Prévenir la CARSAT après un décès : pension de réversion, démarches, délais

Perdre la personne avec qui on a partagé sa vie, c'est déjà tout porter d'un coup. Et au milieu de ça, il faut penser à la CARSAT, la caisse qui versait sa retraite. Je sais que ce mot administratif paraît loin de ce que vous traversez. Restons simples.

Deux choses comptent ici. D'abord prévenir la CARSAT pour que la pension de votre proche s'arrête proprement, sans qu'on vous réclame un trop-perçu plus tard. Ensuite, regarder si vous avez droit à une pension de réversion, c'est-à-dire à une partie de sa retraite versée au conjoint survivant. Je vous accompagne pas à pas pour les deux.

Ce que gère la CARSAT, et pourquoi la prévenir

La CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) verse les pensions du régime général, celui des salariés du privé. Si votre proche touchait une retraite du privé, c'était la grande majorité des cas, elle doit être informée du décès.

Trois raisons concrètes :

1. Arrêter la pension de votre proche. La retraite est versée jusqu'au dernier jour du mois du décès. Au-delà, chaque versement devient un indu, une somme à rembourser. Mieux vaut signaler vite pour s'épargner cette démarche.
2. Ouvrir la pension de réversion. C'est 54 % de la pension de votre proche, versée au conjoint survivant sous conditions de ressources, d'âge (55 ans minimum) et de mariage.
3. L'allocation veuvage. Versée temporairement, deux ans au maximum, aux veufs et veuves de moins de 55 ans qui n'ont pas encore droit à la réversion.

Prévenir la CARSAT, étape par étape

1. Signaler le décès au 39 60

Appelez le 39 60 (service 0,06 €/min plus prix d'appel) pour signaler le décès. Gardez le numéro de Sécurité sociale de votre proche sous la main. La CARSAT enregistre le décès et stoppe le versement de la pension au prochain cycle.

Une chose qui peut vous soulager : depuis 2023, le décès remonte aussi tout seul à la CARSAT, via l'INSEE, quand la mairie le déclare dans son système. Comptez une à quatre semaines. Mais ne vous reposez pas dessus. Faites l'appel vous-même, c'est plus rapide et plus sûr.

2. Vérifier votre droit à la réversion

Le conjoint survivant, ou l'ex-conjoint divorcé non remarié, peut prétendre à la pension de réversion si :

• Vous étiez marié avec votre proche. Le PACS et le concubinage n'ouvrent pas ce droit au régime général.
• Vous avez au moins 55 ans (parfois 51 ans en cas de début d'invalidité).
• Vos ressources personnelles ne dépassent pas le plafond annuel (en 2026 : 23 441 € pour une personne seule, 37 506 € pour un couple).

S'il manque une de ces conditions, la réversion n'est pas due. Mais pour les moins de 55 ans, l'allocation veuvage peut prendre le relais le temps d'y arriver.

3. Demander la réversion avec le formulaire Cerfa 13364*04

Le formulaire Cerfa 13364*04 est la demande unique de réversion pour tous les régimes alignés à la fois (CARSAT, MSA, SSI). Un seul envoi vous ouvre les droits dans tous les régimes où votre proche a cotisé.

Il se télécharge sur lassuranceretraite.fr. Le traitement prend en général 3 à 6 mois. La pension est ensuite versée rétroactivement, à partir du 1er du mois qui suit votre demande.

4. Envoyer le dossier à votre CARSAT régionale

L'adresse dépend de votre région à vous, pas de celle de votre proche. Sur lassuranceretraite.fr, saisissez votre code postal pour trouver la bonne. Un envoi recommandé avec accusé de réception est vivement conseillé.

5. Suivre la demande depuis votre compte retraite

Créez ou utilisez votre compte personnel retraite sur lassuranceretraite.fr. Vous y suivez l'avancement et recevez les notifications, sans avoir à rappeler.

La pension de réversion : montant et règles

La réversion CARSAT correspond à 54 % de la retraite que touchait votre proche (ou qu'il aurait touchée s'il était décédé avant son départ). Elle est versée chaque mois, à vie, au conjoint survivant.

Un point utile : cette réversion du régime général (CARSAT) se cumule avec celle des régimes complémentaires (AGIRC-ARRCO, IRCANTEC), gérés par d'autres organismes. Pensez à les demander séparément, sinon une partie de vos droits resterait au repos.

Les situations particulières

Divorce sans remariage. L'ex-conjoint divorcé qui ne s'est pas remarié garde un droit à la réversion, proportionnel à la durée du mariage. Si votre proche a eu plusieurs ex-conjoints, la pension se partage entre eux au prorata des années de mariage.

Remariage du conjoint survivant. Se remarier ne supprime pas la réversion CARSAT (c'est ainsi depuis 2003). En revanche, cela peut faire tomber celle de l'AGIRC-ARRCO selon les anciennes règles. Vérifiez auprès de l'organisme complémentaire.

Conjoint déjà bénéficiaire d'une réversion qui décède à son tour. La réversion s'éteint. Une partie peut, dans certains cas, passer aux orphelins.

Questions fréquentes

Quel est le délai pour demander la pension de réversion CARSAT

Il n'y a pas de délai impératif. Mais la pension ne court qu'à partir du 1er du mois qui suit votre demande. Plus vous attendez, plus vous perdez de mois. L'idéal est de déposer le dossier dans les 3 à 12 mois après le décès.

La pension de réversion est-elle imposable

Oui. C'est un revenu imposable, comme une retraite. Elle est soumise à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS), et doit figurer dans votre déclaration de revenus annuelle.

Que faire si votre proche avait cotisé à plusieurs régimes

Le formulaire Cerfa 13364*04 couvre les régimes alignés : CARSAT (privé), MSA (agricole) et SSI (indépendants). Une seule demande suffit pour ces trois. Pour la fonction publique (SRE, CNRACL) ou les régimes spéciaux (SNCF, RATP), il faut une demande à part.

Le PACS donne-t-il droit à la pension de réversion

Non. Le PACS et le concubinage n'ouvrent pas droit à la réversion du régime général. Seul le mariage le permet. Cette règle est régulièrement contestée, mais elle reste en vigueur en 2026.

Comment éviter de devoir rembourser un trop-perçu

Signalez le décès au plus vite (39 60), la CARSAT arrête alors la pension au prochain cycle. Si malgré tout un versement tombe après le décès, ne touchez pas à cette somme : la CARSAT vous enverra une demande de remboursement dans les semaines qui suivent. Et si l'argent a déjà été dépensé, vous pouvez demander un échéancier amiable.

Pour aller plus loin

• Pension de réversion : conditions, démarches et erreurs à éviter
• Allocation veuvage : conditions, montant, durée et démarches
• Droits du conjoint survivant : ce que prévoit la loi en France
• Prévenir la MSA après un décès : démarches régime agricole
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