Vous venez de perdre quelqu'un, et déjà on vous parle de caisses, de formulaires, de délais. Je sais que c'est beaucoup, surtout maintenant. Alors prenons les choses dans l'ordre, ensemble. La Sécurité sociale et les caisses de protection sociale font partie des tout premiers organismes à prévenir, et la bonne nouvelle, c'est qu'une fois qu'on sait à qui s'adresser, chaque démarche devient simple. Chaque régime a son dossier, ses formulaires, ses numéros. Je vais vous guider selon la situation de la personne disparue, qu'elle ait été salariée, retraitée, indépendante, agricole ou demandeur d'emploi.
Commencer par identifier le bon régime
La Sécurité sociale française, ce n'est pas une seule caisse. C'est un ensemble de caisses spécialisées selon la situation professionnelle. La première chose à faire, c'est de repérer le ou les régimes de la personne disparue. Sans ça, on frappe à la mauvaise porte et on perd du temps qu'on n'a pas.
Le régime général (CPAM), pour les salariés du privé
La CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) s'occupe des salariés du privé, des demandeurs d'emploi indemnisés, et des bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire. C'est elle qui verse le capital décès (le montant exact figure sur ameli.fr) aux ayants droit prioritaires, dans un délai de 2 ans. Un seul numéro à retenir : 36 46.
La CARSAT, pour les retraités du privé
La CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite) gère les pensions de retraite du régime général. Au décès d'un retraité, il y a deux choses à régler : stopper sa pension (elle est versée jusqu'au dernier jour du mois) et, si la personne était mariée, ouvrir la pension de réversion pour le conjoint survivant. Elle représente 54 % de la pension de la personne disparue, sous conditions de mariage, d'âge (55 ans) et de ressources. Le numéro : 39 60.
La MSA, pour le monde agricole
La MSA (Mutualité Sociale Agricole) est le guichet unique des agriculteurs et salariés agricoles. Elle gère la santé, la retraite et les prestations familiales pour les exploitants, les salariés agricoles et leurs ayants droit. Les démarches ressemblent à celles de la CPAM et de la CARSAT réunies, mais tout est centralisé au même endroit.
Le régime des indépendants (SSI), pour les travailleurs non salariés
Depuis 2018, le régime des indépendants (l'ancien RSI) a rejoint le régime général, mais quelques règles propres subsistent. Le capital décès des indépendants est plus élevé qu'au régime général (montant sur ameli.fr), une contrepartie à une protection sociale historiquement plus légère. La demande passe par le formulaire S3180b, la variante pour les indépendants.
La CAF et France Travail
La CAF doit être prévenue si la personne disparue touchait des prestations (APL, allocations familiales, RSA, et autres). Les versements faits après le décès devront être remboursés. France Travail (l'ex-Pôle emploi) est à prévenir si elle était demandeur d'emploi indemnisé.
Les régimes spéciaux (SNCF, RATP, marins, fonctionnaires)
Pour les personnes relevant d'un régime spécial, il y a un guichet dédié : CPRP SNCF pour les cheminots, ENIM pour les marins, CNRACL pour la fonction publique territoriale, SRE pour la fonction publique d'État. Les démarches sont les mêmes, mais auprès de la caisse du régime concerné.
Les délais à garder en tête
Je vous mets ces délais noir sur blanc, parce que c'est souvent là qu'un droit se perd sans qu'on s'en rende compte.
| Démarche | Délai | Ce qu'on risque si on dépasse |
|---|---|---|
| Signalement du décès (par téléphone) | Idéal sous 7 jours | Des sommes versées à tort, à rembourser |
| Capital décès CPAM (priorité aux ayants droit à charge) | 1 mois | La priorité passe aux autres héritiers |
| Capital décès CPAM (tous bénéficiaires) | 2 ans | Le droit est définitivement perdu |
| Pension de réversion CARSAT | Aucune limite stricte | La pension n'est versée qu'à partir du mois suivant la demande |
Les pièces à réunir pour toutes les démarches
- L'acte de décès original (à la mairie du lieu de décès), prévoyez-en au moins 10 copies
- Le numéro de Sécurité sociale de la personne disparue (13 chiffres et 2 clés)
- Le livret de famille
- Le RIB du demandeur ou des ayants droit
- Les pièces d'identité
- Un justificatif du lien avec la personne disparue (mariage, PACS, filiation)
Je suis là pendant ces 7 jours
Si vous le souhaitez, HelloMathilde vous prépare un plan personnalisé pour cette étape : les régimes à contacter selon la situation de la personne disparue, les bons formulaires, les délais à respecter, et les erreurs qui coûtent cher (le mauvais guichet, la pièce qui manque, le droit qui s'efface parce que les deux ans sont passés). Vous n'avez pas à tout porter seul.
