qui décède en cours d'indemnisation. France Travail enregistre, ferme le dossier au mois du décès, et verse l'allocation aux ayants droit qui en font la demande.

Si votre proche avait des droits ouverts mais ne percevait pas encore son allocation (en attente, ou en délai de carence), l'allocation décès peut tout de même être versée, calculée sur ses droits théoriques.

S'il était en formation rémunérée par France Travail (AREF, RFF), le calcul se fait sur l'allocation de formation journalière. Et s'il percevait l'ASS, l'Allocation de Solidarité Spécifique, après un arrêt de longue durée, l'allocation décès est calculée sur cette base, plus faible que l'ARE classique.

Ce qu'on oublie souvent

L'allocation décès de France Travail et le capital décès de la Sécurité sociale sont deux prestations différentes, qui se cumulent. Le capital décès de la Sécu est un forfait, dont le montant se vérifie sur ameli.fr. L'allocation de France Travail, elle, correspond à environ quatre mois de chômage selon la situation de votre proche et le nombre d'enfants. Vous pouvez demander les deux.

Si votre proche n'était pas inscrit à France Travail, il n'y a pas d'allocation décès de cet organisme, mais peut-être un capital décès de la Sécu si sa dernière activité salariée remontait à moins de trois mois.

Et le délai de deux ans est ferme. Ne le laissez pas filer.

Questions fréquentes

Combien de temps a-t-on pour faire la demande à France Travail

Vous avez deux ans après le décès pour demander l'allocation décès de France Travail. C'est aussi le délai pour le capital décès et l'allocation veuvage. La pension de réversion n'a pas de délai impératif, mais elle n'est versée qu'à partir du premier du mois suivant la demande : plus vous tardez, plus vous perdez de mois.

Le PACS donne-t-il droit aux mêmes prestations que le mariage

Cela dépend de la prestation. Pour l'allocation décès de France Travail, le partenaire de PACS est admis. Mais pour la pension de réversion des régimes obligatoires (CNAV, CARSAT, AGIRC-ARRCO, CNRACL, SRE), seul le mariage ouvre le droit : le PACS et le concubinage en sont exclus.

Comment savoir à quels régimes le défunt avait cotisé

Trois sources. Le portail info-retraite.fr, qui réunit tous les régimes (compte personnel à créer ou réactiver). Les bulletins de salaire et anciens contrats de travail de votre proche. Et ses relevés bancaires des douze derniers mois, où les pensions versées laissent apparaître leur régime payeur.

Faut-il un formulaire différent pour chaque régime de réversion

Pas toujours. Le formulaire unique Cerfa 13364*04 couvre les trois régimes alignés (CNAV/CARSAT, MSA, SSI) : une seule demande suffit pour ces trois-là. Les régimes spéciaux et la fonction publique demandent des démarches séparées.

Pour aller plus loin

• Prévenir la Sécurité sociale après un décès : guide complet 2026
• Allocation veuvage : conditions, montant, durée et démarches
• Capital décès employeur : comment l'obtenir et qui peut en bénéficier
• Résilier les abonnements d'un défunt : la liste complète et la marche à suivre