Prévenir l'AGIRC-ARRCO après un décès : réversion 60% complémentaire

L'AGIRC-ARRCO est le régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du secteur privé en France. Tous les salariés cotisent à AGIRC-ARRCO en complément du régime général (CNAV/CARSAT) — c'est obligatoire. La pension de réversion AGIRC-ARRCO est distincte de celle du régime général et présente des spécificités importantes.

La double démarche : régime général + complémentaire

Pour un retraité du privé décédé, deux démarches en parallèle sont nécessaires :

1. CNAV/CARSAT (régime général) : réversion 54 %, conditions de ressources
2. AGIRC-ARRCO (complémentaire) : réversion 60 %, sans condition de ressources

Les deux pensions de réversion se cumulent.

Spécificités de la réversion AGIRC-ARRCO

Montant : 60 % de la retraite complémentaire du défunt

Contrairement aux 54 % du régime général, AGIRC-ARRCO verse 60 % des droits accumulés par le défunt. C'est l'une des réversions les plus généreuses du système français.

Sans condition de ressources

Différence majeure avec le régime général : l'AGIRC-ARRCO ne tient pas compte des ressources du conjoint survivant pour calculer la réversion. Vous touchez 60 % de la complémentaire du défunt peu importe votre niveau de revenus.

Conditions d'accès

• Avoir au moins 55 ans (sauf cas spécifiques : enfant à charge, invalidité)
• Avoir été marié au défunt (PACS et concubinage exclus, comme partout dans le régime français)
• Ne pas être remarié (suspension de la réversion en cas de remariage)

Durée du mariage : pas de minimum

Contrairement à certains régimes (fonction publique notamment), AGIRC-ARRCO n'exige pas de durée minimale de mariage. Même un mariage récent ouvre droit à la réversion.

Démarches clés

1. Demande en ligne (depuis juillet 2020)

Un service en ligne unique sur agirc-arrco.fr permet de déposer une demande de réversion qui sera envoyée automatiquement à tous les régimes de retraite du conjoint ou ex-conjoint décédé — pas seulement AGIRC-ARRCO. Cette mutualisation simplifie la vie des bénéficiaires.

Accès : agirc-arrco.fr → Particuliers → Étape Retraite → Pension de réversion.

2. Téléphone : 0820 200 189

Service client AGIRC-ARRCO (0,09 €/min + prix appel). Permet d'obtenir des informations personnalisées et d'être orienté vers la caisse de retraite complémentaire concernée (Malakoff Humanis, AG2R La Mondiale, Klesia, etc. — toutes regroupées sous AGIRC-ARRCO).

3. Constitution du dossier

Pièces standard : acte de décès, livret de famille (mariage + enfants éventuels), pièce d'identité du demandeur, RIB. Plus : justificatifs des autres régimes de retraite du défunt si connus.

4. Versement

La pension de réversion AGIRC-ARRCO est versée selon le principe du « terme à échoir » : vous recevez votre pension au début de chaque mois pour le mois en cours. Différence subtile mais positive avec le régime général qui verse à terme échu.

5. Délai de traitement

Généralement 3 à 6 mois après dépôt du dossier complet. La pension est versée rétroactivement au 1er du mois suivant la date de demande.

Cas particuliers fréquents

Plusieurs ex-conjoints : si le défunt avait eu plusieurs mariages, la pension AGIRC-ARRCO est partagée entre les conjoints/ex-conjoints non remariés au prorata des durées de mariage. Calcul automatique par AGIRC-ARRCO sur la base des actes de l'état civil.

Décès avant la retraite : si le défunt était encore actif (pas encore retraité), la réversion porte sur les droits acquis à la date du décès (points AGIRC-ARRCO accumulés × valeur du point). Permet aux veuves de salariés décédés jeunes de toucher quand même une réversion à 55 ans.

Conjoint survivant déjà retraité : le cumul réversion AGIRC-ARRCO + retraite personnelle du conjoint est sans plafond AGIRC-ARRCO (contrairement au régime général qui plafonne). Avantage net pour les couples avec carrière équilibrée.

Enfants orphelins de père et mère : sous conditions, AGIRC-ARRCO verse une rente d'orphelin aux enfants à charge en cas de décès des deux parents.

Questions fréquentes

Combien de temps a-t-on pour faire la demande à AGIRC-ARRCO

Le délai varie : 2 ans après le décès pour la plupart des prestations (capital décès, allocation veuvage). Pour la pension de réversion, pas de délai impératif mais elle n'est versée qu'à partir du 1er du mois suivant la demande. Donc plus on tarde, plus on perd de mois.

Le PACS donne-t-il droit aux mêmes prestations que le mariage chez AGIRC-ARRCO

Cela dépend des prestations. Pour la pension de réversion des régimes obligatoires français (CNAV, CARSAT, AGIRC-ARRCO, CNRACL, SRE), seul le mariage ouvre droit. Le PACS et le concubinage sont exclus. Pour le capital décès et certaines allocations d'orphelin, le partenaire PACSé peut être éligible — vérifier au cas par cas.

Que se passe-t-il en cas de remariage du conjoint survivant

Pour la réversion régime général (CNAV, CARSAT), le remariage ne supprime pas la réversion depuis 2003. Pour la réversion fonction publique (CNRACL, SRE), le remariage suspend la pension. Pour la réversion AGIRC-ARRCO, le remariage suspend également la pension. Vérifier auprès de chaque régime avant tout remariage.

Comment savoir à quels régimes le défunt avait cotisé

Trois sources : (1) info-retraite.fr (portail inter-régimes, compte personnel à créer ou réactiver), (2) bulletins de salaire et anciens contrats de travail du défunt, (3) relevés bancaires des 12 derniers mois (les pensions versées identifient leur régime payeur).

Bonnes pratiques pour ne rien manquer

1. Demander 10 copies d'acte de décès à la mairie du lieu de décès (gratuit). Chaque caisse exige son exemplaire.
2. Récupérer le numéro de Sécurité sociale du défunt (13 chiffres + 2 clés) — figure sur sa carte vitale, ses bulletins de salaire, ses anciens relevés Assurance Maladie.
3. Ouvrir un compte personnel sur info-retraite.fr : portail unique inter-régimes qui permet d'identifier tous les régimes auxquels le défunt a cotisé et de centraliser les demandes de réversion.
4. Faire la demande de réversion via le formulaire unique Cerfa 13364*04 : il couvre les 3 régimes alignés (CNAV/CARSAT, MSA, SSI). Une seule demande suffit pour ces 3 régimes. Régimes spéciaux et fonction publique = demandes séparées.
5. Ne pas tarder : pour la plupart des prestations (capital décès, allocation veuvage, allocation décès France Travail), le délai de demande est de 2 ans après le décès. Au-delà, prescription = droits perdus.

Cumul plusieurs régimes : très fréquent

Beaucoup de Français ont cotisé à plusieurs régimes au cours de leur carrière (privé puis fonction publique, ou agricole puis privé, etc.). Chaque régime conserve sa logique propre. Le portail info-retraite.fr (RGCU — Répertoire Général des Carrières Uniques) cartographie tous les régimes auxquels le défunt a cotisé et facilite les démarches de réversion auprès de chacun.