Questions fréquentes
Qui prévenir en premier, la Sécu ou la banque
Les deux, dans les 7 jours, sans ordre particulier. La banque doit bloquer les comptes individuels dès qu'elle a connaissance du décès, c'est une obligation légale. La Sécu, elle, doit être prévenue pour arrêter les versements et déclencher le capital décès. Faites les deux en parallèle, sans vous demander par quoi commencer.
Le capital décès est-il versé tout seul
Non, et c'est important. Aucun versement ne se fait automatiquement. Il faut en faire la demande avec le formulaire S3180, dans les 2 ans qui suivent le décès. Sans cette demande, rien n'arrive, même si toutes les conditions sont réunies.
Et si la personne a cotisé à plusieurs régimes (privé puis indépendant)
Le formulaire Cerfa 13364*04 (pension de réversion) couvre les trois régimes alignés d'un coup : CARSAT pour le privé, MSA pour l'agricole, SSI pour les indépendants. Une seule demande suffit. Pour les régimes spéciaux (SNCF, fonction publique), il faut en revanche une demande séparée auprès de chaque caisse.
Le PACS donne-t-il les mêmes droits que le mariage pour la réversion
Non. Au régime général, seul le mariage ouvre droit à la pension de réversion. Le PACS et le concubinage n'y donnent pas droit auprès de la CARSAT. C'est une règle régulièrement contestée, mais qui reste en vigueur en 2026. Selon la situation, d'autres droits existent peut-être, comme l'allocation veuvage.
Comment savoir à quels régimes la personne cotisait
Regardez son relevé de carrière sur lassuranceretraite.fr (avec son compte personnel, si elle en avait un) ou sur info-retraite.fr, le portail qui réunit tous les régimes. Si vous n'y avez pas accès, ses anciens bulletins de salaire et ses contrats de travail vous diront tout.
J'ai trouvé un compte en ligne de la personne, non clôturé, que faire
Le compte ameli, le compte CARSAT, le compte caf.fr et les autres se désactivent automatiquement une fois le décès enregistré dans le système (par le signalement officiel ou la remontée automatique de l'INSEE). Ne vous connectez pas avec ses identifiants. C'est techniquement possible, mais juridiquement risqué, même avec les meilleures intentions du monde, car cela reste une usurpation d'identité. Passez toujours par le canal officiel : courrier, téléphone, ou votre propre compte en tant qu'ayant droit.
Existe-t-il une seule démarche pour tous les régimes
Non, et autant le savoir d'emblée pour ne pas l'attendre. La France a choisi de garder une organisation caisse par caisse. Il n'y a pas de "guichet unique du décès" qui préviendrait tout le monde en une fois. Le portail info-retraite.fr centralise une partie des demandes (la pension de réversion via le Cerfa 13364*04 pour les régimes alignés), mais pour le reste, chaque caisse se prévient séparément. C'est précisément là que je peux vous faire gagner du temps.
Pour aller plus loin
- CPAM après un décès : prévenir et toucher le capital décès
- Prévenir la CARSAT après un décès : pension de réversion, démarches, délais
- Capital décès employeur : comment l'obtenir et qui peut en bénéficier
- Pension de réversion : conditions, démarches et erreurs à éviter
- Allocation veuvage : conditions, montant, durée et démarches
- Prévenir la MSA après un décès : démarches régime agricole
- Prévenir le SRE après un décès : fonction publique d'État
- Prévenir la CNRACL après un décès : fonction publique territoriale et hospitalière
Sources officielles à consulter
- service-public.gouv.fr · portail officiel de l'administration française
- impots.gouv.fr · déclaration de succession, droits de succession, revenus du défunt
- ameli.fr · capital décès Sécurité sociale et droits des ayants droit
- info-retraite.fr · pension de réversion, tous régimes
- adsn.notaires.fr · fichier central des dispositions de dernières volontés