CPAM après un décès : prévenir et toucher le capital décès

Perdre quelqu'un, et devoir aussitôt prévenir des administrations : c'est l'inverse de ce dont vous auriez besoin en ce moment. La CPAM fait partie des tout premiers organismes à contacter, parce qu'elle gère le dossier de Sécurité sociale de votre proche. Je vous accompagne, étape par étape, pour que rien ne vous échappe.

Prévenir la CPAM, c'est trois gestes simples : signaler le décès, renvoyer la carte Vitale, et, si votre proche travaillait, demander le capital décès. Vous trouverez ci-dessous comment faire chacun, avec les bons contacts et les bons délais.

Par où commencer

Avant tout, procurez-vous l'acte de décès. C'est la pièce que tous les organismes vont vous réclamer, et la CPAM en demandera une copie au même titre que la banque, la mutuelle ou la caisse de retraite. Vous l'obtenez gratuitement à la mairie du lieu de décès.

Gardez aussi sous la main le numéro de Sécurité sociale de votre proche, les 13 chiffres et les 2 clés, lisibles sur la carte Vitale ou un décompte de remboursement. Pour joindre la caisse, retenez un seul numéro, le 3646, le numéro officiel de l'Assurance Maladie. C'est lui que je vous donne chaque fois que vous hésiterez sur la marche à suivre.

Signaler le décès à la CPAM

Concrètement, vous avez deux façons de signaler le décès, et vous choisissez celle qui vous coûte le moins en ce moment.

Le plus rapide, c'est en ligne, depuis le compte ameli de votre proche : rubrique « Mes démarches », puis « Déclarer un décès ». Quelques minutes suffisent.

Sinon, par courrier, en écrivant à la CPAM dont dépendait votre proche et en joignant l'acte de décès. Vous trouvez l'adresse de la bonne caisse sur ameli.fr en indiquant le code postal.

Faites-le sans attendre, idéalement dans les 24 heures, et au plus tard dans le mois. Ce geste met fin au dossier de Sécurité sociale et vous évite des remboursements à régulariser ensuite, ce genre de courrier qui revient des mois plus tard alors qu'on pensait avoir tourné la page.

La carte Vitale de votre proche

La carte Vitale de votre proche n'est plus valable, et elle doit retourner à sa CPAM. Vous la remettez sur place ou vous la renvoyez par courrier, accompagnée de l'acte de décès. Rien de plus.

Un détail qui compte ici : s'il reste une somme due, un remboursement de soins en cours par exemple, joignez un relevé d'identité bancaire de l'ayant droit. C'est ce qui permettra à cet argent d'être versé à la bonne personne plutôt que de rester bloqué.

Le capital décès : qui peut le demander

Si votre proche était salarié, demandeur d'emploi indemnisé, ou en arrêt de travail, en invalidité ou en accident du travail dans les trois mois précédant le décès, la Sécurité sociale verse un capital décès à ses proches. C'est une aide forfaitaire, pensée pour faire face aux premières dépenses, et beaucoup de familles ignorent qu'elles y ont droit.

La demande se fait avec le formulaire S3180, « Demande de capital décès », à télécharger sur ameli.fr (le lien figure dans l'encadré des coordonnées, en haut de cette page). Vous l'envoyez ensuite à la CPAM de votre proche, accompagné des pièces justificatives.

Ce qui mérite votre attention, c'est l'ordre que fixe la loi entre les bénéficiaires. Les personnes qui étaient à la charge effective de votre proche au moment du décès, conjoint, partenaire de PACS, enfants, parents, passent en premier et disposent d'un mois pour faire valoir cette priorité. À défaut, le capital revient au conjoint survivant, puis aux enfants, puis aux parents, qui ont jusqu'à deux ans après le décès pour le demander. Passé ce délai de deux ans, le droit est perdu, alors notez cette échéance quelque part.

Pour le montant exact, qui est revalorisé chaque année, et pour vérifier votre situation précise, le plus sûr est de consulter ameli.fr ou d'appeler le 3646. C'est gratuit, et c'est la source officielle, je préfère vous y renvoyer plutôt que de vous donner un chiffre qui aurait vieilli.

Si le décès a eu lieu à l'étranger

Quand le décès survient hors de France, sachez que la CPAM n'est pas prévenue automatiquement par l'état civil, comme elle le serait pour un décès en France. C'est donc à vous de lui transmettre l'acte de décès, traduit si nécessaire, pour que le dossier soit clôturé et les droits étudiés. Un courrier suffit, mais sans lui, rien ne bouge de leur côté.

Si votre proche relevait d'un autre régime

La CPAM, c'est le régime général, celui des salariés du privé. Si votre proche en relevait, vous êtes au bon endroit. Sinon, voici vers qui vous tourner.

S'il était exploitant ou salarié agricole, c'est la MSA qu'il faut contacter. S'il était travailleur indépendant, sa protection sociale a ses propres règles, même si elle est aujourd'hui rattachée au régime général. S'il était fonctionnaire, c'est son administration et sa mutuelle de la fonction publique qui prennent le relais. Et si vous ne savez pas trop dans quelle case il entrait, le 3646 vous orientera vers le bon interlocuteur, c'est exactement le genre de question qu'on peut leur poser.

Questions fréquentes

Combien de temps a-t-on pour demander le capital décès de la CPAM

Le délai est de deux ans à compter du décès. Passé ce délai, le droit est perdu, même si toutes les conditions étaient réunies. Les proches qui étaient à la charge effective du défunt sont prioritaires et n'ont, eux, qu'un mois pour le faire valoir avant les autres ayants droit.

Le capital décès de la CPAM est-il imposable

Non. Le capital décès versé par la Sécurité sociale est exonéré d'impôt sur le revenu et n'entre pas dans la succession. Vous n'avez pas à le déclarer dans la déclaration de succession.

Mon proche était indépendant ou auto-entrepreneur, est-ce la même démarche

Non. Les travailleurs indépendants ne relèvent pas du régime général au sens classique, et leur capital décès suit des règles propres, avec un guichet et des conditions distincts. La logique reste la même (un formulaire, des pièces, un délai), mais adressée au bon service. Le 3646 vous indiquera la marche à suivre selon la situation de votre proche.

Mon proche était retraité, avait-il droit au capital décès

En règle générale non, car le capital décès suppose une activité (ou une indemnisation) dans les trois mois précédant le décès. Un proche retraité n'y ouvre donc pas droit, mais d'autres aides peuvent exister du côté de sa caisse de retraite. Le mieux est de vérifier au 3646 et auprès de la CARSAT.

Comment savoir si mon proche avait une mutuelle santé à clôturer

Son attestation de droits Sécurité sociale mentionne souvent la complémentaire santé. Sinon, regardez ses relevés bancaires, où la cotisation apparaît en prélèvement régulier. Une fois la mutuelle identifiée, contactez-la avec l'acte de décès pour clôturer le contrat, et demandez le remboursement éventuel de la cotisation déjà payée.

Pour aller plus loin

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